La commission de la culture du Sénat entendait mardi 13 avril Roselyne Bachelot, de retour au ministère après avoir contracté le covid fin mars. La ministre était interrogée ce mardi sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Un texte qui reprend une partie des objectifs fixés l’année dernière par son prédécesseur Franck Riester, dans le projet de réforme de l’audiovisuel.
Le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, était auditionné ce mardi par la commission de la Culture du Sénat, pour évoquer le projet de loi relatif à la protection des œuvres culturelles.
Les sénateurs saluent le maintien des élections régionales et départementales en juin mais s’interrogent quant au nouveau revirement de l’exécutif, les décalant d’une semaine. « Un décret en Conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin », a en effet déclaré le chef du gouvernement, Jean Castex, avant un débat et un vote consultatif des députés.
Dans les nuits du 5 au 8 avril dernier, plusieurs centaines de milliers d’hectares en France ont été impactés par le gel. Dix régions métropolitaines sur treize ont été touchées. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le déplafonnement du dispositif des calamités agricoles et le déblocage d’un fonds exceptionnel en soutien aux producteurs impactés. Car très peu d’agriculteurs sont assurés contre le gel. Les sénateurs proposent de réformer le système d’assurance en cas d’aléa climatique.
Le Sénat examine ce 13 avril un texte déposé par le sénateur LR Daniel Gremillet sur l’hydroélectricité. Sa proposition de loi entend placer cette énergie renouvelable « au cœur de la transition énergétique » et de la relance économique.
La mission d’information sénatoriale sur les conditions de la vie étudiante a organisé ce mardi une audition, pour mesurer les conditions d’études et d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap.
Les élections régionales et départementales ne se tiendront plus les 13 et 20 juin, mais les 20 et 27 juin, a annoncé le Premier ministre. Il y a trois mois, les sénateurs avaient mis en garde le gouvernement contre un scrutin organisé le dernier week-end de juin et avaient interdit ce scénario dans le projet de loi.
Les musées, cinémas et salles de spectacles pourraient rouvrir dès la levée des mesures de restrictions, selon la mission d’information du Sénat sur l’impact de la crise sur les lieux culturels. Les sénateurs soulignent que les « concerts en plein air en format debout pourraient être relativement sûrs », avec un protocole sanitaire. Pour la réouverture, ils préconisent un pass sanitaire mais écartent le passeport vaccinal.
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le maire Les Républicains de Meaux juge que maintenir en juin les élections régionales et départementales est une « bonne décision », et assure que les maires feront « tout ce qui est possible » pour préserver les électeurs.
L’amendement, déposé à la dernière minute par le gouvernement, fait suite à la décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par Milli Görüs.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est indigné de la requête du groupe Lactalis devant le Conseil d’Etat, qui a obtenu gain de cause. L’étiquetage de l’origine géographique du lait n’est plus obligatoire.
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie veut « mettre en place les aides au moment où les agriculteurs en ont le plus besoin », et n’a pas exclu d’accroître les fonds du plan de relance mobilisés pour l’adaptation des exploitations au changement climatique.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ensemble du projet de loi sur le séparatisme. Les sénateurs ont durci le texte, notamment en interdisant les signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont aussi interdit le port du voile par les mineures dans l’espace public. Public Sénat fait le point.
Consultés par le gouvernement vendredi pour savoir si les élections devaient se tenir en juin prochain, les maires estiment en majorité que les conditions semblent réunies pour la tenue des scrutins des régionales et des départementales, fait savoir le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.
La présidente du groupe communiste a dénoncé dans l’hémicycle du Sénat ce 12 avril une « instrumentalisation politique » du gouvernement, après le sondage express, au cours du week-end précédent, adressé à tous les maires sur le calendrier des régionales.
Favorable au maintien des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin prochains, le président du Sénat Gérard Larcher, menace de saisir le Conseil constitutionnel si le gouvernement présente un projet de loi pour reporter à nouveau les élections. L’exécutif a demandé vendredi aux maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections avant ce lundi midi. Mais décaler la date de ces scrutins pourrait effectivement se révéler inconstitutionnel.
En annonçant avoir trouvé un compromis dans l’optique d’un rapprochement, Veolia et Suez ont mis un terme à plus de huit mois d’affrontements. Une issue que les sénateurs du comité de suivi sur les conséquences de la fusion avaient « discernée » au cours de leurs auditions, mais dont ils se méfient.
Les sénateurs ont introduit, à l’initiative du gouvernement, un nouveau dispositif dans le projet de loi sur le respect des principes de la République. Cette réponse presque assumée, à la subvention controversée d’une mosquée par la ville de Strasbourg, a suscité un long débat en séance.
L’exécutif a demandé vendredi aux 36 000 maires de France de se prononcer pour ou contre le maintien des élections. Les résultats seront connus mardi, indique le ministère de l'Intérieur. « Territoires Unis » le collectif regroupant l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France dénonce « un calcul politique ».
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis fustige la « consultation expresse » des maires par le gouvernement ce week-end sur le maintien des élections en juin.
