Après avoir été victime d’un incendie criminel, Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin en Loire Atlantiques, a décidé de démissionner de son mandat. Il y a deux mois, l’élu avait été la cible de menaces de groupuscules d’extrême droite suite à un projet de construction d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune. L’absence de soutien de l’exécutif à l'époque interpelle les sénateurs.
Alors que Pap Ndiaye a lancé le chantier de la mixité sociale à l’Ecole, la mise à l’agenda du sujet est grandement due à la publication des « IPS » – l’indice de position sociale – des établissements scolaires, à la fin de l’année 2022. Mais comment est construit cet indicateur qui a mis en évidence de fortes disparités sociales entre le public et le privé ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse record, une mission d’information au Sénat se penche sur la gestion de l’eau en France. Ses membres ont reçu Météo France jeudi 11 mai pour dresser un état des lieux. L'institut de météorologie alerte sur une situation jugée incertaine.
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel, provoque de vives réactions parmi les sénateurs. Beaucoup mettent en cause l’absence de réaction de la part de l’État et appellent à une réponse pénale plus sévère vis-à-vis des auteurs de violences. Depuis plusieurs années, la haute assemblée ne cesse d’alerter sur ce phénomène.
Après avoir annoncé des mesures sur la mixité sociale à l’Ecole, le ministre de l’Education nationale semble temporiser ses annonces sur l’enseignement privé. Des atermoiements qui posent la question de la marge de manœuvre de Pap Ndiaye face aux arbitrages rendus par Emmanuel Macron. Une interrogation à la gauche, qui attend les mesures du ministre avec impatience, comme à droite qu’on dénonce une offensive contre l’enseignement privé, comme à droite.
Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne arrive au Sénat. Elle entend mieux protéger les utilisateurs mineurs. Une « priorité » selon sa rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, qui souhaite instaurer une majorité numérique à 15 ans.
Dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective, les sénateurs auditionnaient, Jean-David Zeitoun, sur les risques de maladies causés par l’homme et donc la mortalité. Médecin et auteur du livre “le suicide de l’espèce”, Jean-David Zeitoun dresse un constat alarmant en détaillant les principales causes de décès à l’échelle mondiale.
Devant la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, plusieurs représentants de l’industrie pharmaceutique ont expliqué les éléments qui, selon eux, freinent une relocalisation de la production de médicaments et donc la pénurie de médicaments. Au-delà du prix des médicaments, les laboratoires estiment que leurs coûts sont trop importants pour pouvoir investir dans l’appareil productif.
Au micro de Public Sénat, la présidente socialiste du conseil régional d’Occitanie estime qu’Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, a mis en place à la tête du parti un système « clanique ». Carole Delga appelle au rassemblement des différents courants pour « travailler à un vrai projet de société ».
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, Thierry Hoffman et Marc Childs, dirigeants des laboratoires Delbert, étaient auditionnés sur leur modèle économique et sur leur exposition aux pénuries de médicaments.
Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude fiscale en France. Peu convaincu, le sénateur communiste Éric Bocquet alerte sur les optimisations fiscales à grande échelle. Le pouvoir exécutif promet d’agir.
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a fustigé le calendrier du gouvernement en matière migratoire. Le dépôt d’un nouveau projet de loi en juillet est, selon lui, une « réponse » aux deux textes annoncés la veille par les Républicains.
Le 10 mai marque la commémoration officielle des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions. Cette année, le président de la République ne prend pas part aux célébrations. La Première ministre Elisabeth Borne a présidé une cérémonie avec à ses côtés le président du Sénat Gérard Larcher.
La proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête sur le Fonds Marianne a été adoptée en séance publique par les sénateurs. Dans le même temps, le Parquet National Financier a ouvert une information judiciaire. Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances dotée des prérogatives d’enquête détaille le déroulement des futurs travaux.
Le ministre de l’Intérieur a été interpellé, lors des questions d’actualité, par le sénateur David Assouline (PS), après la manifestation d’extrême droite à Paris du 6 mai. La secrétaire d’État chargée de la citoyenneté Sonia Backès a précisé qu’un rassemblement prévu, près de l’Opéra Garnier ce dimanche, en hommage à Jeanne d’Arc, serait interdit.
Une minute de silence a été observée mercredi 10 mai dans l’hémicycle du Sénat pour rendre hommage au journaliste français Arman Soldin. Mortellement touché par un tir de roquette russe mardi 9 mai, il était âgé de 32 ans. Un moment de recueillement a aussi été observé après l'attaque d’une synagogue à Djerba au cours de laquelle un Français a été tué.
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
Mercredi matin, la commission des lois du Sénat a validé à l’unanimité la recevabilité d’une commission d’enquête sur le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes.
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable poursuit son cycle d’audition sur l’avenir des concessions autoroutières. Mercredi 10 mai, elle a reçu les représentants associatifs des usagers d’autoroute. Selon elles, les tarifs des péages, la transition écologique et la sécurité des usagers sont les priorités de l’autoroute de demain.
