Les sénateurs examinent le 12 décembre une proposition de loi constitutionnelle LR qui prévoit de pouvoir déroger au droit européen en matière d’immigration et d’élargir à l’immigration le champ du référendum. Des mesures critiquées, voire rejetées par l’allié centriste, à la Haute assemblée. Mais Bruno Retailleau est prêt à faire évoluer son texte pour permettre un rapprochement, « mais jusqu’à une certaine limite ».
Ce groupe yéménite, en guerre contre Israël, s’est félicité d’avoir pris le contrôle, dimanche, d’un navire présenté comme Israélien, dans un assaut spectaculaire. Mais le bateau s’avère sous exploitation japonaise, et ne compte aucun Israélien à son bord.
Le budget alloué à l’audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2024 enregistre une hausse de 209 millions d’euros. La suppression de la redevance télé reste compensée par une part de TVA, un mécanisme provisoire que dénonce le Sénat, dont la majorité de droite et du centre appelle à une profonde réforme du secteur.
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Le Sénat a adopté une aide de 30 millions d’euros supplémentaires pour les associations d’aide alimentaire, une mesure soutenue par tous les bancs. Elle s’ajoute aux 20 millions d’euros déjà adoptés par les députés. Le ministre a émis un avis de « sagesse », car « se pose la question de la faisabilité de ces renforts de crédits » et savoir s’ils seront « effectivement utilisés » avant la fin de l’année.
Le 105e congrès de l’association des maires de France (AMF) qui démarre porte de Versailles à Paris sur le thème, « Communes attaquées, République menacée », va battre des records d’affluence. Un Congrès marqué une fois encore par l’absence d’Emmanuel Macron qui reproche à David Lisnard, « de politiser le congrès ». Le président de l’AMF réfute et assure porter « les convictions des maires de France ».
La délégation aux collectivités ouvre une consultation à destination des élus locaux. Elle souhaite recueillir leurs attentes sur les conditions d’exercice de leur mandat et sur « l’après-mandat », deux thématiques qui déboucheront sur des recommandations en décembre.
Ce mardi, à l’appel de Roger Karoutchi, président du groupe d’amitié France-Israël, les images de l’attaque du 7 octobre sont projetées au Sénat. Pour le sénateur LR, cette initiative vise à « rappeler la réalité des choses et du terrain », surtout quand « on voit que certains renvoient tous les acteurs dos à dos »
Face au contexte de violences auxquelles sont de plus en plus confrontés les élus, la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure insiste sur la poursuite des efforts du gouvernement, et annonce le lancement d’un numéro vert pour les élus qui subiraient des violences psychologiques.
À l’occasion du congrès de l’association des maires de France, le Sénat a reçu ce 20 novembre les maires des communes d’outre-mer. L’occasion d’échanger notamment sur les questions d’accès à l’eau et d’entendre les témoignages des élus de Mayotte, qui connaît une crise sans précédent.
Renforcement de l’Office des mineurs, création de postes de délégués départementaux, meilleur accompagnement des jeunes majeurs… Élisabeth Borne a présenté le nouveau plan du gouvernement contre les violences sur les mineurs. En parallèle, plusieurs élus appellent à une refonte de l’Aide sociale à l’enfance, dont le pilotage est laissé à la main des départements, ce qui peut générer des inégalités d’un territoire à l’autre.
La proposition de loi de l’ancienne sénatrice centriste, Valérie Létard va entrer en vigueur le 1er décembre, a annoncé la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Berger. Elle permet une aide financière d’urgence versée par les CAF aux victimes de violences conjugales pour leur permettre de quitter leur domicile.
Pour la spécialiste de l’Argentine Maricel Rodriguez Blanco, Maîtresse de conférences en sociologie à l’Institut Catholique de Paris, l’élection de Javier Mileil est une mauvaise nouvelle pour le peuple argentin, qui pourrait subir de plein fouet les mesures drastiquement libérales de son nouveau président.
Le Sénat examine ce lundi ce texte financier qui peaufine le niveau des dépenses pour l’année 2023. La charge de la dette augmente de près de 4 milliards d’euros, en raison de l’inflation et des taux d’intérêt. Les sénateurs veulent augmenter de 100 millions d’euros les aides à la voirie locale, de 100 millions les crédits pour la rénovation des réseaux d’eau potable, ou encore prévoir 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire.
Soupçonné d’avoir drogué la députée Modem, Sandrine Josso, le sénateur Joël Guerriau a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Dans un courrier, le président du Sénat, Gérard Larcher l’invite « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ».
A quelques jours de l’examen du projet de loi finances 2024 au Sénat, le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » relève que la revalorisation des enseignants n’a pas d’effets à ce stade, sur l’attractivité du métier.
Le 105ème Congrès de l'association des maires de France se tient cette semaine à la Porte de Versailles, à Paris. Un évènement à suivre sur Public Sénat. Le mot d’ordre du Congrès est « Communes Attaquées, République menacée », en référence aux émeutes urbaines de fin juin 2023, qui ont touché plus de cinq cents communes en France. Mais la principale source de tension pour les maires reste l’exigence trop forte des citoyens envers leur maire.
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
Le président de l’Association des maires de France, dont le congrès s’ouvre lundi 20 novembre, tire la sonnette d’alarme concernant l’environnement de travail des maires de France, et appelle notamment à revaloriser leurs indemnités.
Après la plainte de la députée Sandrine Josso, le sénateur de Loire-Atlantique a été mis en examen pour « administration de substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle », et placé sous contrôle judiciaire.
