Devant la commission d’enquête du Sénat, trois associations qui ont bénéficié du Fonds Marianne en 2021 ont décrit une collaboration productive avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Résultats à l’appui, les subventions ont permis de renforcer leur présence sur les réseaux sociaux pour contrer les discours de haine en ligne.
Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.
Alors que le ministre de l’Intérieur appelle « chacun à faire un pas » sur le texte immigration, le président LR de la commission des lois ne fait pas de la révision de la Constitution, mise sur la table par LR, une « ligne rouge ». Il préfère se concentrer sur l’autre proposition de loi. « Il faut distinguer les deux textes. Ils ne vivront pas ensemble ». Selon François-Noël Buffet, « le texte ordinaire, lui, peut arriver très très vite devant le Parlement, et singulièrement devant le Sénat ».
Alors que la dématérialisation de la carte Vitale est en voie de généralisation, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, souhaite fusionner cette dernière avec la carte nationale d’identité pour limiter le risque de fraudes aux prestations sociales. Mais ce dispositif, qui n’est pas sans faire écho à certaines propositions de la majorité sénatoriale de droite et du centre, pourrait se heurter à un certain nombre de difficultés techniques.
Dans une tribune, des sénateurs issus de cinq groupes politiques demandent une « décision volontariste » du gouvernement en matière de sécurité routière. Ils estiment que l’obligation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques épargnerait des vies et des blessures.
Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche.
Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
Recep Tayip Erdogan a remporté dimanche le deuxième tour de l’élection présidentielle. Il est reconduit pour cinq années supplémentaires à la tête d’un pays très divisé et fragilisé économiquement. Qu’attendre de ce troisième mandat du président Erdogan ? Pour la journaliste Ariane Bonzon, spécialiste de la Turquie, une fuite en avant du régime est à redouter. Entretien.
Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.
Invité de notre matinale, Bertrand Pancher est revenu sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale. Le président du groupe s’inquiète des conséquences d’une irrecevabilité financière sur les droits de l’opposition et met en garde la majorité si elle empêchait un vote : une motion de censure pourrait être déposée.
Dans le dernier baromètre Odoxa, Marine Le Pen talonne Edouard Philippe dans le classement des personnalités politiques préférées des Français, atteignant le plus haut niveau de l’histoire du baromètre, à 36%. Le couple exécutif enraye lui sa chute de popularité entamée depuis décembre et le début de la réforme des retraites.
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, plus de 8 Français sur 10 sont favorables au renforcement des sanctions pénales pour des violences faites aux élus. Près de 2/3 des Français estiment que la sécurité des élus locaux n’est pas suffisamment assurée.
Ce jeudi, Emmanuel Macron s’est rendu à Roubaix pour un hommage à trois policiers tués dans un accident de la route. Alors qu’ils transportaient une femme à l’hôpital, leur véhicule a été percuté par un chauffeur sous l’emprise de la drogue. Le président a dénoncé des « comportements irresponsables qui tuent » avant d’ajouter que tous ceux qui dans leur service s’occupent des Français et les protègent « méritent respect et considération. » Pour le journaliste Alexis Lacroix invité de l’émission Et maintenant ! il y a un risque « d’explosion des violences ».
La perspective d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne soulève de nombreux défis et notamment celui de la politique agricole commune. Si Kiev rejoignait les 27, il deviendrait le premier bénéficiaire de la PAC, et viendrait bouleverser l’équilibre actuel de la répartition des fonds. Pour certains eurodéputés, l’adhésion de l’Ukraine est impossible sans repenser les clefs de répartition du premier budget de l’UE.
Les onze sièges de sénateurs renouvelables dans le Nord suscitent les convoitises et les listes se multiplient. « On en est à 15 », selon le sénateur PS Patrick Kanner, qui se représente et devra peut-être faire face à une dissidence PS. A droite et au centre, on compte cinq listes, sans compter deux listes de la majorité présidentielle… Le RN pourrait profiter de la dispersion des voix.
Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.
Trois ans après le Brexit, le Royaume-Uni enregistre une immigration record. Cette situation montre combien les arguments des partisans de la sortie de l’Union européenne étaient mensongers. Un constat qui met le gouvernement conservateur de Rishi Sunak en difficultés.
C’est tôt ce vendredi matin que des militants d’Alternatiba, des Amis de la Terre, d’ANV-COP21, d’Attac, de Greenpeace, de Scientifiques en rébellion et d’Extinction Rébellion ont tenté de bloquer l’Assemblée générale de Total, prévue à 10 heures salle Pleyel à Paris. Assis par terre pour empêcher les actionnaires d’accéder au bâtiment, ils ont été évacués par les forces de l’ordre, non sans grenades lacrymogènes. L’assemblée générale a bien eu lieu à l’heure prévue, mais les images ont enflammé les réseaux sociaux. Qui sont ces militants, quel est leur objectif avec ces actions ? Gauthier Simon, doctorant et enseignant en science politique à l’institut de recherche Montesquieu (Université de Bordeaux) répond aux questions de Public Sénat pour y voir plus clair.
Attendu de longue date, le décret d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 a été publié au Journal Officiel ce 22 mai. Censé interdire les vols intérieurs lorsqu’il y a une alternative ferroviaire avec un temps de trajet inférieur à 2 h 30, le décret se révèle plus restrictif que prévu.
Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, entend contraindre les sites pornographiques à bloquer l'accès de leurs contenus aux mineurs, une obligation légale depuis 2020, mais qui reste largement inappliquée. Différentes entreprises développent des technologies de vérification d'âge des internautes, qui sont en cours d'expérimentation
