Ce sont eux qui vont décider s’ils censurent, en partie ou intégralement, la réforme des retraites. Les neuf membres du Conseil constitutionnel vont devoir se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi. Présentation de ces six hommes et trois femmes, sur qui pèse une lourde responsabilité.
On en reparle avec la réforme des retraites. La Constitution permet d’organiser un référendum à l’initiative de 185 parlementaires, soutenue par 4,5 millions d’électeurs. Deux seuils difficilement atteignables. Il existe un dernier filtre : si le Parlement s’empare du sujet, le référendum n’a pas lieu.
Saisi sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel se retrouve au centre des regards. Les Sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 14 avril sur une éventuelle censure, partielle ou totale, du texte. Mais comment fonctionne l’institution présidée par Laurent Fabius ? Eléments de réponses en treize questions.
C’est « un demi-milliard d’euros mis sur la table pour les bourses étudiantes. C’est une augmentation de l’enveloppe budgétaire des bourses d’environ 20 % », souligne la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau. Concernant les « blocages qui augmentent » dans les universités, « il ne faut pas le balayer d’un revers de main », affirme la ministre.
« Choquée par le déchaînement de violences à Sainte-Soline », Elisabeth Borne a rendu « hommage aux forces de l’ordre » devant le Sénat. « Les policiers et gendarmes connaissent leur devoir d’exemplarité et de respect de la déontologie », a assuré la première ministre, qui dit avoir « une pensée pour les deux manifestants toujours hospitalisés dans un état très grave depuis samedi ».
Alors que le mouvement de protestation contre la réforme des retraites continue, le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit un budget de 413 milliards d'euros pour les armées d’ici 2030, sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Mais certains « au gouvernement se disent que politiquement, ça tombe mal », confie un sénateur. « Notre sécurité n’est pas négociable ! N’opposons pas sécurité collective et protection sociale », répond le ministre Sébastien Lecornu.
Si le chef de l’Etat a écarté pour l’heure un remaniement, la première ministre est affaiblie par la crise politique. « Beaucoup considèrent que la situation actuelle a mis Elisabeth Borne dans une impasse », confie un parlementaire Renaissance. « Beaucoup pensent qu’il faut trouver une tête. Et comme les députés ne veulent pas que ce soit la leur, l’autre solution, c’est la première ministre », glisse un autre. Mais Elisabeth Borne a encore ses soutiens dans la majorité.
Les groupes d’opposition ne croient pas à la « nouvelle méthode » que compte mettre en place Elisabeth Borne, qui va les recevoir. « Ils ne savent pas où ils vont », selon Bruno Retailleau (LR), qui ira malgré tout « volontiers » à Matignon. « Elle est dans une impasse », selon Patrick Kanner (PS), qui « pense que quelque chose est cassé ».
Alors que les images de répression policière contre les manifestants se répètent, Sebastian Roché, chercheur au CNRS, pointe « l’usage de la violence non proportionnée et non-nécessaire, l’usage des nasses avec gaz, qui est complètement illégal, et le détournement de l’usage des gardes à vue ». Il note cependant quelques « progrès », par rapport à la doctrine du préfet Lallement.
Le chef de l’Etat veut que les grandes entreprises qui ont recours aux rachats de leurs actions « distribuent davantage aux salariés », sous forme de participation ou d’intéressement. « C’est quasi méprisant. C’est une blague », dénonce le communiste Fabien Gay. « Pourquoi pas », dit le sénateur LR Jean-François Husson, « mais la réponse n’est pas du tout à la hauteur ».
Après l’interview d’Emmanuel Macron, les réactions des sénateurs d’opposition sont très critiques. « Le problème, c’est que nous avons un Président qui ne comprend plus les Français », affirme le socialiste Patrick Kanner. Le macroniste François Patriat l’a trouvé pour sa part « lucide, courageux et combatif ».
Emmanuel Macron va « demander au gouvernement de pouvoir travailler à une contribution exceptionnelle, pour que quand il y a des profits exceptionnels d’entreprises […], que leurs travailleurs puissent en profiter ». Le chef de l’Etat veut remettre « autour de la table » les syndicats « sur des sujets très concrets, l’usure professionnelle et les fins de carrières ».