Politique
Loi Egalim : Julien Denormandie promet des aménagements avant octobre
La loi Egalim visant à une juste rémunération des éleveurs et des agriculteurs « n’est pas allée au bout des choses ». Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture annonce des aménagements suite à la remise du rapport Papin.
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Séparatisme : le Sénat durcit les mesures de neutralité dans le sport
Les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 avril plusieurs amendements au projet de loi sur le respect des principes de la République, afin de renforcer la neutralité dans le monde du sport. Ils ont notamment voté un amendement interdisant le port du voile dans les compétitions organisées par les fédérations sportives.
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Absentéisme scolaire : le Sénat vote la possibilité de suspendre les allocations familiales
La majorité sénatoriale de droite et du centre a inséré un nouvel article au projet de loi sur le respect des principes de la République. En cas d’absence répétée d’un élève, la suspension du versement des allocations familiales pourra être décidée, après plusieurs avertissements. Le gouvernement n’a pas exprimé de position défavorable.
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Politique
Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, où Assemblée et Sénat ont trouvé un compromis. L’article 24 a été réécrit et le recours aux drones encadrés. Mais la gauche dénonce avec force les dangers de la proposition de loi.
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Auditionné par la commission sénatoriale des affaires économiques, Bernard Doroszczuk a pointé du doigt l’affaiblissement des compétences françaises dans le domaine du nucléaire.
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Société
En cas de rachat du groupe M6 : Nicolas de Tavernost assure que « M6 et W9 ne disparaîtront pas »
Interrogé par les sénateurs sur les intentions de l’actionnaire Bertelsmann dans la vente prochaine de ses parts du groupe M6-RTL, Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, est revenu sur les options qui s’offraient au groupe. Il a par ailleurs assuré que dans tous les cas, l’existence des chaînes de la TNT du groupe ne devrait pas être mise en cause.
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Politique
Ecole à la maison : « Ce qui n’a pas marché, ce sont les tuyaux ! », se défend Jean-Michel Blanquer
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement à propos des difficultés de connexion rencontrées mardi par des millions d’élèves pour suivre leurs cours à distance, le ministre de l’Education nationale a défendu ses troupes, rejetant la responsabilité sur les « régions et les départements ».
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Société
Alors qu’un projet de loi visant à rapprocher le CSA et l’Hadopi devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres, les sénateurs ont aujourd’hui mené des auditions à propos de l’évolution de la régulation des acteurs du paysage audiovisuel français face aux plateformes numériques. Nicolas de Tavernost, président, et Karine Blouët, secrétaire générale, du groupe M6 ainsi qu’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence ont tous souligné le déséquilibre qui se creuse entre des chaînes françaises soumises à une réglementation stricte et des plateformes internationales comme Netflix.
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Politique
Alors que le gouvernement organise la semaine prochaine un débat au Parlement sur les régionales, au nom de l’article 50-1 de la Constitution, « il y a une forme d’abus » de l’usage de cet article, selon le sénateur LR Philippe Bas. Une manière de pousser les oppositions à porter une part de la responsabilité. Droite comme gauche sont pour le maintien du scrutin en juin.
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Politique
Interpellé sur le soutien apporté par le gouvernement au secteur aérien, le ministre de l’Economie a fait part de sa volonté de décarboner ce secteur de l’industrie française.
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Politique
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat, le Sénat auditionnait mercredi les représentants de la Convention citoyenne. L’inscription de la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution était au cœur des débats avec une forte réticence côté sénateurs.
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Politique
Soins palliatifs : « La France se situe au 10e rang mondial », explique Sarah Dauchy
Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, la présidente du conseil d’orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), Sarah Dauchy, a dressé un état des lieux des soins palliatifs en France et a pointé les manques de ressources et d’informations.
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Politique
Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes assure que la France paye aujourd’hui le manque d’anticipation du gouvernement dans sa gestion de la crise sanitaire et de la campagne de vaccination.
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Société
Séparatisme : le Sénat vote l’interdiction des prières dans l’enceinte des universités
Les sénateurs ont introduit une série de nouvelles dispositions au projet de loi sur le respect des principes de la République, afin de renforcer la neutralité dans l’enseignement supérieur.
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Politique
Ecoles privées hors contrat : feu vert du Sénat à une réponse plus rapide en cas de dérive
Les sénateurs ont adopté l’article 22 du projet de loi sur le respect des principes de la République. En cas de dérive ou de manquements répétés à la loi, il permet aux autorités de fermer administrativement un établissement d’enseignement privé hors contrat ou ouvert illégalement.
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Politique
Vote des jeunes : « Le RN ne propose rien, il ramasse le désespoir »
Selon Le Monde, Marine Le Pen emporterait largement le vote des 25-34 ans. Un constat sans surprise pour les jeunes sénateurs, partagés entre le constat d’un simple « signal » d’alarme ou d’une véritable désillusion face aux partis traditionnels.
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Politique
Ecole à domicile : le Sénat s’oppose à l’autorisation préalable souhaitée par le gouvernement
Dans le cadre de l’examen du texte sur le séparatisme, les sénateurs ont maintenu le régime de déclaration pour l’instruction à domicile, tout en renforçant les contrôles. Le gouvernement souhaite au contraire mettre en place une autorisation pour lutter contre « l’instruction en famille dévoyée » qui sert le « radicalisme islamiste, mais aussi des sectes ».
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Société
Auditionnées par la mission d’information du Sénat chargée de la lutte contre la précarisation et la paupérisation, les associations d’aide alimentaire s'inquiètent de la pérennisation de la situation de précarisation sociale, au-delà de la crise sanitaire.
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Le parti présidentiel souffle sa cinquième bougie avec des réussites, à commencer par la victoire d’Emmanuel Macron, mais aussi des échecs, comme les municipales. « Ce mouvement n’a pas encore permis qu’il y ait un ancrage local très fort dans les territoires » note l’ancien ministre Stéphane Travert. L’enjeu pour 2022 est finalement de dépasser En Marche.
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Alors que le secteur de l’aviation reste très affecté par la crise, Air France va être recapitalisé et obtenir une aide de l’Etat de 4 milliards d’euros. Une décision saluée au Sénat où l’importance des contreparties pour l’emploi pour le groupe est toutefois rappelée.
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