Politique
Handicap, Anciens combattants : deux nouveaux ministres intègrent l’équipe de Michel Barnier
Deux nouvelles nominations viennent compléter ce vendredi 27 septembre l’équipe ministérielle de Michel Barnier, avec Charlotte Parmentier-Lecocq au Handicap, et Jean-Louis Thiériot aux Anciens combattants.
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Économie
Les indicateurs publiés par l’Insee vendredi 27 septembre confirment la forte dégradation des comptes publics en 2024. Le nouveau gouvernement est attendu à la fois sur le budget 2025, qui s’annonce sous le double signe des économies et d’une hausse de la fiscalité, mais aussi au niveau européen sur une trajectoire crédible de désendettement.
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Société
Viol : vers un texte pour inscrire la notion de consentement dans le code pénal ?
Depuis maintenant plusieurs semaines le procès des viols de Mazan interroge sur la nécessité de faire évoluer la législation française afin d’introduire la notion de consentement dans le code pénal. Ce vendredi, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud s’y est montré favorable.
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Économie
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) révèle que la fraude sociale est majoritairement le fait d’entreprises ou de travailleurs indépendants. Dans un contexte d’économies budgétaires, le rapport souligne qu’elle ne représente pas un « réservoir magique » pour réduire le déficit public.
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Politique
« J’ai pris soin de concerter. Je suis quelqu’un de très soucieux de recueillir l’assentiment du Président du Sénat, Gérard Larcher, du président de groupe sortant, Bruno Retailleau, et de la plus grande partie de mes collègues », annonce à publicsenat.fr le sénateur LR de l’Ardèche, dont l’élection ne fait plus de doute, après le retrait de Roger Karoutchi de la course.
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Politique
Taxation des superprofits : « Les LR sont devenus des girouettes », tacle Sandrine Rousseau
La nouvelle formule de l’émission Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires oppose cette année deux élus, un sénateur et un député. Pour le Premier numéro de la saison, l’écologiste Sandrine Rousseau débattait avec le LR, Alain Joyandet, notamment sur le budget.
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Politique
C’est par un court message envoyé à ses collègues, que Roger Karoutchi a annoncé retirer sa candidature à la présidence du groupe LR, « à la demande expresse de Bruno Retailleau ». Cette décision intervient alors qu’un autre candidat, Mathieu Darnaud, a annoncé vouloir briguer la succession du ministre de l’Intérieur.
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Politique
« Le Rassemblement national n’est pas dans l’arc républicain. Je l’ai toujours dit. Et d’ailleurs on a fait campagne dessus. On a fait le barrage républicain qui a permis que l’extrême droite ne dirige pas notre pays, aujourd’hui ». Sur Public Sénat, dans la matinale Bonjour chez vous, le sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli a emboîté le pas du nouveau ministre de l’Economie, Antoine Armand. A la différence notable que Xavier Iacovelli n’est pas lui membre du gouvernement et qu’il n’aura probablement pas droit à un recadrage de la part de Michel Barnier. C’était l’un des enseignements majeurs de la semaine. Quelle attitude allait adopter le nouveau gouvernement Barnier, vis-à-vis du RN ? le ministre macroniste de l’Economie, Antoine Armand a d’abord déclaré sur France Inter qu’il était ouvert à collaborer avec tous les partis « dans l’arc républicain » dont il a exclu le RN. Réaction outrée de la cheffe des députés du parti arrivé en tête du premier tour des législatives, Marine Le Pen, qui en a appelé publiquement à Michel Barnier. Ce dernier a appelé Marine Le Pen pour « rectifier la position » de son ministre et s’excuser. Conscient que le sort de son gouvernement est en partie entre les mains du parti lepéniste, le Premier ministre a aussi appelé son ministre « pour lui rappeler les règles », « à savoir le respect des électeurs » et « des responsables politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat », selon son entourage. Et Antoine Armand a été contraint de rectifier le tir en promettant de recevoir « prochainement » tous les partis représentés au Parlement, dont le RN. Pour Xavier Iacovelli, « qu’Antoine Armand tienne cette position-là en tant que député c’est une chose, en tant que ministre, je pense qu’il doit revoir l’ensemble des groupes politiques. Le Rassemblement national, même si on estime qu’il ne fait pas partie de l’arc républicain, représente un certain nombre de Français […] Les recevoir, ce n’est pas faire des compromis, c’est respecter les électeurs qui leur ont fait confiance », a-t-il argué avant d’ajouter ; « Maintenant le coup de téléphone (de Michel Barnier) pour s’excuser auprès de Marine Le Pen, je ne suis pas sûr que c’était nécessaire ». Xavier Iacovelli est également revenu sur les conditions du meurtre de l’étudiante Philippine par un Marocain sous OQTF (obligation de quitter le territoire français). Il estime que la France « à tous les outils législatifs » pour éloigner les étrangers présentant un danger pour l’ordre public. « Il faut juste appliquer les lois que nous avons ». « Le RN ? est dans la surenchère, on a l’habitude. Mais on attendait des LR qu’ils soient un peu plus raisonnables. Je ne vois pas pourquoi ils font de la surenchère », a-t-il estimé en référence à la proposition de loi « pour allonger nettement la durée de rétention des étrangers clandestins dangereux », déposé par les députés LR.
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Politique
Cela semble en très bonne voie, voire presque fait. Le sénateur LR de l’Ardèche, Mathieu Darnaud, se prépare à être candidat à la présidence du groupe LR du Sénat, après le départ de Bruno Retailleau pour l’Intérieur. Ses soutiens défendent une candidature de « renouvellement ». Mais d’autres pointent un mauvais « timing », avec un groupe qui risque de paraître divisé.
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Politique
Retraites : prise en étau par le RN, comment la gauche va-t-elle faire pour abroger la réforme?
Le 31 octobre prochain, les députés RN inscriront, dans leur niche parlementaire, une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. « Un piège » pour la gauche, qui ne compte pas se laisser dicter l’agenda social par la formation d’extrême droite. Députés et sénateurs de gauche comptent faire plier le gouvernement par des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale et leur propre texte d’abrogation.
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Territoires
En clôture du Congrès des Régions de France, le président du Sénat a sommé la nouvelle ministre Catherine Vautrin d’accélérer sur la décentralisation. Gérard Larcher a rappelé que les rapports produits sur le sujet, ainsi que les trois propositions de loi déposées au Sénat, n’avaient pas vocation à « caler les bureaux ».
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Éducation
Plusieurs parlementaires qui travaillent à la Haute assemblée sur les sujets relatifs à la recherche ne cachent pas leurs inquiétudes quant au sort du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le budget 2025.
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International
Accords de libre-échange : le devenir incertain du Ceta avec un gouvernement divisé sur la question
Appliqué de manière provisoire depuis 2017, le Ceta est sur la sellette en France, depuis que le Sénat l’a rejeté en mars dernier. Entre temps, les opposants à cet accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada sont devenus majoritaires à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, de nombreux ministres du gouvernement de Michel Barnier y sont également opposés.
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Parlementaire
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Santé
Complémentaires santé : un rapport sénatorial épingle les hausses de tarifs pour 2024
Un rapport remis par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) ce 26 septembre, s’interroge sur « l’écart » entre l’évolution prévue des dépenses de santé, et le niveau des augmentations tarifaires annoncées par les complémentaires. Ses calculs aboutissent à des hausses bien moindres. La mission d’information propose en outre des pistes pour contenir les hausses de tarifs à l’avenir.
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Politique
Budget des collectivités : David Lisnard pointe les « démagogues » de Bercy
Approché pour faire parti du gouvernement de Michel Barnier, le maire de Cannes a préféré conserver sa « liberté d’action » à la tête de l’Association des maires de France. Il continue de fustiger « l’hypocrisie » de l’exécutif, qui pointe du doigt les collectivités comme en partie responsables du déficit.
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Territoires
Invitée de la matinale de Public Sénat, Carole Delga (présidente de Régions de France) livre son point de vue sur les relations que les collectivités territoriales doivent entretenir avec l’Etat, peu après la nomination du gouvernement. En marge du congrès des régions de France, Carole Delga souhaite renforcer les partenariats avec l’Etat.
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Politique
Dette publique, Nouvelle-Calédonie : Michel Barnier fixe ses priorités devant ses soutiens
Le Premier ministre, Michel Barnier, a réuni mercredi en fin d’après-midi à Matignon les présidents des groupes parlementaires de droite et du bloc central dont les élus composent son gouvernement afin de préparer sa déclaration de politique générale mardi.
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Politique
Michel Barnier est venu assister à la conférence des présidents du Sénat ce mercredi, après avoir été présent lors de celle de l’Assemblée nationale hier. Une façon pour le Premier ministre de tendre la main au Parlement, et en particulier au Sénat, une chambre devenue incontournable dans le contexte politique actuel, s’il veut parvenir à faire adopter des textes de loi.
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Société
Meurtre de Philippine : parcours du suspect, OQTF et législation… le point sur l’affaire
Le profil du suspect du meurtre de Philippine, retrouvée morte dans le Bois de Boulogne, relance la polémique sur les obligations de quitter le territoire, dont le taux d’exécution est faible. Détenu en centre de rétention, il avait été relâché, bien que devant être expulsé. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se dit prêt à « changer » les règles « s’il le faut ». Des propos diversement appréciés au Sénat.
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