Les députés et sénateurs de gauche avaient déposé auprès des Sages une proposition de loi visant à organiser un référendum pour maintenir l’âge de départ à 62 ans. Or un RIP ne peut être organisé que sur une « réforme ». Le Conseil a donc jugé que ce RIP ne répondait pas à cette exigence, car n’entraînant « pas de changement de l’état du droit ». Anticipant la décision, les parlementaires de gauche ont prévu un plan B : une deuxième RIP, plus étayé sur le plan juridique, a déjà été déposé jeudi.
Après les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après l’assassinat de Samuel Paty, le groupe PS du Sénat souhaite la création d’une commission d’enquête sur le sujet. Selon Mediapart, le fonds a financé des contenus politiques. Si les faits étaient avérés, « c’est extrêmement grave », selon le sénateur socialiste Rachid Temal, qui va même jusqu’à évoquer un « scandale d’Etat ».
Une semaine après les propos polémiques de Gérald Darmanin sur les subventions de la LDH qui méritaient d’être « regardées », la secrétaire d’Etat Sonia Backès pointe « leur absence au procès des attentats de Charlie Hebdo, en 2020, et leur décision difficile à comprendre de défendre le collectif islamiste CCIF, au moment où le gouvernement a pris la décision de le dissoudre, du fait de ses menées séparatistes ».
Auditionné par la Sénat sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, le président du Haut conseil des finances publiques souligne les « incertitudes » qui planent sur 13 des 413 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour les armées, en particulier sur 7,4 milliards qui ne sont pas « documentés ».
Les députés d’opposition ont réussi à retarder l’examen de la loi de programmation militaire, en raison de « la faiblesse de l’étude d’impact ». Le Conseil constitutionnel devrait être saisi et devra se prononcer sous huit jours. Le sénateur LR Cédric Perrin n’exclut pas que cela « repousse » l’examen. Dans une décision du même type en 2014, les Sages avaient cependant rendu une décision favorable au gouvernement.
Saisi par la première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril. Les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, ou même des dispositions du compte pénibilité, pourraient être censurées par les Sages. Mais certains juristes n’écartent pas une censure totale au nom de « l’atteinte à la sincérité du débat parlementaire » et d’« un détournement de procédure ».
Toutes les formations politiques se préparent pour les élections sénatoriales à Paris, où 12 sièges sont en jeu. Le PS peut espérer trois sénateurs, EELV deux et le PCF, qui pourrait partir uni avec les socialistes, un élu. La droite devrait conserver quatre sièges, mais la composition de la liste fait débat en interne… Le point sur toutes les tractations.
S’il est toujours « hors de question de faire un accord de gouvernement », prévient Bruno Retailleau après sa rencontre avec la première ministre, les LR monnaient leur soutien à certains textes du gouvernement, en échange de la reprise de quelques propositions de loi portées par le Sénat. « Après la décision du Conseil constitutionnel sur les retraites, il faudra que le gouvernement sorte de la séquence retraites et apaise », soutient le patron des sénateurs LR.
« Du côté du gouvernement et du Président, on ne peut pas se contenter de faire une accumulation de « non » », affirme le premier vice-président du Sénat, Roger Karoutchi, « il y a bien un moment où il faudra trouver une sortie de crise ».
« C’est une étape importante qui a été franchie et une réunion importante », a salué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, après la rencontre entre la première ministre et l’intersyndicale, qui a pourtant tourné court.
La loi de programmation militaire pour 2024-2030 prévoit au total 413 milliards d’euros pour les armées, afin de répondre aux défis actuels et futurs. L’objectif est de porter le budget annuel de la défense à 69 milliards d’euros par an, en 2030.
Le PS se montre à nouveau plus divisé que jamais, entre un numéro 1, Olivier Faure, qui regrette les conditions d’élection de la dissidente Martine Froger, lors de la législative partielle en Ariège, et Nicolas Mayer Rossignol, qui salue sa victoire. « Si Nicolas Mayer Rossignol était cohérent avec lui-même, il aurait déjà constaté qu’il ne pouvait pas être premier secrétaire délégué », affirme Corinne Narassiguin, une proche du premier secrétaire.
