Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les discussions n’ont pas traîné. Réunis ce 20 novembre 2023 pour tenter d’aboutir à une version commune sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, députés et sénateurs ont rapidement acté leur désaccord. La commission mixte paritaire, convoquée en toute fin d’après-midi dans la foulée de l’adoption du texte au Sénat, a été de courte durée, tant il était difficile de rapprocher la copie sénatoriale du texte réputé comme adopté par l’Assemblée nationale, selon l’article 49.3 de la Constitution.
« C’est le même état d’esprit que l’an dernier. Bis repetita », commente Élisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat. Plusieurs dispositions étaient « irréconciliables » de part et d’autre, deux ont été particulièrement épinglées par le gouvernement en séance au Sénat. Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a supprimé du texte l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), estimant le montant « insincère », et manquant de transparence. La sénatrice Corinne Imbert (LR) a fustigé une « boîte noire ». La majorité sénatoriale a par ailleurs reporté à 2028 la réforme du financement des hôpitaux, considérant que cette dernière n’était pas assez aboutie.
Le projet de loi va donc revenir à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Le texte a été inscrit à l’agenda des députés ce jeudi 23 novembre. Comme lors des premiers débats en octobre, le gouvernement devrait recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. De retour au Sénat, les débats devraient être abrégés comme l’an dernier, avec une motion tendant à opposer la question préalable. Restera le dernier mot à l’Assemblée nationale, dans une lecture définitive, avec là aussi un ultime 49.3.
Pour aller plus loin
Santé
Ce mercredi matin, au tribunal judiciaire de Nanterre, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé le retrait provisoire des bouteilles Perrier. Elle estime que leur commercialisation sous l’appellation « eau minérale naturelle » constitue une tromperie. Face au « scandale des eaux en bouteille », le Sénat avait lancé en décembre 2024 une commission d’enquête.
Le
Santé
Dans le cadre d’un rapport d’évaluation et de contrôle, une sénatrice centriste et une sénatrice écologiste sont parvenues à des « points d’accord » sur la nécessité de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre et de faire évoluer certains outils de gouvernance. Selon leur projection, même avec une stabilisation des dépenses de santé, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 3 points de PIB en 2070. Elles n’ont toutefois pas pris parti sur la longue liste de mesures d’économies ou de recettes, annexée au rapport.
Le
Santé
Paracétamol, vaccins, autisme : « Les propos de Donald Trump ne reposent pas sur la science »
« N'en prenez pas » et « n'en donnez pas à votre bébé ». Ce lundi, alors que l’administration Trump avait promis en début d'année de révéler les causes de ce qu'elle qualifie d'"épidémie d'autisme" aux Etats-Unis, le président américain a livré son diagnostic. Il a fortement déconseillé le paracétamol aux femmes enceintes, l'associant à un risque d'autisme élevé pour les enfants, avant de jeter le discrédit sur les vaccins. Pour Public Sénat, le professeur Benoit Marin, responsable du Centre de Référence sur les Agents Teratogènes (Crat), fait le point sur ce que dit vraiment la science.
Le
Santé
Grève du 18 septembre : une journée noire jusque dans les pharmacies
Les officines aussi sont mobilisées en cette journée de grève afin de dénoncer la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques, actée au début du mois d’août.
Le