Institutions
La présidente centriste de la délégation aux collectivités affiche sa déception sur réponses apportées par le préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique. Les deux représentants de l’État étaient auditionnés au Sénat sur les circonstances qui ont conduit le maire de Saint-Brevin-les-Pins à démissionner.
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Territoires
Secrétaires de mairie : les pistes du Sénat pour redonner de l’attractivité au métier
Trois sénateurs de la commission des lois ont présenté, ce jeudi, les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. 17 propositions pour redorer un métier dont le recrutement est pressant.
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Santé
Prix des médicaments : « On va vers une situation à l’américaine », alerte Alain Fischer
Auditionné par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, Alain Fischer a pointé les prix très élevés pratiqués par l’industrie pharmaceutique sur les médicaments innovants. Le professeur de médecine au Collège de France est formel : les prix pratiqués sont « intenables » et pas justifiés par la situation financière des entreprises, et sans remise à plat, le secteur « va dans le mur. »
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Institutions
Application des lois : le constat en demi-teinte du Sénat
Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.
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Politique
Mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à encadrer le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. Pour l’auteur du texte, Marc-Philippe Daubresse, ce texte remplit « un vide juridique » et « écarte tout risque d’une société de surveillance ».
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Politique
Invité de notre matinale, Franck Riester est revenu sur la suppression de l’article 1er de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites en commission ce mercredi. Le ministre des Relations avec les Parlement estime qu’un vote a eu lieu et qu’il faut « respecter le travail parlementaire », alors que les parlementaires n’examineront donc pas l’abrogation du report de l’âge légal à 64 ans le 8 juin prochain. En réponse à Mathilde Panot, il dénonce aussi la « dérive factieuse » de la France Insoumise.
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Économie
Auditionnée pour la deuxième fois par les sénateurs de la commission d’enquête sur les pénuries de médicament, Audrey Derveloy la présidente de Sanofi France accompagnée de Philippe Charreau, directeur des Affaires Industrielles, a répondu aux sénateurs sur la stratégie de l’entreprise. Les deux dirigeants ont justifié la suppression de 135 postes sur les sites d’Aramon et de Sisteron et l’arrêt de la production en France de 13 principes actifs de médicaments.
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Institutions
Deux semaines après l’audition au Sénat du maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, les explications du préfet de Loire-Atlantique et du sous-préfet de Saint-Nazaire étaient particulièrement attendues par les élus. Devant la commission des lois, ces deux hauts fonctionnaires ont voulu faire preuve « d’humilité » après l’incendie criminel qui a visé le domicile de l’édile fin mars. Pour autant, ils estiment avoir déployé les moyens nécessaires pour faire face aux tensions soulevées par l’implantation, à l’initiative de l’Etat, d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune.
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Économie
Projet de loi industrie verte : Bruno Le Maire fait plusieurs pas en direction des sénateurs
Auditionné sur le projet de loi censé doper l’implantation d’usines-clés dans la transition écologique, le ministre de l’Économie s’est dit ouvert à plusieurs modifications pour satisfaire les demandes de la chambre haute.
Le
Société
Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Ahlam Menouni, présidente de « Reconstruire le commun », dont les contenus à caractère politique sont mis en cause, assure que la convention signée pour obtenir les subventions ne prévoyait pas « de condition liée à notre ligne éditoriale » et qu’aucune consigne claire n’a été donnée pour éviter les contenus politiques. Elle contredit ainsi Christian Gravel, qui dirige le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui a assuré le contraire devant les sénateurs.
Le
Santé
Le sénateur Bernard Jomier a interpellé le ministre de la Santé François Braun lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 31 mai, suite à la tribune de 16 sociétés savantes dans Le Monde contre l’IHU et le professeur Didier Raoult. Il dénonce l’inaction du gouvernement et de l'université Aix Marseille après les 30 000 essais thérapeutiques “sauvages” menés par l’IHU pendant de la pandémie de Covid-19 dénoncés par ses opposants.
Le
Politique
Alors que la proposition de loi du groupe LIOT abrogeant la réforme des retraites, était examinée aujourd’hui par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le premier et principal article du texte a été supprimé. Un vote qui provoque la colère des parlementaires de gauche.
Le
Économie
Agriculture : le nouveau président de la FNSEA auditionné au Sénat, fixe ses priorités
Élu en avril dernier à la présidence de la FNSEA Arnaud Rousseau s’est présenté, ce matin, devant la commission des affaires économiques du Sénat. Il détaille trois axes principaux de travail pour accompagner les agriculteurs français.
Le
International
Haut-Karabagh : « On doit faire plus, on est à la veille d’une tragédie », avertit Bruno Retailleau
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a demandé au gouvernement ce 31 mai ce qu’il comptait faire pour empêcher une « épuration technique » au Haut-Karabakh. Élisabeth Borne lui assuré du « plein engagement » de la France en faveur de la paix et des droits des Arméniens vivant dans cette région de l’Azerbaïdjan.
Le
Politique
Transparence de la vie publique : 2022, une année riche en contrôle pour la Haute autorité
Dans son rapport annuel présenté ce mercredi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique indique avoir doublé ses activités par rapport à l’année précédente. Elle formule des pistes pour améliorer son contrôle comme la possibilité de se doter d’un pouvoir de sanction administrative.
Le
Politique
À l’occasion de la séance des questions au gouvernement, le sénateur Guillaume Gontard, président du groupe écologiste, a interpellé la Première ministre sur l’examen houleux, à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Il a accusé la majorité présidentielle de brider les droits de l’opposition pour mettre fin au débat. L’occasion d’un vif échange avec Elisabeth Borne.
Le
Société
L’USEPPM, principale bénéficiaire du fonds Marianne peine à justifier l’utilisation des subventions
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Cyril Karunagaran, président de l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM) devait répondre de l’utilisation des subventions dont son association a bénéficié. Plusieurs zones d’ombre apparaissent quant à la collaboration entre l’USEPPM et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Le
Politique
En commission des lois, les sénateurs ont adopté le rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice de 2023 à 2027. Les sénateurs ont ramené à un an l’habilitation donnée au gouvernement de réformer le code de procédure pénale.
Le
Politique
Emmanuel Macron a rappelé Elisabeth Borne à l’ordre pour avoir qualifié le RN de parti « héritier de Pétain. » Un recadrage qui « banalise le RN », pour Olivier Marleix, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, qui tient à « ne pas oublier » que le RN est un parti qui a été fondé par des Waffen-SS, même si les électeurs de Marine Le Pen aujourd’hui « sont très loin de cette histoire. »
Le
Politique
Invité de notre matinale, Olivier Marleix est revenu sur l’examen de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites du groupe Liot, qui est discutée ce mercredi matin en commission à l’Assemblée. Le président du groupe LR nie avoir remplacé des députés hostiles à la réforme par des députés qui y sont favorables, et estime que ce texte est une « facétie », puisqu’il ne sera pas adopté au Sénat.
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