Institutions
Le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins auditionné au Sénat le 17 mai
La commission des lois va entendre le maire Yannick Morez, qui a démissionné après son agression à domicile.
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Politique
Démission du maire de Saint-Brévin : les sénateurs dénoncent le soutien tardif de l’exécutif
Après avoir été victime d’un incendie criminel, Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin en Loire Atlantiques, a décidé de démissionner de son mandat. Il y a deux mois, l’élu avait été la cible de menaces de groupuscules d’extrême droite suite à un projet de construction d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune. L’absence de soutien de l’exécutif à l'époque interpelle les sénateurs.
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Société
Mixité sociale à l’Ecole : comment est construit « l’IPS », l’indice de position sociale ?
Alors que Pap Ndiaye a lancé le chantier de la mixité sociale à l’Ecole, la mise à l’agenda du sujet est grandement due à la publication des « IPS » – l’indice de position sociale – des établissements scolaires, à la fin de l’année 2022. Mais comment est construit cet indicateur qui a mis en évidence de fortes disparités sociales entre le public et le privé ?
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Environnement
Réchauffement climatique : « La ressource en eau diminue partout », alerte Météo France
Après un été 2022 marqué par une sécheresse record, une mission d’information au Sénat se penche sur la gestion de l’eau en France. Ses membres ont reçu Météo France jeudi 11 mai pour dresser un état des lieux. L'institut de météorologie alerte sur une situation jugée incertaine.
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Institutions
Démission du maire de Saint-Brevin : colère et appels à la fermeté au Sénat
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel, provoque de vives réactions parmi les sénateurs. Beaucoup mettent en cause l’absence de réaction de la part de l’État et appellent à une réponse pénale plus sévère vis-à-vis des auteurs de violences. Depuis plusieurs années, la haute assemblée ne cesse d’alerter sur ce phénomène.
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Société
Après avoir annoncé des mesures sur la mixité sociale à l’Ecole, le ministre de l’Education nationale semble temporiser ses annonces sur l’enseignement privé. Des atermoiements qui posent la question de la marge de manœuvre de Pap Ndiaye face aux arbitrages rendus par Emmanuel Macron. Une interrogation à la gauche, qui attend les mesures du ministre avec impatience, comme à droite qu’on dénonce une offensive contre l’enseignement privé, comme à droite.
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Société
Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne arrive au Sénat. Elle entend mieux protéger les utilisateurs mineurs. Une « priorité » selon sa rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, qui souhaite instaurer une majorité numérique à 15 ans.
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Santé
Dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective, les sénateurs auditionnaient, Jean-David Zeitoun, sur les risques de maladies causés par l’homme et donc la mortalité. Médecin et auteur du livre “le suicide de l’espèce”, Jean-David Zeitoun dresse un constat alarmant en détaillant les principales causes de décès à l’échelle mondiale.
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Santé
Devant la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, plusieurs représentants de l’industrie pharmaceutique ont expliqué les éléments qui, selon eux, freinent une relocalisation de la production de médicaments et donc la pénurie de médicaments. Au-delà du prix des médicaments, les laboratoires estiment que leurs coûts sont trop importants pour pouvoir investir dans l’appareil productif.
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Politique
Au micro de Public Sénat, la présidente socialiste du conseil régional d’Occitanie estime qu’Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, a mis en place à la tête du parti un système « clanique ». Carole Delga appelle au rassemblement des différents courants pour « travailler à un vrai projet de société ».
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Santé
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, Thierry Hoffman et Marc Childs, dirigeants des laboratoires Delbert, étaient auditionnés sur leur modèle économique et sur leur exposition aux pénuries de médicaments.
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Économie
Lutte contre la fraude : Éric Bocquet pointe « l’angle mort » des paradis fiscaux
Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude fiscale en France. Peu convaincu, le sénateur communiste Éric Bocquet alerte sur les optimisations fiscales à grande échelle. Le pouvoir exécutif promet d’agir.
Le
Politique
Projet de loi immigration : « On ne s’y retrouve plus ! » s’étonne Bruno Retailleau
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a fustigé le calendrier du gouvernement en matière migratoire. Le dépôt d’un nouveau projet de loi en juillet est, selon lui, une « réponse » aux deux textes annoncés la veille par les Républicains.
Le
Politique
Commémoration de l’abolition de l’esclavage : pourquoi la cérémonie a lieu le 10 mai ?
Le 10 mai marque la commémoration officielle des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions. Cette année, le président de la République ne prend pas part aux célébrations. La Première ministre Elisabeth Borne a présidé une cérémonie avec à ses côtés le président du Sénat Gérard Larcher.
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Politique
Fonds Marianne : tout savoir sur la commission d’enquête du Sénat
La proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête sur le Fonds Marianne a été adoptée en séance publique par les sénateurs. Dans le même temps, le Parquet National Financier a ouvert une information judiciaire. Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances dotée des prérogatives d’enquête détaille le déroulement des futurs travaux.
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Politique
Le ministre de l’Intérieur a été interpellé, lors des questions d’actualité, par le sénateur David Assouline (PS), après la manifestation d’extrême droite à Paris du 6 mai. La secrétaire d’État chargée de la citoyenneté Sonia Backès a précisé qu’un rassemblement prévu, près de l’Opéra Garnier ce dimanche, en hommage à Jeanne d’Arc, serait interdit.
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International
Guerre en Ukraine : Gérard Larcher et Elisabeth Borne rendent hommage au journaliste Arman Soldin
Une minute de silence a été observée mercredi 10 mai dans l’hémicycle du Sénat pour rendre hommage au journaliste français Arman Soldin. Mortellement touché par un tir de roquette russe mardi 9 mai, il était âgé de 32 ans. Un moment de recueillement a aussi été observé après l'attaque d’une synagogue à Djerba au cours de laquelle un Français a été tué.
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Société
Porno : les sites vont devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs, confirme Jean-Noël Barrot
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
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Politique
Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat
Mercredi matin, la commission des lois du Sénat a validé à l’unanimité la recevabilité d’une commission d’enquête sur le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes.
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Institutions
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
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