Politique
Le député (Rassemblement national) de la Somme est convaincu que le durcissement du projet de loi immigration, porté par la droite sénatoriale, ne survivra pas à la lecture à l’Assemblée nationale et deviendra un « texte Frankenstein ».
Le
Économie
Dividendes : Oxfam dénonce une « folie des grandeurs »
Alors que le projet de loi du gouvernement relatif au partage de la valeur dans les entreprises en faveur des salariés débute son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale ce lundi, l’ONG Oxfam France publie son rapport sur « l’inflation des dividendes » au cours des dix dernières années. Entre le gouvernement et la gauche, la méthode de partage des bénéfices divise.
Le
Santé
Pénurie de médicaments : une liste « d’essentiels » incomplète pour la commission d’enquête du Sénat
Pour anticiper les pénuries de médicaments, le gouvernement a dévoilé mi-juin une liste de 450 médicaments « essentiels ». Leur inscription dans cette liste oblige les industries à constituer des stocks équivalent à une durée de quatre mois. Mais cette liste est jugée « incomplète » par Sonia de La Provôté (UC), présidente de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie des médicaments.
Le
Économie
Aides à la presse : comment ça marche et qui touche quoi ?
En comptant les aides directes et les aides indirectes, comme les mesures fiscales, le total des aides publiques à la presse s’élève à 367 millions d’euros en 2021. Si Aujourd’hui en France/Le Parisien est le titre le plus aidé, avec 13,5 millions d’euros, c’est L’Humanité que l’Etat aide le plus, proportionnellement à sa diffusion. Avec 1,9 million d’euros, le JDD, racheté par Vincent Bolloré, est le 8e titre le plus aidé en fonction de sa diffusion, en 2021.
Le
Politique
Près de deux ans après son lancement, quel bilan pour le plan « Marseille en grand » ?
Emmanuel Macron est en déplacement à Marseille où il devrait faire de nouvelles annonces pour aider la ville à rattraper le retard qu’elle a pu accumuler dans un certain nombre de secteurs. Auprès de Public Sénat, les sénateurs des Bouches-du-Rhône dressent le bilan des premières mesures déployées depuis septembre 2021 dans le domaine de l’éducation, des transports et de la sécurité.
Le
Santé
Cannabis : le paiement « immédiat » de l’amende forfaitaire loin de faire l’unanimité
Face à un fort taux de non-recouvrement, Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi, que l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants pourrait être payée « immédiatement », en carte ou en liquide. Une mesure considérée comme inefficace, même à droite, et critiquée par les syndicats de policiers. À gauche, on dénonce une surenchère dans les politiques répressives.
Le
Société
Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans définitivement adopté par le Parlement
Ce jeudi 29 juin le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.
Le
Politique
Stéphane Le Foll : « La social-démocratie reviendra »
Invité de notre matinale, Stéphane Le Foll a défendu la social-démocratie face à « la gauche qui s’agite. » L’ancien ministre de François Hollande mise sur un retour du centre-gauche après le retrait d’Emmanuel Macron et répond aux Jeunes Socialistes qui fustigent les « éléphants » du PS, en leur préférant « l’expérience. »
Le
Territoires
Des élus locaux sursollicités : « dans la façon d’exprimer les demandes, le ton a changé »
Voler au secours de ses administrés, c’est pour Pierrette Daffix-Ray, le cœur de sa fonction d’élue. Mais au fil du temps, elle a constaté une dégradation dans la relation avec certains habitants de sa petite commune, Youx dans le Puy-de-Dôme et des sollicitations de plus en plus absurdes. Invitée de l’émission « Dialogue Citoyen », elle partage avec les élus de la Haute Assemblée en plateau certaines anecdotes sur cette fonction pas comme les autres, au service des citoyens.
Le
Société
« Les petites victoires » au quotidien de Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves
Agressions, menaces, sollicitations absurdes… Ces derniers temps, les maires de France n’ont pas été épargnés. Malgré tout, cela n’a pas découragé Fanny Lacroix, 38 ans, qui s’est présentée en 2020 à la tête de sa commune dans l’Isère, Châtel-en-Trièves.
Le
Politique
Quelle mouche a piqué Richard Ferrand ? Dans une interview accordée au Figaro, l'ancien président de l'Assemblée nationale affirme regretter la limitation à deux mandats consécutifs imposée par la Constitution aux chefs de l’État. Maladresse ou ballon d’essai ?
Le
Territoires
Face à la lourdeur administrative, « on est tous découragés », le cri d’alerte d’un maire
Les contraintes administratives et la multiplication des normes viennent alourdir le quotidien des maires. Cela en décourage même certains. Illustration à Saint-Georges-de-la-Couée, un village de 180 habitants, où Sylvain Bidier se démène depuis presque 4 ans pour réaménager le centre-bourg.
Le
Économie
« Ce plan de relance donne un sens à l’UE », pour cette eurodéputée française
De part et d’autre de l’hémicycle du parlement européen, on se félicite de la mise en œuvre du plan de relance européen, cette réponse commune inédite décidée en 2020 et basée sur un endettement commun pour accompagner la reprise post COVID. Mais les conditionnalités pour le versement des aides ne font pas l’unanimité. Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
Le
Société
“J’avais l’image du méchant et je devais conserver mon personnage”, confie Raymond Domenech
Sélectionneur de l’équipe de France de football pendant six ans, il a géré la pression des journalistes, de l’opinion et des politiques avec un style bien à lui. Certains diront avec froideur ou mépris, d’autres répondront avec humour et provocation. Il n’empêche qu’il a occupé l’un des postes les plus exposés de France. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Raymond Domenech dans l’émission d’entretien, Un monde, un regard.
Le
Culture
Emmanuel Macron menace d’instaurer une taxe sur le streaming musical pour financer la création, si les acteurs de la filière ne se mettent pas d’accord entre eux d’ici la rentrée. Cette taxe, qui pourrait être de 1,75%, représenterait de « 15 à 17 centimes par mois, par abonnement », et rapporterait un peu plus de 40 millions d’euros, selon le sénateur Renaissance Julien Bargeton, dont un rapport a inspiré l’idée.
Le
Santé
Fin de vie : un projet de loi mort-né ?
Le 6 juin dernier, Agnès Firmin-Le Bodo s’engageait à « coconstruire » le projet de loi sur la fin de vie avec les parlementaires et les soignants. Trois semaines plus tard, la promesse a du plomb dans l’aile. Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée pour une aide active à mourir, sous conditions, c’est maintenant la phase législative qui s’ouvre, avec toute la question du curseur à mettre entre l’euthanasie et le suicide assisté, ainsi que des garde-fous et de l’encadrement juridique. Sur le fond, Emmanuel Macron a évoqué l’élaboration d’un « modèle français de la fin de vie », sans trancher clairement, laissant ainsi à la « co-construction » de la loi la charge de faire émerger un consensus. Les socialistes redéposeront une proposition de loi au Sénat Pourtant, dès le départ, la méthode proposée n’a pas vraiment convaincu les parlementaires. Au Sénat, la gauche s’est dite prête, sur le fond, « à y travailler », mais la « co-construction » prônée par l’exécutif a été très loin de faire des émules. « Nous participerons au débat en tant que parlementaires, comme d’habitude, mais la co-construction, non. Nous avons déjà mis un texte sur la table en 2021 », explique Michelle Meunier, sénatrice socialiste qui rendra la semaine prochaine un rapport sur la question. Le groupe socialiste du Sénat a d’ailleurs décliné cette proposition de participer à la construction de la loi en amont, et devrait redéposer une version « améliorée » de la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie à la rentrée parlementaire. « On va redéposer une proposition de loi dans les jours qui viennent », confirme la sénatrice socialiste, auteure du texte de 2021, en rappelant que sur l’article 1er instaurant une aide active à mourir, qui avait été supprimé à l’époque, le vote avait été plus serré que prévu. « C’était une bonne surprise, compte tenu des équilibres politiques au Sénat, et l’article 1er de la proposition de loi Falorni a été adopté à l’Assemblée [sans que l’examen du texte puisse aller jusqu’au bout à cause de l’obstruction de la droite] », détaille Marie-Pierre de la Gontrie. « Au fond, les positions sont connues dans les deux Assemblées, je ne sais pas s’il y a d’autres sujets sur lesquels les positions des groupes sont aussi identifiées », lâche la sénatrice socialiste. Le député du Parti Radical de gauche s’est d’ailleurs prononcé sur notre antenne en faveur d’une solution plus proche de l’euthanasie que du suicide assisté, c’est-à-dire un acte administré par les médecins. « C’est extrêmement important, car si l’on allait vers le suicide assisté seul, on créerait une inégalité cruelle en mettant de côté les malades répondant à tous les critères d’éligibilité de ce droit, mais qui ne sont plus aptes physiquement à faire le geste », a-t-il expliqué. « Quand on voit ça, on se demande s’ils sont sûrs d’arriver à faire cette loi » Le dialogue avec la droite, plus divisée à propos des évolutions législatives à apporter à la loi Claeys-Leonetti de 2016, a d’ailleurs été encore plus complexe pour le gouvernement. « La co-construction, le président Gérard Larcher n’aime pas trop ça. Je pense que le mieux, c’est que le gouvernement prenne ses responsabilités et présente son propre projet de loi. Ensuite, nous verrons », confiait Catherine Deroche à Public Sénat en avril dernier. « Madame Firmin-Le Bodo a monté une sorte de commission où les LR ne sont pas intégrés. Ça ressemble à une commission mixte paritaire avant même que la loi ne soit présentée, et nous, nous n’y sommes pas, c’est un peu curieux », explique Christine Bonfanti-Dossat, sénatrice LR, elle aussi auteure du rapport sur la fin de vie de la semaine prochaine. Globalement, l’initiative de la ministre n’a pas rencontré un franc succès auprès des parlementaires, même chez ceux a priori favorables à une évolution législative vers l’aide active à mourir. La faute, peut-être à un exécutif qui a du mal à arrêter une position claire sur le sujet. « Mme Firmi Le Bodo semble davantage pour le suicide assisté, le ministre de la Santé ne semble pas emballé. Ils devraient tenir un langage plus cohérent. Quand on voit ça, on se demande s’ils sont sûrs d’arriver à faire cette loi. Le Président de la République a dit à Line Renaud qu’il ferait cette grande loi et quelques mois mois après il va voir le pape en disant qu’il n’ira pas jusque-là », fustige Christine Bonfanti-Dossat. « Agnès Firmin-Le Bodo a un peu l’air de faire cavalier seule », la rejoint Michelle Meunier, qui voit, elle aussi, la ministre un peu esseulée. « Je la sens avec moins de soutiens aujourd’hui. J’ai même l’impression que cette initiative aboutira moins loin que ce qui avait pu être annoncé au départ, notamment par Agnès Firmin-Le Bodo dans le JDD », estime-t-elle. « Je pense qu’au fond, Emmanuel Macron n’en veut pas, donc il faut des conventions citoyennes et de la co-construction pour enjamber le Parlement. C’est comme sur la constitutionnalisation de l’IVG, on dit qu’on va faire, puis il ne se passe rien », analyse Marie-Pierre de la Gontrie. « La ministre est cernée entre une opinion favorable et un corps médical campé sur ses positions » Un autre facteur pourrait cependant expliquer ces atermoiements : la réticence du corps médical. Selon les informations du Figaro, 15 organisations représentant les professionnels de santé auraient envoyé une lettre de protestation à la ministre, en fustigeant une concertation aux finalités purement techniques, et le manque d’écoute du gouvernement. « Le corps médical en général est assez réticent vis-à-vis de l’aide active à mourir. Mais sur la manière dont le gouvernement conçoit la concertation… Je comprends leur réaction, quand on leur met seulement sur la table des détails techniques », estime Michelle Meunier. « Ça doit être difficile pour la ministre qui est cernée, entre une opinion favorable à une évolution législative, et un corps médical campé sur des positions, je ne veux pas dire idéologique, mais pas loin. Ça explique peut-être les difficultés du gouvernement. » Christine Bonfanti-Dossat confirme elle aussi les réticences du monde médical face à une évolution législative, position partagée par la majorité sénatoriale qui souhaite surtout se concentrer sur l’application de la loi Claeys-Leonetti de 2016, encore mal connue et peu appliquée aujourd’hui. « Les professionnels de santé nous disent qu’ils ne sont pas là pour ça. […] L’ordre des médecins vous dit que cette loi n’est pas vraiment connue par les médecins, c’est fort comme parole. Les exemples des pays autour de nous doivent nous inciter à la prudence. » Bernard Jomier, sénateur socialiste, qui n’avait pas voté la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie en 2021, et médecin, estime qu’il n’y a pas de « blocage » du corps médical. D’après lui, il existe un chemin pour trouver un consensus autour du suicide assisté, qui ne confère pas au médecin la responsabilité d’administrer la mort. « Les médecins disent simplement que ce n’est pas leur rôle, il y a une éthique médicale qui nous est imposé par la société, et le fait de donner la mort est une ligne rouge. Si on la franchit, là, oui, ça ne se passera pas bien. Mais un consensus sur l’ouverture des nouveaux droits peut se dégager autour du suicide assisté », développe Bernard Jomier. Si les négociations sont au point mort, Agnès Firmin-Le Bodo entend apparemment toujours présenter un projet de loi en Conseil des ministres « à l’été. » En rappelant à qui veut bien l’entendre que l’été va jusqu’au 21 septembre.
Le
Culture
Ancienne figure de l’hebdomadaire d’extrême droite « Valeurs Actuelles », Geoffroy Lejeune est pressenti pour prendre la tête de la direction générale de la rédaction du JDD, désormais contrôlé par Vincent Bolloré. Une arrivée qui a conduit à une grève immédiate de la rédaction. L’année dernière, devant la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias, le magnat breton avait assuré que son intérêt pour les médias était purement économique.
Le
Société
Fin de vie : le député Olivier Falorni souhaite la mise en place d’une aide active à mourir
Invité de Public Sénat, le député Olivier Falorni, qui a travaillé sur la question de la fin de vie, estime que l’ouverture d’une aide active à mourir doit impérativement prendre en compte la situation des malades qui « ne sont plus aptes physiquement » à agir.
Le
International
Programmation militaire : que contient le projet de loi du gouvernement ?
À partir du mardi 27 juin sera débattu en séance au Sénat le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Sur les sept années du programme, un budget total de 413,3 milliards d’euros est prévu pour « transformer » les armées. Soit une hausse de 118 milliards d’euros par rapport à la LPM 2019-2025.
Le
Emploi
France-Royaume-Uni : à l’unanimité, le Sénat souhaite lutter contre le dumping social
La proposition de loi de lutte contre le dumping social sur la ligne maritime Transmanche a été votée à l’unanimité dans la soirée de mercredi. Les sénateurs approuvent la proposition du député breton Didier Le Gac (Horizons), après quelques modifications du texte, en réponse à une loi du Parlement britannique, pour protéger les marins des liaisons outre-manche.
Le