Institutions
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
Le
Politique
La proposition de loi qui visait à reconnaître et réparer la criminalisation de l’homosexualité en vigueur en France durant quarante ans a été amendée par la droite, qui a tenu à retirer l’idée de réparations financière, invoquant la complexité d’une telle mesure.
Le
Territoires
Enfants à la rue : « Réveillez-vous ! » demande la sénatrice Mathilde Ollivier au gouvernement
La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interpellé le gouvernement sur la présence de plus de 2800 enfants contraints de dormir dans la rue, ce 22 novembre 2023.
Le
Éducation
Éducation : Gabriel Attal veut s’attaquer au « tabou du redoublement »
Au congrès de l’Association des maires de France, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé vouloir « revoir » la « question du tabou du redoublement » et promis de « prendre des décisions » sur ce sujet début décembre.
Le
International
Le président du groupe PS du Sénat voit dans cet accord « une première étape ». Patrick Kanner sera « présent », aux côtés de Gérard Larcher, lors d’un déplacement prévu « en décembre » en Israël et dans les Territoires palestiniens.
Le
International
Un accord passé dans la nuit de mardi à mercredi entre Israël et le Hamas devrait permettre la libération de femmes et d’enfants détenus dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre. Interrogé par Public Sénat, David Rigoulet-Roze, spécialiste du Moyen-Orient, décrypte les enjeux stratégiques derrière ce cessez-le feu temporaire.
Le
Société
Interrogée sur mort du jeune Thomas en marge d'un bal de village dans la Drôme, la Première ministre a assuré au sénateur Bernard Buis (Renaissance) que la présence des forces de l’ordre « partout sur le territoire, notamment dans la ruralité, était une priorité » du gouvernement.
Le
International
Le président du groupe d’amitié France-Israël, Roger Karoutchi (LR) a annoncé plusieurs déplacements de parlementaires français en Israël dans les semaines à venir dont un, dans les territoires palestiniens avant Noël.
Le
Société
Crépol : le Sénat rend hommage au jeune adolescent décédé
La chambre haute, à travers la voix de son président, a rendu hommage au jeune Thomas décédé après une bagarre dans la nuit de samedi à dimanche à Crépol, dans la Drôme.
Le
Parlementaire
Des sénateurs PS, de droite et Renaissance vont défendre lors du budget un amendement instaurant un prix minimum par unité d’alcool. L’objectif est qu’il n’y ait plus de bouteille de vin en dessous de 3,50 euros. Une mesure, déjà appliquée en Ecosse, qui vise les plus gros consommateurs, tout en épargnant « les vins de qualité », soit l’essentiel de la filière viticole. Ils y voient un impératif de santé publique face aux 42.000 morts liés à l’alcool chaque année en France.
Le
International
Gaza : les sénateurs organisent un rassemblement de soutien aux otages
Alors que 50 otages doivent être libérés, les sénateurs se sont mobilisés pour réaffirmer leur soutien et parrainer les otages retenus par le Hamas.
Le
Territoires
Congrès de l’AMF : « Les maires ont besoin du rempart de la République », rappelle Gérard Larcher
Invité du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), Gérard Larcher a évoqué les pistes du Sénat sur la lutte contre les violences faites aux élus et sur la décentralisation.
Le
Économie
Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours
La droite sénatoriale va défendre l’alignement de la fonction publique sur le secteur privé en portant d’un à trois jours de délai de carence pour les arrêts maladies dans le projet de loi de finances pour 2024.
Le
International
Israël : « C’est tous les otages qu’il faut libérer », appelle Gérard Larcher
Invité à réagir sur la libération annoncée de 50 otages aux mains du Hamas, le président du Sénat rappelle qu’il reste 190 personnes enlevées.
Le
Politique
Invité au Congrès de l’Association des maires de France, Gérard Larcher est revenu sur les lourdes accusations qui pèsent sur le sénateur Joël Guerriau. Dans un courrier, le président du Sénat l’avait invité « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ». « Il m’a fait une lettre que je transmettrai à qui de droit », a indiqué Gérard Larcher.
Le
International
A l’appel de Roger Karoutchi, président du groupe d’amitié France-Israël, les images de l’attaque du 7 octobre ont été projetées au Sénat, mardi soir. Les élus ont été profondément choqués. « Ce qui est effrayant dans ce que nous avons vu hier, c’est l’effet de masse, l’accumulation et surtout la joie autour du crime », témoigne le sénateur LR, Francis Szpiner.
Le
Politique
Pour Jean-François Copé, le projet de loi immigration est un bon texte, attendu par les Français, sur lequel la droite a tort d’ergoter à l’Assemblée nationale, alors qu’elle devrait le voter pour se montrer cohérente.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Le
Société
Soumission chimique : quelle est l’ampleur du phénomène ?
Sandrine Josso, la députée Modem, qui accuse sénateur Joël Guerriau de l’avoir droguée en vue de l’agresser sexuellement, a témoigné pour la première fois publiquement lundi soir. Profondément choquée, l’élue veut « enjoindre le gouvernement à faire quelque chose par rapport à ce fléau » de la soumission chimique. 724 signalements ont été recensés par une enquête nationale menée en 2021 par le centre d’addictovigilance de Paris.
Le
Parlementaire
Au Sénat, les écologistes veulent lancer une commission d’enquête parlementaire sur le groupe Total
Les sénateurs écolos vont déposer dans la semaine une demande de résolution pour la création d’une enquête parlementaire consacrée au groupe pétrolier TotalEnergies. Les investigations pourraient se concentrer sur les actions du groupe en lien avec le changement climatique.
Le