Ce jeudi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi qui vise à créer une aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Invité de notre matinale, Patrick Kanner est revenu sur le Congrès du Parti Socialiste de janvier prochain à Marseille. Le président du groupe socialiste au Sénat plaide pour « une troisième voie » entre la direction actuelle et la motion concurrente du dernier Congrès de 2021, et regrette une tribune de soutien à Olivier Faure trop personnalisante.
Invité de notre matinale, Patrick Kanner est revenu sur le climat social actuel. Le président du groupe socialiste ne voit pas le mouvement social s’arrêter avec les réquisitions dans les raffineries et prédit une explosion sociale en cette fin d’année.
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, était auditionnée mercredi 19 octobre par le Sénat, autour du projet de loi visant à faire monter en puissance la France sur les énergies renouvelables. Un texte sur lequel la Chambre haute a eu la primeur de l’examen parlementaire.
Auditionné par les sénateurs en vue de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le ministre de la Santé a défendu un budget de la Sécu qui fixe trois axes : la prévention, la lutte contre les déserts médicaux et l’hôpital, dont le budget progresse de 4,1 %.
À l’issue d’un débat houleux, la proposition de loi transpartisane visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée mercredi soir. La majorité sénatoriale dénonce un texte « inutile » et « inefficace ».
Interrogé par un sénateur de la majorité, le ministre du Travail s’est expliqué au sujet de la réforme du RSA qui doit « encourager le retour vers l’emploi », alors qu’une expérimentation de conditionnement de l’allocation contre des heures travaillées doit être lancée cet automne dans une dizaine de bassins d’emploi volontaires.
Les socialistes, par la voie de la sénatrice Monique Lubin, ont fait pression sur le gouvernement, une nouvelle fois ce 19 octobre, pour l’organisation d’une grande conférence sociale pour les salaires. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement encourageait les branches professionnelles et les entreprises au dialogue.
Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, a réagi sur Public Sénat après son échange tendu avec la Première ministre sur les conséquences à tirer du meurtre de la jeune Lola.
La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient la réforme, voulue par Emmanuel Macron, qui module les droits au chômage en fonction du marché de l’emploi. Mais les sénateurs ont voulu marquer leur « attachement au paritarisme », explique le rapporteur Olivier Henno, pointant du doigt la méthode du gouvernement. Ils ont aussi allégé le bonus-malus sur les contrats courts. La sénatrice PS Monique Lubin dénonce un texte qui « durcit les règles » et « stigmatise terriblement les demandeurs d’emploi ».
Réagissant au meurtre de la petite Lola, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a estimé qu’elle avait été victime « du désordre migratoire » et a demandé des comptes au gouvernement lors des questions d’actualité. Élisabeth Borne a appelé à la « dignité » par respect pour la famille de la victime.
Le président du groupe Les Indépendants au Sénat a dressé un violent réquisitoire, ce 19 octobre, contre les grèves soutenues par la CGT dans les raffineries et les centrales nucléaires. En réponse, la Première ministre a assuré que le gouvernement continuerait à agir pour un retour à la normale dans les stations-service.
Les concertations doivent se lancer le 27 octobre prochain pendant quatre mois seront chapeautées par la CNDP, dont la présidente Chantal Jouanno, était auditionnée au Sénat ce mercredi. Elle a dévoilé que la commission avait été chargée par Élisabeth Borne de garantir la bonne tenue des débats qui s’annoncent animés.
Les sénateurs débattent ce mercredi après-midi d’une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale, et visant à renforcer la formation des sages-femmes, notamment par une meilleure intégration au cursus universitaire, sur le modèle d’autres professions de santé. Ce texte instaure également un troisième cycle d’études, avec « un diplôme d’État de docteur en maïeutique. »
La proposition de loi sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil a été adoptée mardi soir au Sénat. Retour sur ce que contient le texte voté par les sénateurs avant son passage à l’Assemblée nationale.
Suite au meurtre effroyable de la jeune Lola vendredi soir, la droite et l’extrême droite pointent la responsabilité du gouvernement, coupables, selon eux de ne pas suffisamment exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Dernièrement, un rapport du Sénat faisait état d’un très faible taux d’exécution des OQTF, 5,7 % au premier semestre de l’année 2021.
Invité de notre matinale, Dominique Faure est revenue sur la menace posée par les coûts de l’énergie sur le fonctionnement des stations de montagne. La secrétaire d’Etat à la ruralité assure que l’explosion des prix sera maîtrisée et que les maires n’auront pas de difficultés à ouvrir leurs stations.
Après le rapport au vitriol de la commission d'enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’elle soit examinée à l’Assemblée nationale.
Votée par la droite et une partie du centre, la proposition de loi présentée par le LR Bruno Retailleau vise à la fois à renforcer la professionnalisation des jeunes médecins et à lutter contre les déserts médicaux. L’avenir de ce texte semble toutefois compromis dans la mesure où le gouvernement propose une réforme similaire, intégrée au budget 2023 de la Sécurité sociale, dont l’examen démarre ce mercredi à l’Assemblée nationale.
Ce mardi 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales de la vie professionnelle, dans une union rare, se sont mobilisées contre la réforme du lycée professionnel portée par Emmanuel Macron.