Invité sur Public Sénat et LCP à réagir à la dissolution de ce collectif écologiste, le député RN Thomas Ménagé a salué ce vendredi 23 juin la décision du gouvernement. L’élu dénonce « une forme de terrorisme écologique » alimentée, selon lui, par certains élus de gauche.
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites révèle que les déficits perdureront jusqu’en 2030, malgré la réforme des retraites dont c’était justement l’un des objectifs. Rien de surprenant, selon les sénateurs membres du COR, qui soulignent que les différentes concessions faites par le gouvernement ont limité le retour à l’équilibre.
Les sénateurs ont adopté l’une des principales innovations du projet de loi Industrie verte, à savoir la création d’un nouveau produit d’investissement de long terme. L’objectif est de rediriger une partie de l’épargne privée pour financer les investissements dans la transition écologique. De nouvelles garanties, pour flécher les fonds vers des titres vertueux pour l’environnement, ont été apportées au texte en séance.
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.
À l’initiative d’Emmanuel Macron, le sommet Nord-Sud qui se tient à Paris du 22 au 23 juin apparait comme une étape essentielle pour poser le cadre d’un nouveau modèle financier mondial, orienté vers l’adaptation aux changements climatiques en tenant compte de la situation économique des pays les plus fragiles. « Les pays du Nord ont une dette climat vis-à-vis des pays du Sud », rappelle le politologue François Gemenne auprès de Public Sénat.
Les commissions des affaires européennes et de culture du Sénat auditionnaient, ce jeudi 22 juin, plusieurs représentants de l’audiovisuel Français à propos du projet de règlement européen sur la liberté des médias. Une législation qui soumet les plateformes à de nouvelles obligations afin d’éliminer les distorsions de concurrence avec les médias traditionnels.
Instaurée le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), qui permet d’indemniser des parents interrompant partiellement ou totalement leur contrat de travail et mieux répartir les congés entre les sexes, ne donne pas entière satisfaction. Le Sénat se penche sur une réforme du système.
Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.
Invité de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, rappelle que la réforme des retraites adoptée en septembre prévoit une clause de revoyure d’ici cinq ans. Il évoque la possibilité d’un changement de système alors que les nouvelles prévisions du COR sur le déficit sont relativement pessimistes.
Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.
Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin une série de dispositions du projet de loi Industrie verte pour faciliter la mobilisation de zones industrielles à l’abandon, afin d'accueillir de nouveaux projets.
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La gauche sénatoriale s’est opposée, en vain, à cette modification.
Quelques jours après l’adoption au Sénat de l’article 3 du projet de loi d’orientation de la justice qui autorise l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, le sénateur communiste Pascal Savoldelli lance un groupe de travail afin d’alerter sur les implications d’une telle mesure.
Après l’annonce de la dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre », une manifestation était organisée devant le Conseil d’Etat afin de contester une « dissolution politique ».
Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
Alors que les élections sénatoriales approchent et que la compétition est rude pour obtenir une investiture, la chambre Haute rendait hommage, ce 21 juin, à deux piliers du Sénat, Gérard Longuet et Jean-Pierre Sueur, ainsi qu’à la sénatrice Michelle Meunier.
Au cours de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur écologiste Daniel Salmon a interpellé le gouvernement sur son projet d’avion vert. Ce à quoi le ministre Christophe Béchu défend un triptyque indissociable pour la décarbonation : sobriété, efficacité et innovation.
La sénatrice de Gironde s’est émue de l’agression subie par une petite fille et sa grand-mère en plein cœur de Bordeaux lundi. Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, Nathalie Delattre a ainsi apostrophé le ministre de la Santé et de la Prévention afin d’ériger la psychiatrie au titre de « grande cause nationale ».
L’audition de Mohamed Sifaoui par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne avait révélé que journaliste avait bénéficié d’un contrat de consultant avec le CIPDR. Un article de la Lettre A précise, ce mercredi, que ce contrat s’est fait au nom d’une entreprise qui appartient à au président du l’USEPPM, une association mise en cause dans l’affaire du Fonds Marianne.