Politique
Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet
La Première ministre demande un mois d’échange pour avancer à juillet la présentation en Conseil des ministres du projet de loi immigration.
Le
International
Invité ce mercredi 10 mai de la matinale de Public Sénat, Jean-François Carenco, le ministre délégué chargé des Outre-mer assure que les relations entre les Comores et la France sont en voie d’apaisement. Toutefois, il estime que Paris pourrait suspendre le soutien financier à l’archipel si les autorités continuent de rechigner à récupérer les ressortissants expulsés de Mayotte.
Le
Politique
Fonds Marianne : la commission d’enquête validée en Conférence des présidents au Sénat
Mardi soir, la Conférence des présidents du Sénat a validé la création d’une commission d’enquête sur pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes. Reste à la commission des lois de se prononcer afin que les parlementaires n’empiètent pas sur les investigations de la justice.
Le
Société
Influenceurs : le Sénat vote la loi pour réguler leurs pratiques commerciales
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs. Si tous les bancs ont salué une régulation bienvenue de « l’influence commerciale », la réglementation de la publicité au-delà des seuls influenceurs a pu faire débat.
Le
Environnement
Dans le cadre de la préparation du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, le Conseil national de la transition écologique a rendu, le 4 mai, un avis qui estime que la France doit se préparer à une augmentation de +4 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
Le
Politique
Une manifestation d’ultra-droite dans Paris le 6 mai dernier, autorisée par la préfecture de police de Paris, alors que d’autres rassemblements contre la réforme des retraites sont interdits, a suscité un vif émoi. Gérald Darmanin a donc annoncé, ce 9 mai, devant l’Assemblée nationale, qu’il avait demandé aux préfets d’interdire les manifestations similaires émanant de « militants ou d’associations d’ultra-droite ou d’extrême-droite ». Une « annonce illégale », considère le professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes Serge Slama, qui explique que l’interdiction de manifester doit se considérer au cas par cas.
Le
Santé
Amélioration de l'accès aux soins : le Sénat adopte le compromis trouvé avec les députés
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’amélioration de l'accès aux soins sur laquelle il s’est entendu en commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale.
Le
International
Discours du 9 mai de Vladimir Poutine : « Un message de propagande »
Ce mardi 9 mai, comme chaque année, la Russie commémore la victoire de l’URSS contre l’Allemagne nazie. Dans son discours, Vladimir Poutine a estimé que le monde était à « un tournant » et a accusé les pays occidentaux d'orchestrer une « guerre » contre la Russie. Une allocution aux allures de « message de propagande » pour Julien Théron, politiste, enseignant à Science Po Paris et spécialiste des conflits. Entretien
Le
Économie
Lutte contre la fraude fiscale : « Des oublis et des insuffisances », pointent les sénateurs
Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.
Le
Politique
Immigration : LR va déposer deux textes, dont l’un reprendra « les orientations du Sénat »
Députés et sénateurs LR se sont entendus pour porter d’une même voie deux propositions de loi sur l’immigration, une manière pour la droite de répondre au texte présenté par le gouvernement, et dont l’examen au Parlement a finalement été repoussé à l’automne prochain.
Le
Économie
Relance du nucléaire : le Sénat adopte une dernière fois le projet de loi
Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat.
Le
Territoires
Permis de conduire : le Sénat va examiner un texte pour « faciliter le passage de l’examen »
Une proposition de loi sur le permis de conduire, issue de la majorité à l’Assemblée nationale, sera examinée, au Sénat à partir du 10 mai. L’objectif est de faciliter le recours aux aides pour le passage du permis de conduire et d’améliorer les conditions de passage et notamment la réduction des délais d’attente.
Le
Institutions
Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
Le
Institutions
L’information judiciaire lancée par le Parquet national financier pourrait empiéter sur les travaux du Sénat. La Chambre haute, qui a réclamé certaines précisions à la chancellerie, se prononcera mercredi sur son périmètre d’action.
Le
Société
Le Sénat se penche sur une proposition de loi qui doit renforcer le droit à l’image des enfants à compter du jeudi 10 mai. À l’heure de l’hégémonie des réseaux sociaux, l’autorité parentale est au coeur des débats parlementaires. D’autres propositions de loi similaires ont déjà été déposées.
Le
Politique
Invité mardi 9 mai de la matinale de Public Sénat, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin appelle les LR et le camp présidentiel à se rapprocher autour d’un programme commun. Selon lui, une réforme des institutions et la question migratoire pourraient servir de socle à cette alliance.
Le
Politique
Alors que les mouvements sociaux semblaient perdre de l’ampleur depuis la promulgation de la loi contre la réforme des retraites, le 1er mai a été marqué par une mobilisation historique des Français. La CGT a recensé plus de deux millions de manifestants à travers l’Hexagone. Mais si la fête du Travail a été l’occasion pour le peuple d’exprimer pacifiquement son ras-le-bol, elle a également été ternie par de nombreux débordements et violences.
Le
International
Immigration en Italie : Darmanin veut démontrer que l’extrême droite n’est pas plus efficace que lui
En déclarant, le 4 mai sur RMC, que Giorgia Meloni était « incapable » de régler le « problème » migratoire, le ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin a déclenché une nouvelle brouille diplomatique entre la France et l’Italie. De manière générale, les déclarations de Gérald Darmanin s’inscrivent dans un contexte de défiance grandissant entre les deux pays depuis la prise de fonction de Giorgia Meloni en tant que présidente du conseil le 22 octobre.
Le
Économie
Budget : vers un nouveau coup de froid entre le gouvernement et les élus locaux ?
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
Le
Société
Isabelle Lonvis-Rome, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, était invitée ce vendredi 5 mai de Public Sénat. Elle souhaite que la notion de contrôle coercitif, qui recoupe les comportements de prédation déployés par un homme pour assujettir sa conjointe, soit mieux prise en compte par la justice.
Le