Soupçonné de prise illégale d’intérêts, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été renvoyé lundi 3 octobre devant la Cour de Justice de la République. Ses avocats ont annoncé un pourvoi en cassation. La gauche sénatoriale, qui réclame le départ du garde des Sceaux depuis sa mise en examen, dénonce une situation inédite
Sur fond d’explosion du trafic de stupéfiants, les assises de la sécurité organisées en Guyane ont conduit à la promesse par le gouvernement de renforts supplémentaires. Au Sénat, une mission parlementaire avait déjà émis une série de propositions, il y a deux ans, pour lutter contre « le fléau et le drame » du trafic de cocaïne, non suivie d’effet.
Après la fuite d’une note confidentielle des services de l’Etat faisant état de perspectives « favorables » pour les budgets des collectivités, tirés par des recettes dynamiques, des sénateurs veulent battre en brèche l’idée d’une cagnotte. Selon eux, la diversité des situations et les conséquences de l’inflation incitent à la prudence.
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté le 28 septembre un rapport sur l’état de l’agriculture française, « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France ». Faibles capacités d’exportations, trop fort poids des importations, dépendance vis-à-vis de l’extérieur et segmentation du marché entre les plus riches et les plus pauvres, le constat est sans appel. Pour améliorer la situation, les rapporteurs préconisent un « choc de compétitivité ».
En détaillant le fonctionnement du Conseil national de la refondation (CNR), lancé il y a quelques semaines, Emmanuel Macron en a profité pour annoncer le démarrage des deux « grands chantiers » identifiés pendant la campagne présidentielle. Le but : éviter un énième « grand débat » et profiter de la concertation pour donner beaucoup plus d’autonomie aux établissements scolaires et hospitaliers.
Après la publication, il y a un mois d’un rapport accablant sur sa gestion de l’institut hospitalo-universitaire de Marseille (IHU-MI), le JDD révèle qu’un autre rapport pointait déjà les manquements de Didier Raoult en 2017. Pourtant, au début de la pandémie, l’épidémiologiste était la coqueluche de nombreux responsables politiques.
Soupçonné de conflits d’intérêts, le garde des Sceaux a été renvoyé lundi devant la Cour de Justice de la République. Une première pour un ministre en exercice. Ses avocats ont annoncé son pourvoi en cassation.
Invité de notre matinale, Jean-Louis Bourlanges est revenu sur la visite de la délégation de l’Assemblée nationale en Ukraine. Il a senti un Zelenski déterminé et voit dans les dernières déclarations de Vladimir Poutine se dessiner des positions « pas dénuées d’une volonté de solution rationnelle », tout en craignant qu’une telle proposition ne divise dans le camp occidental.
La victoire du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia aux élections générales italiennes pose question sur le terrain des valeurs sur lesquelles l’Europe a scellé son union. Giorgia Meloni va prendre la tête d’un gouvernement dont le programme inquiète beaucoup Bruxelles. La future présidente du conseil italien affiche une ultra-conservatrice sur les questions sociétales : avec un discours anti LGBT, pro-vie, anti-migrant et de préférence nationale.
Alors que les températures baissent sur le continent européen, et que les prix de l’énergie s’envolent, la croissance économique pourrait caler. Interrogé par Caroline de Camaret dans l’émission « Ici l’Europe », Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’économie, alerte même sur un risque de « récession » au troisième trimestre 2022.
C’est un match de football un peu spécial qui se jouait cette semaine à l’Assemblée nationale. Un match caritatif, avec des députés sur le terrain, mais surtout un match boycotté par les députés de la NUPES et de Renaissance. Ces derniers ont refusé de s’afficher sur la pelouse aux côtés des élus du Rassemblement national. Un boycott qui constitue un « cadeau à Marine Le Pen » selon l’ancienne ministre Roselyne Bachelot.
C’est une bataille parlementaire à nulle autre pareille… Le 13 octobre 1999, la loi sur le Pacte civil de solidarité est adoptée après plus d’un an de débats acharnés et de rebondissements spectaculaires. Une confrontation politique de tous les records : 132 heures et 15 minutes de discussions en séance, plus de 2 000 amendements, 14 motions de procédures… Bref, un déluge de mots pour aboutir à une petite phrase toute simple dans notre Code civil : « le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »
Le projet de loi de finances présenté le 26 septembre signe officiellement la fermeture de 7 000 places en hébergement d’urgence ouvertes pendant la crise sanitaire, qui s’ajoute aux 7000 autres déjà fermées en cours d’année. En 2023, le nombre total de places dans ce type d’hébergement devrait ainsi retomber à 183 000. Alors que pour le seul département du Rhône, 9 400 personnes attendent déjà une place en hébergement, cette disposition n’a, pour le moment, pas été suivie par l’annonce d’une compensation.
Un rapporteur de deux sénateurs de la commission des finances du Sénat met en exergue le manque d’effectifs qui nuit à l’exercice des missions de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 15 ans, elle a perdu un quart de ses postes.
Mercredi, en séance publique au Sénat se tiendra un débat sur les droits des femmes en Iran. Il fait suite à la répression déclenchée par la mort d’une jeune femme, après son arrestation, à Téhéran, pour « port de vêtements inappropriés » par la police des mœurs.
Invité ce vendredi de Public Sénat, Olivier Marleix, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, a estimé que la menace d’une dissolution, brandie en milieu de semaine par Emmanuel Macron, est une manière pour le chef de l’Etat de faire rentrer les différentes composantes de sa majorité dans le rang face à une future réforme des retraites qui soulève de nombreuses inquiétudes.
Face à la possibilité d’être mis en minorité à l’Assemblée sur la question de la réforme des retraites, Emmanuel Macron agite la menace de la dissolution. Mais finalement pourrait-il faire autrement ? Pas vraiment, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel, parce que si la Constitution n’impose pas au Président de dissoudre après une motion de censure, la logique politique et l’esprit des institutions imposeraient une dissolution.
Alors que la France a vécu son été le plus chaud depuis 2003, une cinquantaine de sénateurs de divers partis ont présenté à la presse mercredi une proposition de résolution sur la réglementation et la promotion des produits issus du chanvre, plante peu gourmande en eau et polyvalente.
Soutien de la majorité, la députée Maud Gatel approuve l’une des principales recommandations du rapport sénatorial sur l’industrie pornographique, à savoir la création d’une nouvelle infraction permettant d’interdire la diffusion de vidéos mettant en scène des violences sexuelles. Au micro de « Parlement hebdo » sur LCP et Public Sénat, elle réclame également une meilleure mise en œuvre de « l’interdiction stricte » de la pornographie pour les mineurs.
En pleine crise énergétique, Bruno Le Maire le ministre de l’Economie, invite les Français à adapter leur garde-robe pour éviter de trop se chauffer cet hiver. Invitée vendredi 30 septembre de la matinale de Public Sénat, Cécile Duflot a réagi à ses propos en rappelant que la baisse des températures à l’intérieur des bâtiments restait « le plus gros gisement d’économie d’énergie à l’échelle européenne ».