Société
Changement de sexe : la droite du Sénat lance un groupe de travail sur la transidentité des mineurs
Les Républicains du Sénat ont décidé de se pencher sur la transidentification des mineurs. Un groupe de travail va se mettre en place le 31 mai. A sa tête la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio indique vouloir « protéger les enfants contre les transactivistes ».
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Politique
La majorité présidentielle s’appuie sur des motifs budgétaires pour essayer de faire déclarer irrecevable la proposition de loi du groupe LIOT, visant à abroger la réforme des retraites. Au micro de Public Sénat et de LCP, le député Benjamin Saint-Huile estime qu’un vote sur ce texte, quelle que soit son issue, permettrait de sortir de la crise politique.
Le
Politique
Immigration : LR déposera ses deux propositions de loi à la semaine prochaine
Détaillé dans le JDD le week-end dernier, le « projet de rupture » sur l’immigration des Républicains devait être déposé cette semaine. Selon nos informations, le dépôt des deux propositions de loi est reporté de quelques jours.
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International
Ancienne ambassadrice de France en Russie, Sylvie Bermann était l’invitée de la matinale de Public Sénat ce vendredi 26 mai. Si elle considère que Moscou a perdu, « sur le plan géopolitique », sa guerre en Ukraine eu égard à son affaiblissement sur la scène internationale, elle se montre plus nuancée sur les capacités de l’armée russe sur le terrain.
Le
Société
Dans la nuit du 24 au 25 mai, Paris a vu fleurir sur les pare-boue des Vélib’ une campagne non-autorisée de l’association anti-IVG « Les Survivants ». Elle a suscité une vague d’indignation générale, de la part de membres du gouvernement, d’élus et d’associations. Elle permet également de remettre sur le devant de la scène le sujet de la constitutionnalisation de l’IVG, promis par Emmanuel Macron le 8 mars dernier, mais qui n’a depuis pas bougé d’un iota et qui avait été un peu éclipsé par d’autres sujets.
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Société
« Homicide routier » : une mesure symbolique ?
Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a admis travailler afin de créer un « homicide routier ». Les sénateurs s’interrogent plutôt sur l’applicabilité effective des peines.
Le
Politique
Sénatoriales : le RN espère mettre un premier pied dans la porte du Sénat
Malgré des municipales aux résultats mitigées, le RN espère une « poussée » lors des sénatoriales de septembre prochain. Le parti compte sur « l’image » donnée par ses nombreux députés, pour renforcer son implantation. Ses plus fortes chances sont du côté du Pas-de-Calais, du Nord et de la Moselle.
Le
Société
Restriction d’accès aux sites porno pour les mineurs : appliquer la loi demeure compliqué
Une étude de Médiamétrie commandée par l’Arcom révèle une alarmante proportion de mineurs exposés aux images pornographiques sur Internet. 2,3 millions en visionnent 50 minutes en moyenne chaque mois. Le projet de loi sécurisation et régulation de l’espace numérique, qui reprend plusieurs préconisations d’une mission d’information du Sénat, entend contraindre les sites à contrôler l’âge de leurs visiteurs sous peine de blocage, mais se heurte à des obstacles techniques et juridiques.
Le
Économie
Proposition de loi sur les influenceurs : accord entre députés et sénateurs
Les deux assemblées parlementaires se sont entendues ce 25 mai sur une version commune d’une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à mieux encadrer leur activité.
Le
Société
Le Sénat veut encadrer l’activation par les enquêteurs des téléphones portables à distance
La loi de programmation de la Justice prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons dans le cadre d’enquêtes terroristes ou concernant le grand banditisme. Mais pour le Sénat, comme pour le Conseil d’Etat, les garanties apportées par l’exécutif en matière de libertés individuelles sont encore insuffisantes.
Le
Environnement
Après une première étape de négociation en Uruguay en novembre 2022, une deuxième phase s’ouvre à Paris à partir du 29 mai, pour la conclusion d’un accord international contre la pollution plastique. Le succès des négociations dépend essentiellement de la portée juridique du futur accord, et donc de son caractère contraignant.
Le
Environnement
Zones à faibles émissions : une consultation du Sénat montre une forte opposition des Français
La consultation lancée par le Sénat en ligne sur les ZFE a rencontré un vif succès. Si les chiffres recueillis ne préjugeront pas des recommandations, selon le rapporteur Philippe Tabarot (LR), les problématiques mises en avant par les usagers trouveront une résonnance dans les préconisations du mois de juin.
Le
Économie
Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, était auditionné par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce jeudi 25 mai au Sénat. Devant les élus, il a reconnu que la France, très attractive en matière de recherche et développement, avait davantage de difficultés à convaincre les industriels à installer leur production sur le territoire national.
Le
Politique
La militante féministe et antiraciste dénonce les conditions du vote consultatif des militants, qu’elle juge « manifestement bidon ». Les instances nationales d’EELV ont préféré retenir pour les sénatoriales à Paris Antoinette Guhl, Yannick Jadot et Anne Souyris. Un vote interne doit encore valider la liste.
Le
Institutions
Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »
Le
Politique
Répondant aux critiques contre les propositions formulées par LR en matière de politique migratoire, Annie Genevard, secrétaire générale du parti, assure qu’il n’est pas question pour la droite de sortir du cadre fixé par les traités européens. Au micro de Public Sénat, elle évoque la mise en place d’une dérogation « lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont menacés ».
Le
Politique
Immigration : « Nos propositions seront différentes » des LR, prévient Hervé Marseille
Alors que les LR veulent modifier la Constitution sur l’immigration, « on va essayer de trouver des solutions et des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement », affirme le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille. Malgré les différences avec LR, « on pourra trouver des compromis, en tout cas je l’espère », affirme le sénateur UDI.
Le
Société
Interrogé en fin de séance des questions d’actualité au gouvernement sur le décès des trois policiers de Roubaix, le ministre de l’Intérieur n’a pas hésité à employer le mot « assassins » pour qualifier le conducteur qui était alcoolisé et sous l’emprise de stupéfiants. Gérald Darmanin propose aussi de créer un « homicide routier ».
Le
Environnement
Auditionnée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a cherché à expliciter la notion de sobriété énergétique et l’efficacité du plan éponyme lancé en octobre 2022. Les objectifs et les moyens de la sobriété énergétique, tels que présentés par le gouvernement, ont été largement discutés par les parlementaires.
Le
Santé
Violences envers les soignants : Agnès Firmin-Le Bodo prône la « tolérance zéro »
Deux jours après le décès tragique d’une infirmière à Reims, la ministre chargée des professions de santé détaille les principaux axes qui seront dévoilés le 1er juin, en matière de sécurité des soignants.
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