Politique
Budget : le gouvernement préfère plafonner « les rentes » que taxer « les superprofits »
Par voie d’amendement au budget 2023, le gouvernement transpose un mécanisme européen qui vise à plafonner « les rentes » des producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable. En revanche, l’idée d’une taxation au niveau national des « superprofits » des entreprises, est évacuée.
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Société
Robert Badinter était invité par le Conseil Constitutionnel à la Nuit du droit sur le thème « la guerre et le droit », en présence du président Zelensky et du procureur général ukrainien, Andriy Kostin. L’ancien garde des Sceaux n’est pas favorable à la création d’une juridiction spéciale, contrairement au souhait du président ukrainien.
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Société
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel ouvrait ses portes à l’occasion de La nuit du droit. La soirée, sur le thème « La guerre et le droit », rassemblait plusieurs témoins majeurs de la guerre en Ukraine, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky qui a adressé un message à l’assemblée.
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Environnement
« La crise énergétique ne remet pas en cause les orientations » en faveur des véhicules électriques
La commission de l’aménagement du territoire et du développement a organisé mercredi une table ronde pour discuter des enjeux et des freins au développement des véhicules électriques. Si la vente de ces dernières a dépassé pour la première fois celle des voitures diesel en septembre 2022, la filière doit désormais faire face à la hausse du prix des énergies
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Politique
Décentralisation : le Sénat lance « la saison 2 » de son groupe de travail
La Haute assemblée a lancé un nouveau groupe de travail sur la décentralisation. Ce ne sera « pas simplement une évaluation de la loi 3DS et un bilan des 50 propositions du Sénat », explique Françoise Gatel, co-rapporteur, mais une volonté « de prendre de la hauteur ». « On va beaucoup insister sur la différentiation », prévient la présidente de la délégation aux collectivités.
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Politique
Invité de Parlement Hebdo est revenu sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui sera examinée la semaine prochaine au Sénat. Le sénateur socialiste se félicite des efforts budgétaires prévus par le gouvernement, mais appelle à un « travail de fond » sur les refus d’obtempérer, plutôt que d’augmenter les peines.
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Politique
Invitée de notre matinale, Aurore Bergé est revenue sur le tweet polémique de Jean-Luc Mélenchon. La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale estime que de telles paroles « discréditent » le candidat LFI à la présidentielle, qui n’est plus, d’après elle, « digne » de représenter les Français.
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Politique
Elections : au Sénat, une proposition de loi pour mettre fin à la pratique du « parachutage »
Le LR Olivier Paccaud propose de modifier le Code électoral pour les parlementaires : les aspirants députés ou sénateurs ne pourront candidater dans une circonscription que s’ils y sont déjà électeurs où s’ils y payent des impôts.
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Politique
Sobriété : « C’est la mobilisation générale qui donnera des résultats », affirme Elisabeth Borne
« Nous avons tous notre part à jouer. La sobriété est l’affaire de tous » affirme la première ministre, alors que le gouvernement a présenté son plan d’économie d’énergie. Une sobriété qui permettra au pays de passer l’hiver, mais qui s’inscrit aussi dans le temps long.
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Société
Quelques heures après l’attribution du Nobel de littérature à Annie Ernaux, les réactions enthousiasmées se sont multipliées au sein de la Chambre Haute, en particulier du côté de la gauche sénatoriale. Dans un communiqué, la délégation aux droits des femmes se félicite de voir récompensée une écrivaine qui a placé au cœur de son œuvre « la condition féminine mais aussi de grandes problématiques sociales ».
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Politique
Plan de sobriété : plan d’urgence ou stratégie de long terme ?
Le gouvernement a présenté ce jeudi son plan de sobriété, qui mise avant tout sur des économies d’énergie sur le chauffage et les bâtiments publics, des incitations pour les particuliers et des recommandations pour les entreprises. Un plan d’urgence qui devrait améliorer les perspectives du réseau électrique pour l’hiver, mais qui interroge sur les perspectives de sobriété énergétique à long terme.
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Politique
Conflit Arménie/Azerbaïdjan : le Sénat, une nouvelle fois, au secours des Arméniens
Après la reprise des combats entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan le mois dernier, le Sénat a déposé une proposition de résolution transpartisane qui exige le retrait des troupes azerbaïdjanaises et la fin de « la politique anti-arménienne » menée par Bakou. Il y a deux ans, la Haute assemblée avait voté une résolution pour la reconnaissance du Haut-Karabagh.
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Économie
Alors que le chèque énergie exceptionnel concerne de manière égale l’ensemble des foyers modestes, qu’ils vivent au bord de la Méditerranée ou dans le grand est, le sénateur de Moselle, Jean-Marc Todeschini, demande un coup de pouce supplémentaire dans les territoires les plus froids, où chauffer coûte de fait plus cher.
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Santé
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi « visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale ». Le texte, porté par la droite sénatoriale, se veut une réponse aux pénuries de médecins.
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Société
Violences conjugales : le 39 19 surchargé ? Isabelle Rome vante « un taux de réponse de 75,8 % »
Selon un document relayé par la députée PS Valérie Rabault, le gouvernement veut revoir à la baisse les objectifs de traitement de la plateforme téléphonique d’écoute des victimes de violences conjugales, qui fait face à un nombre croissant d’appels. Auditionné ce jeudi par les sénateurs, la ministre en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes a voulu rassurer en insistant sur la hausse des budgets.
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Politique
Eoliennes, cabinets de conseil, assurance chômage, budget : programme chargé au Sénat
Le texte sur les énergies renouvelables commencera son parcours parlementaire par le Sénat. Le 15 novembre, les sénateurs examineront une proposition de résolution transpartisane « visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien ».
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Économie
Auditionné au Sénat, le ministre chargé des Transports poursuit ses discussions avec les sociétés concessionnaires pour limiter la hausse des tarifs sur les usagers. Il a répété qu’une hausse de 7 à 8 % serait « insoutenable ».
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Politique
Retraites : le calendrier des concertations dévoilé
Trois cycles de concertation avec les syndicats et des échanges avec les présidents de groupes parlementaires, le gouvernement a acté son calendrier pour une réforme des retraites début 2023. Si Emmanuel Macron a finalement exclu un passage en force, une mesure d’âge est toujours fermement rejetée par les syndicats.
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Politique
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau est revenu sur d’éventuelles irrégularités dans la campagne interne pour élire le président de LR. Le président du groupe LR au Sénat s’inquiète de ne pas avoir accès aux mêmes éléments que ses concurrents occupant des positions stratégiques au sein de l’appareil du parti.
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Économie
Clément Beaune a été auditionné ce 5 octobre, par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire, très inquiets sur les moyens accordés au réseau ferroviaire. Il a défendu un arbitrage favorable de Matignon pour 2023, mais n’a pas encore livré de détails sur l’actualisation de la trajectoire financière de moyen terme.
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