La montée en puissance de fonds d’investissement dans la santé était au centre de l’attention de la commission des affaires sociales du Sénat ces derniers mois. Elle remet un rapport transpartisan, qui s’inquiète du train de retard des pouvoirs publics face à un processus susceptible d’entraîner des dérives. Il recommande de renforcer le cadre de régulation et d’offrir des garanties d’indépendance aux professionnels de santé.
Michel Barnier était présent au Sénat lors de la conférence des présidents, l’occasion pour le Premier ministre de montrer « le respect que le gouvernement doit au Parlement ». Avec neuf sénateurs nommés au sein du gouvernement et une Assemblée divisée, le Premier ministre compte plus que jamais s’appuyer sur la chambre haute.
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
Une délégation calédonienne interinstitutionnelle était reçue au Sénat ce mardi par le président Larcher et les présidents de groupes parlementaires, quatre mois après les émeutes qui menacent la paix civile de l’archipel plongée dans une situation d’urgence économique et sociale.
Deux ans après le scandale Orpea, un rapport du Sénat s’inquiète de la situation financière fortement dégradée des maisons de retraite, notamment dans le secteur public. Aux grands maux les grands remèdes : certains parlementaires proposent la création d’une source de financement ad hoc, avec la suppression d’un jour férié.
La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football français auditionnait, ce 25 septembre, Cyril Linette, ex candidat à la présidence de la Ligue de football professionnel. Ce dernier est revenu sur la difficulté de concurrencer le candidat sortant, Vincent Labrune. Il a également commenté l’intervention de la ministre démissionnaire lui ayant permis de présenter sa candidature.
Au micro de France Inter ce 25 septembre, le président du Sénat a indiqué que sa rencontre avec Joël Guerriau avait pour but de lui rappeler « la nécessité de se démettre de ses fonctions ». Le sénateur est soupçonné d’avoir drogué une députée, afin de l’agresser sexuellement.
Ces derniers mois, la question des relations tendues entre l’OFB et les exploitants a alimenté la crise agricole. Dans un rapport, le Sénat recommande à l’agence de « rééquilibrer » ses missions, « afin d’atténuer l’image répressive attachée à l’établissement ». Les sénateurs ne souhaitent toutefois pas désarmer la police de l’environnement, véritable ligne rouge pour ses agents.
Invité de la matinale de Public Sénat, Christophe Béchu (Horizons), redevenu maire d’Angers, a livré sa vision de la situation politique actuelle. Il appelle à respecter tous les élus et estime qu’écarter le RN et LFI serait une erreur.
Sur fond de polémique avec la sortie du livre de Victor Castanet « Les Ogres », les sénateurs écologistes veulent prendre le sujet des crèches à bras-le-corps. Ils ont invité plusieurs élus municipaux en charge de la petite enfance qui ont proposé des recommandations. Ces derniers espèrent les voir reprises dans une proposition de lois.
Yaël Braun-Pivet demande qu’un texte sur la fin de vie soit de nouveau examiné à l’Assemblée nationale, après l’interruption des travaux des députés suite à la dissolution. Au Sénat, si beaucoup reconnaissent l’importance d’un débat sur le sujet, les avis sont plus réservés.
Face au Premier ministre, le patron de l’organisation patronale a répété qu’il n’était pas contre une hausse de la fiscalité sur les entreprises, à condition que celle-ci soit « extrêmement ciblée et exceptionnelle » et accompagnée de mesures « très convaincantes » de diminution de la dépense publique.
Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, confié à la députée LR Annie Genevard, fait partie des portefeuilles qui risquent de voir leurs crédits baisser dans le prochain budget. Avec un monde agricole frappé par des crises multiples et structurelles, les sénateurs attendent de pied ferme la feuille de route de la nouvelle ministre.
L’encre de la composition du nouveau gouvernement est à peine sèche qu’un duel entre Beauvau et la place Vendôme se dessine. Mais le bras de fer entre le nouveau ministre de l’Intérieur et le nouveau ministre de la Justice pourrait être exacerbé en raison du profil politique des deux hommes : le très droitier Bruno Retailleau et l’ancien socialiste Didier Migaud.
Michel Barnier s’est entretenu avec Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT ce 24 septembre. Un temps d’écoute qualifié de « bienvenu » et « sérieux » par le syndicat. Mais le chef du gouvernement réserve ses réponses pour le discours de politique générale du 1er octobre.
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglementaire. Pour agir vite, le ministre souhaite utiliser son pouvoir réglementaire, notamment pour réformer l’Aide médicale d’Etat.
C’était une demande de la France : obtenir un laps de temps supplémentaire pour fournir à la Commission européenne sa trajectoire de redressement des finances publiques. Vœu exaucé par Bruxelles d’après le journal Le Monde, citant des sources européennes. Face à la situation politique et économique de la France, Paris pourra rendre sa copie fin octobre.
Le nouveau ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin est aussi le neveu de Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat. Un lien de parenté qui n’empêche pas des divergences politiques, surtout sur le plan des finances publiques.
La question du montant des tranches de l’impôt sur le revenu, alors que l’inflation a marqué le pas cette année, va être l’un des points sur lequel le gouvernement va trancher. Si l’exécutif assure que les impôts de la classe moyenne ne vont pas augmenter, la question pourrait toujours se poser pour les tranches supérieures du barème.
A la suite de la nomination de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur, le sénateur LR des Hauts-de-Seine et ex-ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, est candidat à la présidence du groupe LR du Sénat. Un vote aura lieu mardi 1er octobre. Tous les sénateurs LR devenus ministres, dont Bruno Retailleau, sont venus à la réunion de groupe.