En réflexion depuis la manifestation de Sainte-Soline, la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » a été actée par décret en conseil des ministres ce 21 juin. Le gouvernement reproche notamment l’organisation de manifestations non autorisées par la préfecture ainsi que des dégradations.
Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
La commission spéciale sur l’espace numérique poursuit ses auditions ce mardi 20 juin. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol, a présenté ses missions pour sécuriser l’espace numérique. Il affirme que l’exploitation sexuelle des enfants a explosé sur les plateformes depuis quelques années.
Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) est revenu sur la rentabilité des concessions autoroutières et les pistes que l’Etat pouvait envisager pour corriger le tir. L’autorité de régulation appelle surtout à être plus dure dans les négociations avec les concessionnaires dans le cadre des contrats actuels.
Invitée de Public Sénat, Marine Tondelier, la secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts, a dénoncé la dissolution annoncée du collectif des « Soulèvements de la Terre ». Elle indique que les écologistes s’y opposeront « par tous les moyens légaux ». Un rassemblement est prévu en fin de journée devant le Conseil d’Etat.
Les associations de protection de l’enfance étaient auditionnées par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens. Les représentants associatifs se sont montrés critiques sur les dispositions visant à contraindre les sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs visiteurs, une obligation légale en France depuis 2021.
Les sénateurs ont modifié le projet de loi Industrie verte, en relevant fortement l’amende prévue pour les grandes entreprises qui refusent toujours d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec un plafond porté à 50 000 euros, la pénalité apparaît plus dissuasive. Roland Lescure, ministre de l’Industrie, s’est opposé à un montant « très élevé ».
Les trois partis de la majorité présidentielle avancent sur les investitures pour les sénatoriales. Renaissance, Modem et Horizons se soutiennent dans une série de départements. Mais dans le Nord ou les Hauts-de-Seine, la désunion s’installe. A Paris, le cas du sortant Julien Bargeton fait débat et certains imaginent quelques scénarios surprenants…
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
La sobriété énergétique à l’heure d’été. Pour parvenir à une réduction de 40% de notre consommation d’énergie à horizon 2050, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a dévoilé les 14 mesures phares du gouvernement. Comme à l’automne dernier, le gouvernement privilégie des mesures d’incitation plutôt que des mesures de coercition.
Certaines tensions à droite autour des élections sénatoriales ne sont pas sans conséquences sur l’organisation des instances stratégiques de LR. La nouvelle commission nationale d’investiture, mise en place ce week-end, a sorti de ses rangs la députée européenne Agnès Evren. Cette dernière est en bonne voie pour conduire dans la capitale une liste autonome face à celle qui devrait être officiellement investie par la rue de Vaugirard.
La présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni est reçue officiellement, ce 20 juin, pour la première fois par le président de la République française. Neuf mois après l’entrée en fonction de Giorgia Meloni, les rapports entre la France et l’Italie se sont considérablement tendus, laissant naître plusieurs conflits.
Le Parlement arrêtera ses travaux avant la fin du mois de juillet et plusieurs textes actuellement en examen resteront en suspens jusqu’au mois d’octobre, le Sénat étant renouvelé de moitié à la fin du mois de septembre. Mais cette échéance électorale n’aura pas d’impact sur le calendrier. Explications.
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger quitte ses fonctions ce mercredi après onze années passées à la tête du syndicat réformiste. L’occasion pour l’ex-secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, d’évoquer pour Public Sénat leurs huit années communes à la tête des deux principaux syndicats français.
Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié. Entre le Sénat et l’Assemblée nationale, les textes examinés sont nombreux. Le point sur l’agenda.
Au micro de Public Sénat, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, s’est montré relativement sceptique face aux dernières estimations du Conseil d’orientation des retraites, selon lesquelles la réforme ne suffira pas à éponger l’intégralité du déficit du système.
Interrogé par Public Sénat sur les tractations entre le gouvernement et le milliardaire Elon Musk, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, se montre particulièrement prudent. Paris espère convaincre le magnat de la technologie d’installer en France une usine de batteries pour les automobiles Telsa.
Alors que les précédentes auditions, notamment celles des dirigeants de TikTok France, ont laissé voir une certaine porosité entre TikTok et sa maison mère Chinoise, le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot a cherché à démontrer la capacité de l’Union européenne et de ses Etats membres à imposer ses règles aux plateformes numériques alors que le DSA doit entrer en vigueur le 25 août.
La stratégie dessinée ce lundi par le gouvernement pour réduire le déficit public est accueillie avec scepticisme dans les rangs de la majorité sénatoriale. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), se dit « très dubitatif ». Au PS, Rémi Féraud juge « affligeant » les choix proposés, notamment en matière de santé.
Après un mois de travaux, les auditions de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne se sont terminées la semaine dernière. En attendant la remise du rapport début juillet, on fait le point sur les ramifications mises en lumière par la Haute assemblée de cette affaire qui secoue l’exécutif.