Le Conseil constitutionnel a invalidé la procédure de référendum d’initiative partagée que souhaitait enclencher la gauche sur la taxation des superprofits. Les Sages ont estimé que le texte sortait du cadre fixé par la Constitution. Le député socialiste Boris Vallaud, invité mercredi de Public Sénat, espère toutefois ramener ce sujet à l’agenda, à travers une nouvelle proposition de loi.
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
Patrimoine, audiovisuel, cinéma… Auditionnée par la commission de la Culture dans le cadre du budget 2023, Rima Abdul Malak a présenté 11 milliards de crédits pour l’année prochaine.
En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
Auditionné à propos de l’organisation de la sécurité lors de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques de 2024, Gérald Darmanin est revenu sur les façons de mettre en œuvre l’exceptionnelle mobilisation policière nécessaire à la tenue de ces grands événements sportifs. Quelques détails, notamment sur la cérémonie d’ouverture des JO de Paris, restent à régler, mais le ministre s’est voulu confiant sur la bonne tenue de ces événements.
« On fait subir l’inflation au tabac, sur le pain, tous nos aliments, mais on ne fait pas subir l’inflation sur le vin, enfin l’alcool » a pointé du doigt la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, en vue de l’examen au Sénat du budget de la Sécurité sociale au Sénat.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi, entre autres mesures, la mise en place d’un prêt à taux zéro pour aider les automobilistes qui, d’ici 2025, pourraient voir leurs véhicules interdits à la circulation dans une quarantaine d’agglomérations concernées par le déploiement des « zones à faibles émissions » (ZFE). Le gouvernement planche également sur un dispositif de contravention automatisé.
Auditionné par les sénateurs sur le budget de la Sécu, Gabriel Attal défend un budget de l’hôpital en hausse de 4,1 % en 2023. Mais l’augmentation est en réalité « inférieure » à l’inflation, pointe le sénateur Bernard Jomier, ce qui revient à une baisse. « L’inflation n’a pas d’impact uniforme sur l’ensemble des dépenses de santé », rétorque le ministre.
Alors que le gouvernement veut accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables, la majorité sénatoriale remet sur la table un droit de véto des maires sur les projets de construction et d’exploitation d’éoliennes. Des positions difficilement conciliables entre deux forces politiques qui devront a priori s’entendre pour que le projet de loi soit adopté, alors que son examen au Sénat débute ce mercredi.
Après l’assassinat de la jeune Lola, de nombreuses manifestations d’extrême-droite ont eu lieu, dans des villes comme Paris, Lyon ou Rennes, certaines scandant des slogans racistes et xénophobes. Le 24 octobre, le maire de Lyon Grégory Doucet, a écrit une lettre au Président de la République pour affirmer sa volonté d’ « agir contre ceux qui incitent à la haine » et lui demander une audience à ce sujet. Si les réactions à ces faits divers sont courantes, elles ne prennent pas toutes la forme de rassemblement de la part de groupuscules d’extrême-droite. Y a-t-il réellement une augmentation de ce genre de manifestations, ou est-ce un effet de loupe ? Eléments de réponse avec Erwan Lecoeur, politologue spécialiste de l’extrême-droite.
Rester pour venir en aide à la population afghane ou quitter le pays faute de sécurité ou de liberté d’action, une question qui hante les organisations humanitaires encore présentes en Afghanistan. Un colloque organisé le 24 octobre 2022 au Sénat par le groupe interparlementaire d’amitié France Afghanistan a permis d’échanger à ce sujet, en présence de l’ambassadeur de France David Martinon.
La Fondation Jean Jaurès et le sénateur socialiste Olivier Jacquin ont organisé ce lundi 24 octobre 2022 une table ronde pour discuter des réponses européennes et françaises face à l’ubérisation, en présence d’acteurs de cette économie et du commissaire européen Nicolas Schmit. Une directive déposée par le commissaire propose la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes et est actuellement à l’étude au Parlement européen.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la députée et présidente par intérim de LR, Annie Genevard, a tenté de défendre le positionnement de sa famille politique, qui n’a soutenu aucune des motions de censures déposées contre le gouvernement lundi. Elle plaide pour une opposition au cas par cas, afin de donner une chance aux réformes soutenues par son parti d’aboutir.
Les difficultés des Français en matière de pouvoir d’achat pèsent sur la popularité d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne, selon le baromètre politique d’Odoxa réalisé pour les chaînes parlementaires. Les cadres de la Nupes, comme Jean-Luc Mélenchon, n’en tirent pas profit. Marine Le Pen, en revanche, progresse.
Dans une interview au JDD, Nicolas Sarkozy marque sa préférence envers Éric Ciotti dans la course à la présidence LR, tout en appelant à un « accord de coalition » avec la majorité présidentielle. Un grand écart qui peut étonner de la part de l’ancien Président de la République, alors que son héritage est largement débattu dans cette élection interne, notamment par le camp de Bruno Retailleau.
Le vendredi 21 octobre, Giorgia Meloni, présidente du parti post-fascite Fratelli d’Italia et grande gagnante des élections législatives italiennes du 25 septembre, a présenté son gouvernement. Il est composé de membres issus de sa formation politique, mais aussi de celles de l’ancien Premier ministre Silvio Berlusconi et de Matteo Salvini, à la tête de la Lega, parti d’extrême-droite italien anti-migrants, qui font partie de la coalition qui l’a emporté fin septembre. Quelques jours plus tard, le dimanche 23 octobre, Emmanuel Macron, de passage à Rome, est allé rencontrer la nouvelle Première ministre italienne. C’est le premier chef d’Etat européen à le faire.
Retour avec Marc Lazar, professeur émérite d’histoire et de sociologie politique à Sciences Po et président de la School of government de l’université LUISS à Rome, sur les enjeux de ce nouveau gouvernement.
Dans son édition du lundi 24 octobre, Le Parisien révèle les dessous du nouveau contrat de Kylian Mbappé, qui est désormais le joueur le mieux payé de la planète foot. Des chiffres qui donnent le tournis, et qui rendent d’autant plus urgent l’instauration d’un salary cap selon le sénateur LR Michel Savin, président du groupe d’études sur les pratiques sportives. Interview.
Un rapport du Sénat épingle le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de la Douane sur la période 2022-2025. Sans remettre en cause le montant de l’enveloppe budgétaire, les sénateurs appellent à mieux gérer la dépense et la masse salariale, notamment pour renforcer les moyens alloués aux saisies de stupéfiants.
Un mois après le rapport du Sénat sur la sécurisation de la chasse, le gouvernement réfléchit à sanctionner l’abus d’alcool à la chasse. La mesure figurait parmi les préconisations de la mission, même si pour le rapporteur, Patrick Chaize (LR) elle n’est pas la plus urgente.
Mise sous pression par le manque de personnel et une épidémie de bronchiolite précoce, la pédiatrie est dans une « situation très grave », selon le sénateur du groupe PS, Bernard Jomier. Le « plan d’action immédiat » annoncé par le gouvernement n’est pas à la hauteur, pointe la sénatrice LR Florence Lassarade, « ce ne sont pas des rustines qu’il faut, c’est un vrai plan pédiatrie ».
