Environnement
Climat : le Sénat vote une taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
Lundi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a voté une taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports afin de financer le plan d’avenir pour les transports décarbonés.
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Parlementaire
Ce 27 novembre, la commission d’enquête sur le narcotrafic a débuté ses auditions, avec l’objectif de mieux cerner l’ampleur du problème du trafic de drogue en France. L’occasion pour Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, de sensibiliser les élus à la question de la corruption.
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Économie
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
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Parlementaire
Prix minimum de l’alcool : le Sénat rejette la mesure, ses défenseurs veulent « ouvrir le débat »
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a rejeté plusieurs amendements visant à appliquer un prix minimum sur l’alcool, principe déjà en vigueur en Ecosse. L’idée est qu’une bouteille de vin ne puisse pas coûter moins de 3,50 euros. La consommation excessive « est un fléau de santé publique. C’est 42.000 morts par an », a rappelé la sénatrice Véronique Guillotin. Le ministre Thomas Cazenave pointe que la mesure ne viserait que « ceux qui ont les revenus les plus faibles ».
Le
Économie
Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
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Société
Pour Frédéric Veaux, la France fait face à un contexte mondial d’augmentation de la production de drogue, ce qui rend plus difficile la lutte contre les trafics, et impliquerait, toujours selon lui, de faciliter les procédures.
Le
Économie
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, un rapport de la commission des finances dénonce le choix de l’État de faire reposer les nouveaux investissements dans le réseau ferroviaire uniquement sur la SNCF. Sans savoir si la société pourra supporter ces nouveaux coûts, les rapporteurs estiment aussi que cette stratégie « pourrait se répercuter sur les prix des billets ».
Le
Politique
La récupération d’événements ou faits divers « est une constante » de la politique, rappelle Bruno Cautrès, politologue au Cevipof de Sciences Po. Il souligne que les élus sont soumis à « un paradoxe » entre le risque de « réagir trop vite », sans connaître les dossiers, et la nécessitée, liée à « une pression médiatique », de réagir aux événements.
Le
Économie
Le Sénat abaisse la TVA des produits de première nécessité dans trois départements d’Outre-mer
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement, un amendement écologiste abaissant de moitié la TVA perçue sur les produits alimentaires et d’hygiène, en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Le
Environnement
La Première ministre Élisabeth Borne, le ministre la Transition écologique, Christophe Béchu, et la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité Sarah El Haïry, ont détaillé ce lundi 27 novembre l'ensemble des mesures de la nouvelle stratégie nationale biodiversité (SNB). Près d'un milliard d'euros doivent la financer en 2024.
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Économie
Airbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
Le
Société
Pour la sénatrice socialiste, le drame d’Alfortville met en lumière les carences du système judiciaire, et doit alerter sur une proposition de loi des sénateurs centristes qui vise à assouplir l’accord de gardes alternées.
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Culture
Musique : la taxe streaming, promesse non tenue d'Emmanuel Macron, adoptée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce week-end la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.
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Politique
Européennes 2024 : Guillaume Lacroix, président du PRG, « préfère la gauche plurielle à la Nupes »
Le président du Parti radical de Gauche milite pour que les différents courants de la gauche s’allient autour d’une ligne proeuropéenne et républicaine, en s’éloignant du projet politique porté par La France insoumise, qu’il considère comme délétère.
Le
Parlementaire
Logement : le Sénat maintient le prêt à taux zéro sur tout le territoire
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro aux logements neufs, dans des immeubles collectifs et dans les seules zones tendues du territoire. En séance publique, les sénateurs, droite et gauche confondus, sont revenus sur le zonage du prêt à taux zéro en maintenant ce dispositif sur tout le territoire.
Le
Politique
Décès de Gérard Collomb : minute de silence dans l’hémicycle du Sénat
Samedi soir, à l’annonce de la nouvelle du décès de Gérard Collomb, les sénateurs qui examinent actuellement le budget 2024, ont observé une minute de silence en hommage à celui qui fut un élu de la Haute assemblée de 1999 à 2018.
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Parlementaire
Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques
Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat s’est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques.
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Politique
Gérard Collomb, l’homme qui murmurait à l’oreille du président
Député, sénateur, maire de Lyon, président de la métropole et ministre de l’Intérieur de 2017 à 2018, Gérard Collomb âgé de 76 ans, est décédé, samedi 25 novembre, d’un cancer de l’estomac. Cette figure de la vie politique lyonnaise, et ex adhérent du Parti socialiste avait rallié Emmanuel Macron dès 2016.
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Parlementaire
Budget : le Sénat inclut les yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul de l’IFI
Les sénateurs ont adopté un amendement centriste qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive, contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté la taxation des superprofits… à seulement une voix près.
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Parlementaire
Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »…
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