Institutions
49.3, seconde délibération, navette : les armes du gouvernement pour reprendre la main sur le Budget
Après la victoire des oppositions sur plusieurs amendements, sur quel projet de budget le gouvernement va-t-il pouvoir engager sa responsabilité ? Plusieurs procédures couplées à l’article 49.3 peuvent lui permettre de rétablir ou de supprimer des dispositions.
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Politique
Ce jeudi, la commission parlementaire spéciale enquêtant sur le rôle de Donald Trump dans l’assaut contre le Capitole du 6 janvier 2021 a voté à l’unanimité pour citer l’ancien président à comparaître. Une procédure qui n’est pas inédite mais qui a peu de chances d’aboutir, selon Nicole Bacharan, politologue spécialiste des Etats-Unis.
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Politique
Grèves dans les raffineries : la mobilisation pourrait-elle faire tache d’huile ?
Alors que plusieurs organisations syndicales appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle mardi 18 octobre prochain, le climat social apparaît particulièrement tendu. Les grèves dans les raffineries se propageront-elles à d’autres secteurs, comme semble l’espérer la CGT ? La mobilisation pourrait-elle être politisée par LFI et la Nupes ? Et quelles sont les dynamiques qui se jouent au sein de la sphère syndicale ?
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Politique
Opération séduction d’Elisabeth Borne devant l’Assemblée des départements de France
La première ministre a assuré, lors du congrès de l’ADF, vouloir travailler « main dans la main » avec les départements. Pour le fonds vert destiné aux collectivités, « environ 200 millions d’euros » supplémentaires iront directement aux départements. Défendant la « vraie décentralisation » voulue par Emmanuel Macron, Elisabeth Borne entend « donner plus de liberté aux départements et aux collectivités ».
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Politique
Conflit Arménie/Azerbaïdjan : Macron apporte son soutien aux Arméniens, le Sénat attend des actes
Emmanuel Macron a pointé du doigt la responsabilité de la Russie et de l’Azerbaïdjan dans la reprise du conflit avec l’Arménie et s’est attiré les critiques du Kremlin et de Bakou. A la Haute assemblée, de nombreux sénateurs alertent depuis des semaines l’exécutif et lui demandent d’agir au plus vite pour protéger les Arméniens.
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Société
Le mercredi 12 octobre 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a organisé une audition en présence de plusieurs représentants des syndicats du jeu vidéo sur les enjeux et sur l’avenir du secteur.
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Société
Invité de Public Sénat/LCP, le député de la majorité Laurent Marcangeli estime que le gouvernement doit user de son autorité avec « juste proportion » face à la crise sociale qui paralyse le secteur des carburants. Il appelle également les entreprises concernées à sortir du conflit par la négociation.
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Politique
Les propos d’Emmanuel Macron, qui souhaite « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation » dans les mois futurs, ont été plutôt bien reçus par le président du Sénat. « Ça m’a plutôt réjoui. Car j’ai assisté à la recentralisation depuis des années », réagit Gérard Larcher.
Le
Politique
« Il est temps que tout le monde devienne vraiment raisonnable. Il n’y a qu’une voie de sortie, ça s’appelle le dialogue social » affirme le président du Sénat, alors que la grève perdure dans les raffineries TotalEnergies.
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Politique
Inflation : François Sauvadet « tire la sonnette d’alarme » sur la situation des départements
Invité vendredi de la matinale de Public Sénat, François Sauvadet, le président de l’Assemblée des départements de France, a estimé que les dépenses des départements avaient bondi de 2,5 milliards d’euros cette année, sous le double effet de l’inflation et du renforcement des missions qui leur sont confiées.
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Économie
Les consultations parlementaires à Matignon ce jeudi étaient principalement consacrées à la réforme des retraites. Mais la crise sociale qui couve dans les groupes pétroliers et qui menace de s’étendre à d’autres secteurs de l’énergie ou des transports, s’est aussi invitée dans les discussions.
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Politique
Début de transparence sur les cabinets de conseil : « Un tout petit geste », pointent les sénateurs
Dans un jaune budgétaire consacré aux cabinets de conseil, le gouvernement affiche un recul de leur recours de 9 % sur les six premiers mois de 2022. Un document « lacunaire, car il ne fait pas état de toutes les missions confiées », dénonce la communiste Eliane Assassi. Il est publié juste avant l’examen d’une proposition de loi sénatoriale, plus ambitieuse sur le sujet. « La PPL est d’autant plus nécessaire », selon le sénateur LR Arnaud Bazin.
Le
Société
Publié jeudi, un dernier bilan sur les atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires fait état d’une forte hausse des incidents liés au « port de signes et tenues » religieux. Pour les sénateurs interrogés par Public Sénat, ces chiffres sont le symptôme d’une offensive communautariste plus globale contre les institutions.
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Politique
Crise de l’énergie : l’explosion des prix est partie pour durer, selon des experts
Lors d’une table ronde au sujet de la politique énergétique de l’Europe, des experts ont rappelé que la France était encore extrêmement dépendante des énergies fossiles, avant d’attirer l’attention des sénateurs sur le développement des énergies renouvelables. Une audition « inquiétante », de l’aveu des sénateurs, qui a pointé les faiblesses de la réponse française et européenne en comparaison de l’importance des enjeux.
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Politique
C’est l’un des apports de la majorité sénatoriale de droite en commission. Ce jeudi, lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), le Sénat a durci les peines pour trois délits en forte augmentation ces derniers mois.
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Politique
À l’issue d’un entretien à Matignon, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a reproché au gouvernement d’avoir « trop tardé » dans la gestion du conflit social qui met à l’arrêt les raffineries et les dépôts de carburant. Alors que le mouvement s’étend aux centrales nucléaires, le sénateur s’inquiète d’une situation « qui échappe » désormais à l’exécutif.
Le
Politique
Alors qu’Emmanuel Macron est revenu sur la situation internationale, et notamment la guerre en Ukraine, hier soir sur France 2, les sénateurs saluent l’appel à la négociation du chef de l’Etat, mais ne se font pas d’illusion : ce n’est pas encore le moment. Le conflit ukrainien a aussi des répercussions sur d’autres territoires, comme l’Arménie, sur laquelle le Sénat votera bientôt une résolution pour mettre la pression sur le gouvernement.
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Société
Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, estime que les réquisitions de salariés annoncées par le gouvernement ne font qu’ajouter de l’huile sur le feu face à la grogne sociale qui paralyse les raffineurs.
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Société
« S’agissant de la Fédération française de football, j’ai diligenté un audit. La lettre de mission est partie, l’équipe est constituée, elle commencera demain » affirme la ministre des Sports, alors que des ex-salariées de la FFF accusent son président, Noël Le Graët, de comportements « inappropriés » et de « harcèlement ».
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Politique
Cyberattaques : le Sénat adopte le dispositif permettant d’assurer les rançons
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), les sénateurs ont abordé les dispositions visant à lutter contre la cybercriminalité. Le dispositif fixant l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques a été adopté.
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