Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Ce jeudi, François-Noël Buffet confie au micro de Public Sénat que le Sénat se saisira bien de la question. « J’ai reçu sa lettre, je vais prendre contact avec elle assez rapidement et lui répondre. Nous allons réfléchir à une façon de répondre favorablement à sa demande. Nous ne pouvons pas laisser une famille dans l’ignorance, en tout cas nous avons besoin d’avancer. Nous allons prendre des initiatives très rapidement dès la semaine prochaine », détaille le président de la commission des Lois.
Jusqu’à lancer une commission d’enquête, qui ne pourrait pas concerner les faits de l’enquête judiciaire ? « Il y aura en tous les cas, si ce n’est une commission d’enquête, un moyen d’éclaircir la situation. Ça s’appellera commission d’enquête ou mission d’information, il y a des conditions à tout cela. Mais bien sûr qu’il faut répondre à sa demande, et le plus vite possible. Je ne suis pas sûr qu’on y arrive d’ici la fin de la session pour être très franc, mais on va prendre en compte sa demande », a-t-il précisé.
Dans tout les cas, l’enquête du Sénat devrait plutôt concerner d’éventuels dysfonctionnement des pouvoirs publics dans ce dossier.
Pour aller plus loin
Institutions
Le quotidien Libération avait affirmé au mois d’avril que la ministre de la Culture démissionnaire avait omis de déclarer 19 bijoux, pour un montant total de 420 000 euros. Après plusieurs signalements, une enquête a été ouverte.
Le
Institutions
Municipales : la parité au sein des conseils municipaux progresse
La place des femmes dans les conseils municipaux, y compris au poste de maire, est en augmentation depuis les dernières municipales, selon une étude de la Caisse des dépôts. Si les disparités restent marquées en fonction du territoire et du type de mandat, un nouveau texte de loi sur la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants pourrait bousculer la donne aux prochaines municipales.
Le
Institutions
Discours sur l’état de l’UE : “Une nouvelle Europe doit émerger”, plaide Ursula von der Leyen
Ce mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission européenne s’est exprimée face aux députés bruxellois lors de son annuel discours sur l’Etat de l’Union. Alors qu’elle est fragilisée, Ursula von der Leyen a exposé la situation de l’Europe, tendue sur de nombreux points, ainsi que ses projets d’avenir pour celle-ci.
Le
Institutions
Quatre Premiers ministres en trois ans : la Ve République à bout de souffle ?
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
Le