Les 27 pourraient se mettre d’accord « d’ici 8 à 10 jours » pour présenter une série de sanctions à l’encontre des responsables de violences contre les manifestants en Iran, a indiqué au Sénat la ministre des Affaires étrangère Catherine Colonna. Ce mercredi, à l’occasion d’un débat consacré à la protestation qui agite le pays, la plupart des élus ont déploré l’absence de réaction française et européenne.
Publié le 28 septembre 2022, le rapport sénatorial sur l’industrie de la pornographie a provoqué un débat sociétal de taille. Enjeu public crucial, le contrôle des vidéos pornographiques sur internet est inexistant. Leur violence est inouïe. Annick Billon, co-auteure des 120 pages, interpelle Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes pour savoir quels seront les actes pris par le gouvernement pour enrayer les dérives d’une industrie en plein essor.
15 jours après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir justifié son refus de rapatrier deux Françaises djihadistes et leurs enfants détenus en Syrie, Éric Dupond-Moretti était auditionné au Sénat. Le ministre de la Justice a défendu une position « parfaitement équilibrée » et indique que 225 enfants de djihadistes ont été rapatriés.
Si la concertation avec les responsables des partis et les représentants syndicaux venait à échouer, le ministre n’exclut pas un passage en force de la réforme des retraites.
La sénatrice de Paris Catherine Dumas s’est adressée au ministre de l’Intérieur à propos du démantèlement du square de Forceval ce matin, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat. La sénatrice LR souligne le perpétuel va-et-vient des personnes consommatrices de crack après l’expulsion et la destruction d’un campement.
Interrogée en marge des questions d’actualité au gouvernement au Sénat sur l’affaire Bayou, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat en charge de l’économie solidaire et de la vie associative, estime que les cellules d’écoute des partis « étouffent » la parole des femmes. Elle estime que les élus en connaissance de faits de violences sexistes et sexuelles doivent alerter la justice.
Devant les sénateurs, ce mercredi 5 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la mise en place de nouvelles mesures et le renforcement de dispositifs existants pour permettre aux entreprises et aux collectivités « les plus exposées » d’encaisser la hausse des prix du gaz et de l’électricité.
Interrogée sur le maintien au gouvernement d’Éric Dupond-Moretti, malgré son renvoi devant de la Cour de Justice de la République, la Première ministre a considéré que la situation du garde des Sceaux n’affectait pas le fonctionnement du ministère.
A 10 jours de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), la commission des lois du Sénat a adopté sa version du texte. Trois délits sont dans le viseur de la chambre haute.
L’Arabie saoudite s’est vue attribuer l’organisation des Jeux Asiatiques d’Hiver de 2029. Entre incompréhension et colère, les sénateurs en profitent pour appeler les instances sportives françaises comme internationales à s’engager pour une conscientisation face aux enjeux climatiques.
Face à la hausse des prix de l’énergie, la SNCF, entreprise particulièrement énergivore, va devoir augmenter ses tarifs. Reste à savoir quels usagers et quelles lignes seront ciblés. Une hausse qui met en lumière les tensions entre la SNCF et l’Etat autour de la trajectoire financière de l’entreprise.
Invité de notre matinale, François Patriat est revenu sur l’affaire Dupond-Moretti. Le président du groupe LREM/RDPI au Sénat a balayé les soupçons qui pèsent sur le garde des Sceaux, estimant qu’il « n’avait commis aucun délit » et qu’il fallait « revenir » sur la règle implicite de démission en cas de mise en examen.
Face aux sénateurs, Olivia Grégoire a eu un nouvel aperçu du climat d’angoisse que vivent les petits chefs d’entreprise devant la perspective d’une flambée des factures d’énergie. À la veille d’un rendez-vous à Bercy, la ministre chargée des PME a appelé les énergéticiens à la modération, tout en ouvrant la voie à une extension du bouclier tarifaire pour de nouvelles catégories d’entreprises.
Quel regard portent les Français sur la politique Française ? Une enquête d’Ipsos/Cevipof pour le Monde et un baromètre d’Harris Interactive tentent d’y répondre alors que la session parlementaire s’ouvre aujourd’hui. Une vraie défiance envers la stratégie des Insoumis s’installe, le Rassemblement National poursuit sa dédiabolisation.
Le parti co-fondé par Jean-Marie Le Pen en 1972 s’apprête à fêter son demi-siècle d’existence. Un anniversaire que les députés RN entrés à l’Assemblée nationale cet été n’entendent pas fêter en grande pompe, soucieux de tenir à distance un héritage particulièrement encombrant à l’heure de la dédiabolisation.
L’ancien Secrétaire national d’EELV, Julien Bayou nie farouchement les accusations portées par son ex-compagne et met en doute le fonctionnement de la cellule, interne au parti, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Déjà évoquée cet été, l’idée de confier cette mission à une instance indépendante des partis, resurgit.
Le renvoi d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR) et la mise en examen d’Alexis Kohler, tous deux soupçonnés de prise illégale d’intérêt, constituent notamment l’ultime estocade aux promesses portées par le candidat Macron de 2017. Alors élu sur une « moralisation de la vie publique », Emmanuel Macron n’avait alors pas hésité à débarquer l’un de ses plus proches ministres, François Bayrou, dès sa mise en examen. Des prises de position qui tranchent avec la situation actuelle.
Le renvoi devant la Cour de Justice de la République du garde des Sceaux pour « prise illégale d’intérêts » a provoqué un rappel au règlement de la part du sénateur PS Jean-Pierre Sueur. Le ministre, qui participait à un débat sur les états généraux de la justice, a évoqué la présomption d’innocence.
Selon l’Express, Nicolas Sarkozy a confié qu’il quitterait les LR si Bruno Retailleau en devenait le Président. Le sénateur de Vendée lui a désigné la porte ce matin. Les sénateurs LR font de même.
Invité de notre matinale, Laurent Fabius est revenu sur les propositions de loi de constitutionnalisation du droit à l’avortement déposées au Parlement. Le président du Conseil constitutionnel a simplement rappelé que l’utilisation de l’article 11 était exclue, et qu’une révision constitutionnelle devait impérativement se faire par l’article 89, et nécessitait donc un accord des deux chambres du Parlement.