Institutions
Pour son premier budget, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, n’a pas eu à rougir devant les sénateurs. Augmentation des moyens budgétaires, progression inédite du nombre de postes, renforcement de l’aide publique au développement : le Quai d’Orsay aborde un contexte international mouvementé avec de nouvelles garanties financières pour 2023.
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Emploi
En marge des questions au gouvernement, le ministre chargé de l’industrie a rappelé que les négociations entre syndicats et entreprises étaient nécessaires, mais que le gouvernement prenait aussi ses responsabilités pour faire avancer la situation.
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Politique
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, Franck Riester est revenu sur les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale. Le ministre des Relations avec le Parlement a réaffirmé la volonté du gouvernement de laisser le temps aux oppositions « constructives » de faire des propositions sur le budget avant de, le cas échéant, recourir au fameux 49.3 pour « doter la France d’un budget. »
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Élisabeth Borne a été interpellée sur les ministres de son gouvernement qui n’ont pas encore démissionné de leurs mandats exécutifs locaux. Gérald Darmanin a saisi la balle au bond pour rappeler à la majorité sénatoriale que Nicolas Sarkozy avait longtemps été ministre de l’Intérieur et maire, puis président de Conseil départemental, tout en assurant que cette règle informelle serait respectée.
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International
Lors des questions au gouvernement, le sénateur du Rhône s’est adressé à la ministre des Sports. En ligne de mire : le positionnement de la France au sujet de la Coupe du monde de football au Qatar. 220 gendarmes et policiers doivent être envoyés par la France en soutien au pays organisateur.
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Économie
« C’est du dialogue social que viendra la réponse. […] Et c’est se mettre autour de la table, […] ce n’est pas bloquer le pays », a répondu la première ministre au président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui l’interrogeait sur les salaires, lors des questions d’actualité au gouvernement.
Le
Politique
Deux sénateurs ont interrogé le gouvernement sur la grève qui provoque une pénurie de carburants dans de nombreuses stations-service. Éric Gold (RDSE) a demandé des précisions sur les réquisitions annoncées et Éric Bocquet (PCF) a appelé l’État à faire pression sur les groupes pétroliers, pour obtenir un « geste de bonne volonté ». Olivier Véran a promis une amélioration de la situation « dans les jours qui viennent ».
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Société
Taxe foncière : une flambée de 4,7 % en France
L’Union nationale des propriétaires immobiliers a calculé une hausse de 4,7 % en moyenne de la taxe foncière en 2022. Et dans certaines villes, la flambée atteint même près de 24 %.
Le
Politique
Droit à l’avortement dans la Constitution : le texte rejeté en commission au Sénat
Cosignée par six groupes politiques différents, la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée en commission des lois.
Le
Emploi
Réforme de l’assurance chômage : ce que contient le texte que va examiner le Sénat
Retour sur les principales mesures du projet de loi « relatif au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », adopté mardi par l’Assemblée nationale. Parmi elles : la possibilité pour le gouvernement de moduler sur décret les conditions d’indemnisations des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture économique.
Le
Politique
Budget 2023 : « Le 49.3, c’est une solution de facilité… un peu lâche », tacle Jacobelli
Le député RN Laurent Jacobelli était l’invité de la matinale de Public Sénat mercredi. Il assure que son groupe déposera une motion de censure en cas de recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances 2023. Le RN envisage également de soutenir les motions déposées par d’autres groupes, y compris à gauche de l’hémicycle.
Le
Politique
« Ne dites pas que la police est raciste », échange tendu entre Darmanin et les écologistes au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
Le
Économie
Auditionné pour présenter le budget de son ministère, Sébastien Lecornu s’est félicité de présenter une augmentation des crédits de la Défense dans les clous de la loi de programmation militaire. Mais ces augmentations budgétaires sont remises en cause d’une part par l’inflation qui rogne l’augmentation du budget, et d’autre part par la guerre en Ukraine, qui change la donne géopolitique et militaire mondiale.
Le
Politique
Lopmi : la réforme de la PJ s’invite dans les débats au Sénat
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
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Société
La commission des affaires sociales a auditionné ce 11 octobre Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, accompagné de deux rapporteurs de l’avis sur l’aide active à mourir. Prudents sur leurs conclusions, les trois interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de renforcer le déploiement des soins palliatifs, mais aussi de prendre le temps d’échanger avec la communauté médicale.
Le
Politique
L’ancien premier ministre est convoqué le 24 octobre pour sa gestion de la crise du covid-19. Les magistrats envisagent sa mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Auditionné devant la commission d’enquête du Sénat en 2020, il récusait tout retard et affirmait que « la menace pénale » pouvait « emboliser le système » de la prise de décision.
Le
Politique
Auditionné à propos du budget de son ministère, Sébastien Lecornu a souhaité profiter de ce moment pour annoncer au Sénat la décision du Président de la République de déployer des troupes supplémentaires en Roumanie et de « renforcer notre posture de défense » en Lituanie et en Estonie. Des déploiements décidés dans le cadre de l’OTAN, qui s’échelonneront d’octobre à novembre, a précisé le ministre de la Défense.
Le
Emploi
Les sénateurs communistes déposent une proposition de loi pour mieux protéger les sous-traitants
Accompagné d’anciens et actuels salariés de l’entreprise sous-traitante LSI (ex-GM & S) La Souterraine, le sénateur communiste Fabien Gay a présenté à la presse mardi une proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.
Le
Politique
Afin de limiter l’impact de la pénurie de carburants qui frappe l’Hexagone, l’exécutif va réquisitionner une partie des salariés du groupe Esso-Exxonmobil pour relancer les raffineries paralysées par un mouvement social depuis le 21 septembre. Un dispositif encadré par la loi, mais dont les modalités d’application ont pu donner lieu à des interprétations diverses.
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Économie
Energie : « Notre but c’est de faire baisser les prix », réaffirme Laurence Boone
La secrétaire d’Etat chargée de l’Europe était auditionnée ce mardi 11 octobre par la commission des affaires européennes en vue du conseil européen les 20 et 21 octobre.
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