« Entre enthousiasme et frustrations ». Un rapport du Sénat relève un sentiment mitigé chez les élus locaux, face aux dispositifs « action cœur de ville », « petites villes de demain » et au volet revitalisation de la loi ELAN. La mission met sur la table 14 recommandations pour renforcer ces politiques essentielles pour les territoires.
Alors qu’une quatrième fuite a été confirmée ce jeudi matin sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2, le sabotage de ces installations pose de nombreuses questions. Sur un plan géostratégique, évidemment, mais aussi au niveau énergétique et environnemental. Si la fuite est extraordinaire et visible, les spécialistes attirent surtout l’attention sur le fonctionnement normal de la filière du gaz naturel, extrêmement émettrice en méthane.
Alors que le gouvernement engage finalement des concertations sur les retraites avant un texte cet hiver, la droite sénatoriale se montre ouverte. Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, « attend de voir quelle sera la réforme », avant de se prononcer. « Tactiquement », Roger Karoutchi « conseille au gouvernement » de donner le texte d’abord au Sénat « pour qu’on puisse sortir un texte correct, acceptable, et le faire voter à l’Assemblée nationale » par les députés LR.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la revalorisation « inconditionnelle » de 10 % de tous les enseignants s’inscrit en pointillé. Après une journée de grève interprofessionnelle et à quelques jours de l’examen du budget, la majorité sénatoriale de droite incite le gouvernement à aller plus loin dans les rémunérations au mérite.
150 Français seront tirés au sort cet automne pour plancher sur une éventuelle transformation de la législation sur l’accompagnement de la fin de vie. Leurs conclusions sont attendues pour la mi-mars, elles pourraient aboutir à un texte de loi, voire à un référendum.
De source sénatoriale, le gouvernement devrait publier dès cet automne un « jaune budgétaire », recensant ses commandes de prestations de conseil auprès de cabinets privés.
Patrick Kanner, président du groupe socialiste du Sénat et ancien ministre de la Ville sous François Hollande, a adressé ce lundi une lettre ouverte au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein. Il y dresse un constat sans appel sur la situation du logement en France, en crise depuis vingt ans, et appelle le ministre à faire de ce sujet une « grande cause du quinquennat ».
En dehors de quelques engagements de campagne précis d’Emmanuel Macron, les orientations du gouvernement quant au futur texte de la réforme des retraites restent floues. Petit récapitulatif des annonces de l’exécutif.
Invité de notre matinale, le député Horizons Frédéric Valletoux estime que « trois mois » seront nécessaires pour expliciter la réforme des retraites et tenter de trouver un accord avec les partenaires sociaux. Si le gouvernement reste attaché au recul de l’âge légal de départ, il devrait également présenter des mesures pour une pension minimum et la prise en compte de la pénibilité.
Ce mercredi matin, le président de l’ARCOM, Roch-Olivier Maistre, a été interpellé par les sénateurs sur l’abandon du projet de fusion TF1-M6. Le 16 septembre, Bouygues (TF1) et RTL Group (M6), ont en effet annoncé dans un communiqué renoncer à leur rapprochement qui, au regard des conditions posées par le gendarme de la concurrence, « ne présentait plus aucune logique industrielle ». Saisie pour avis, l’ARCOM était quant à elle plus favorable à ce rapprochement, malgré quelques réserves.
Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil pour les finances publiques juge « la prévision de croissance du gouvernement à 1 % un peu élevée » voire « élevée ». Un consensus s’établit plutôt sur une prévision « entre 0 et 0,6 %. Soit un net ralentissement voire une baisse de l’activité l’hiver prochain ».
Le ministre du Travail a été auditionné au Sénat sur les chantiers de son ministère. Il a déclaré que le gouvernement était « attaché au paritarisme » et que la modulation des critères de l’assurance chômage ne toucherait pas au montant de l’indemnité.
C’est l’un des points forts des propositions de la mission d’information du Sénat sur l’industrie pornographique. Faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie, un délit d’incitation à une infraction pénale.
Alors que l’exécutif aurait évoqué un outil parlementaire peu usité pour tenter de faire passer une réforme des retraites en janvier, on s’agace au Sénat de la multiplication des annonces destinées à occulter le débat sur la question. Un budget rectificatif de la Sécurité sociale ne ferait, d’après eux, que décaler le problème de quelques semaines.
Face à la militarisation des relations internationales en Méditerranée, un rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat appelle à un déploiement des moyens militaires et stratégiques de la France. L’objectif est de reconsolider la place du pays au sein du bassin méditerranéen.
L’importante réorganisation administrative des services de police que prévoit le ministère de l’Intérieur en 2023 soulève déjà de nombreuses critiques, en particulier dans les rangs de la PJ. Auditionné par le Sénat ce mercredi, Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale, a voulu mettre en avant la nécessité de repenser l’articulation des services et de mettre fin à un fonctionnement en silo. Sans parvenir à lever l’inquiétude de certains élus.
Alors que le gouvernement compte conserver la main encore quelques mois sur la définition des paramètres de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux, à la base de la gestion de cette protection sociale, espèrent une clarification de la gouvernance.
Alors que le gouvernement semblait pencher jusqu’ici pour un amendement au budget de la Sécu pour réformer les retraites, il réfléchit à une autre solution : recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, examiné début 2023. Très rare, le recours au PLFRSS aurait certains avantages pour l’exécutif.
Dans son rapport sur « l’enfer du décor » de l’industrie pornographique, la mission d’information du Sénat propose de renforcer les prérogatives de l’Arcom pour bloquer l’accès des contenus aux mineurs. Le président du gendarme de l’audiovisuel et du numérique s’est montré mesuré sur ces recommandations.
Depuis l’annonce de la « mobilisation partielle » lors du discours de Vladimir Poutine, le 21 septembre 2022, des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de Russie, y compris à Moscou et à Saint-Pétersbourg. Interrogé par Caroline de Camaret et Dominique Baillard, à l’issue de l’Assemblée générale des Nations Unies, Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, évoque les risques d’une escalade et reste prudent face à la menace nucléaire agitée par Vladimir Poutine.
