Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposé à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez avait pointé le manque de soutien du préfet et du sous-préfet. Ils seront auditionnés par la commission des lois du Sénat, mercredi 31 mai à 18H.
Interrogé lors des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de la Transition écologique est revenu sur ses déclarations sur la proposition de l'économiste Jean Pisani-Ferry de créer un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier pour la transition climatique. Après avoir affirmé que « ce n'était pas un tabou », Christophe Béchu a affirmé dans l'hémicycle que l'écologie ne « devait pas être un prétexte » pour augmenter les impôts.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le patron des sénateurs LR a répondu à Gérald Darmanin qui a qualifié les propositions de la droite en matière d’immigration « de Frexit migratoire ». « On ne peut pas être les idiots utiles d’une forme d’européisme », lui a répondu Bruno Retailleau qui appelle à un référendum sur cette question.
Des représentants des principaux cabinets de conseil du domaine de la santé étaient auditionnés par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce mercredi au Sénat. Ils affirment ne jamais avoir conseillé à des grands groupes industriels de délocaliser leurs activités pour des raisons de coûts, et ont soulevé des questions sur les prix des médicaments les plus matures.
Alors que le ministre de la Défense, Sébastien Lecornu, a évoqué « l’élargissement » du programme Scaf « à d’autres partenaires », le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, voit l’idée d’un très mauvais œil. Soulignant que « c’est déjà difficile » à trois pays – la France, l’Allemagne et l’Espagne – il prévient : « Si on me l’impose, je me battrai ».
Interpellé au Sénat sur la gestion de l’immigration, le ministre de l’Intérieur a fait part de ses « divergences » avec certaines propositions émises par les parlementaires des Républicains. Notamment sur la possibilité de pouvoir déroger à certains cadres européens.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public d’avoir bénéficié d’aides illégales.
Bruno Arcadipane, président du conseil d'administration du premier groupe de logements sociaux en France, a dénoncé les risques de mainmise de l’État sur ses missions pilotées aujourd’hui par les partenaires sociaux. Il s’est également insurgé contre les coups de rabots et les perspectives guère encourageantes pour le budget 2024.
Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.
Promis pour la fin du mois de mai, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise était présenté ce mercredi 24 mai en conseil des ministres. Visant à améliorer la rémunération des salariés dans les entreprises réalisant des bénéfices, le projet de loi retranscrit l’accord conclu entre les syndicats et le patronat.
Le gouvernement lancera à la rentrée prochaine une importante campagne de sensibilisation autour des violences faites aux enfants. Invitée de Public Sénat, Charlotte Caubel, la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, dénonce « une forme d’omerta » sur ces questions, et insiste sur la nécessité de mettre fin au silence pour mieux apprendre à décrypter « les signaux faibles ».
Invitée de la matinale de Public Sénat ce mercredi 24 mai, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a vivement fustigé la proposition de loi portée par le groupe Liot et visant à annuler la réforme des retraites. Elle dénonce un texte « illégitime politiquement et techniquement », alertant sur ses conséquences financières.
La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.
Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.
Deux jours après sa présentation, le « projet de rupture » sur l’immigration des dirigeants LR suscite des interrogations et quelques réticences au sein de la majorité sénatoriale. Le président du groupe LR a précisé quelques points lors de la réunion de son groupe. Les centristes restent quant à eux plus que mesurés sur l’opportunité de certaines mesures.
La commission nationale informatique et libertés souhaite développer une règlementation claire au sujet de la protection des données des utilisateurs des intelligences artificielles (IA).
Les principaux syndicats des infirmiers et infirmières de l’éducation nationale se sont réunis, ce 23 mai en début d’après-midi devant le Sénat pour réclamer de meilleures conditions de travail. Face à une baisse d’attractivité de la profession, les infirmiers et infirmières scolaires réclament des créations massives de postes.
Alors que les députés examinent la loi de programmation militaire 2024-2030, les sénateurs soulignent déjà les « lacunes » du texte. « Il y a des étalements de programme qui ressemblent à des renoncements », dénonce le sénateur LR et corapporteur, Cédric Perrin.
Après la mort d’une infirmière rémoise, poignardée par un homme sous curatelle, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’état de la psychiatrie en France. Lancé en 2013, le programme « santé mental et psychiatrie » a pourtant bénéficié de mesures de soutien significatives après la crise du covid-19, mais le secteur continue de faire les frais de son manque d’attractivité.
Le ministère de la Transition écologique donne le coup d’envoi de sa consultation publique. Elle viendra appuyer la phase de préparation du nouveau plan national d'adaptation au changement climatique, qui se basera sur le scénario pessimiste d’une hausse de la température de quatre degrés.