Il est normalement interdit de lancer une commission d’enquête parlementaire sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Alors l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet national financier sur le fonds Marianne va-t-elle empêcher l’enquête des sénateurs ? Eléments de réponse.
Les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre. Explications sur les fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
Comme le 27 mars dernier, le groupe de hackers russe NoName revendique une attaque sur le site du Sénat, qui a été inaccessible en début de journée. Les services du Sénat confirment une « cyberattaque d’une certaine ampleur. »
Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière.
Dévoilée ce jeudi, la réforme du lycée professionnel fait partie des priorités identifiées par le gouvernement pour dépasser la crise déclenchée par la réforme des retraites. Mais ce chantier, qui soulève depuis plusieurs mois la crispation des enseignants, pourrait bien creuser le fossé entre l’exécutif et les syndicats.
19.000 enfants ont été identifiés jusqu’ici, mais le chiffre est certainement beaucoup plus élevé. Face à la situation, le Sénat a organisé un débat ce jeudi sur leur retour. C’est un acte « constitutif d’un crime de génocide », souligne Pierre Raiman de l’association « Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre ».
Un an après la conclusion de l’alliance électorale entre les quatre principaux partis de gauche, les négociations semblent au point mort. Des logiques partisanes rendent difficile la convergence des intérêts entre les différentes forces de gauche, sur le fond, comme au niveau électoral. En même temps, la Nupes paraît être un acquis solide au niveau parlementaire. Bilan de cette première année.
Une proposition de loi pour renforcer l’accompagnement dédié aux couples confrontés à une fausse couche a été adoptée à l’unanimité au Sénat jeudi 4 mai. Soutenue par les sénateurs Renaissance, cette future loi prévoit la création d’une protection contre le licenciement de 10 semaines après l’arrêt spontané d’une grossesse.
La commission mixte paritaire, sur le projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs, s’est réunie ce 4 mai et est conclusive.
Pour mieux lutter contre les violences sexuelles dans le sport, le sénateur PS Sébastien Pla propose de permettre aux clubs sportifs de contrôler « en amont » le casier judiciaire des éducateurs et bénévoles, avant de faire appel à eux. Il a travaillé en lien avec l’ex-patineuse Sarah Abitbol.
À l’occasion d’un colloque organisé au Sénat, par la revue « Le Grand Continent », parlementaires, intellectuels, étudiants et hauts fonctionnaires ont échangé sur le rapport des démocraties européennes à la notion de crise et au rôle des parlements dans la résolution de celles-ci. Les échanges ont cherché à dégager certains éléments structurants de la démocratie avant de tenter de se représenter ses évolutions face aux crises.
De retour devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le ministre des Armées a été invité à éclaircir ou à préciser certains choix dans sa loi de programmation militaire. À un mois des travaux au Sénat, le président Christian Cambon promet un « travail approfondi ».
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
Elu député européen sur la liste LFI en 2019, l’animateur de la Gauche républicaine et socialiste pourrait se présenter aux sénatoriales. Il s’agit pour l’heure d’une hypothèse, sa décision n’étant pas encore prise.
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi issue de l’Assemblée visant à encadrer le « marketing d’influence » sur les réseaux sociaux. Ils ont porté de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement la peine, si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule sa véritable intention. L’objectif est de « lutter contre les dérives, les arnaques des influenceurs », explique la rapporteure, la centriste Amel Gacquerre.
Le gouvernement doit se pencher sur une nouvelle loi “anti-casseurs” en réponse aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre en marge des manifestations. Une idée battue en brèche par le chef de file de la gauche au Sénat Patrick Kanner. En 2019, une proposition de loi similaire initiée par Bruno Retailleau avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur le réseau social chinois TikTok, les sénateurs ont auditionné Tariq Krim, entrepreneur et spécialiste du numérique et des nouvelles technologies. L’occasion pour la commission d’affiner son approche sur la singularité et les risques liés à l’application chinoise.
Mercredi 3 mai, le ministre de l’Intérieur a défendu sa stratégie de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte dans l’hémicycle du Sénat. L’opération « Wuambushu » prévoit l’expulsion du sol français de ressortissants étrangers arrivés illégalement à Mayotte, principalement en provenance de l’archipel des Comores. Une opération soutenue par les élus locaux mais qui suscite des tensions avec les autorités comoriennes.
