Depuis la parution du livre-enquête de Victor Castanet « Les Ogres », la parole se libère. Taux d’encadrements non respectés, nourritures et couches rationnées, mauvaises conditions d’accueil voire même maltraitances...le système des crèches privées interroge. Dans une micro-crèche privée, le fils de France de la Neuville a été victime d’un geste de maltraitance. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette mère de famille, a accepté de revenir sur cet incident.
Depuis l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, la majorité sénatoriale LR-centriste est transformée et soutient le gouvernement, avec l’ex-majorité présidentielle. Un nouvel attelage baptisé « club des cinq », que Gérard Larcher rassemble à sa table, histoire de mettre de l’huile. Mais avec un premier ministre sous la menace d’une censure du RN, pas sûr que l’expérience soit vouée à perdurer.
Alors que les crimes liés au trafic de drogue se multiplient en Europe, les pays européens ne sont pas à l’unisson dans la stratégie pour lutter contre ce fléau, même s’il existe une coopération européenne en la matière de lutte contre le trafic, les politiques de poursuite des consommateurs varient d’un état à l’autre. On en débat cette semaine dans Ici l’Europe, émission diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
« L’année dernière, nous avons envoyé un très très mauvais message aux habitants des territoires ruraux », dénonce le sénateur centriste Bernard Delcros. Un mauvais message que le Sénat a corrigé ce 29 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Grâce au vote d’une dizaine d’amendements venus de tous les groupes politiques, la chambre haute a adopté le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire. Il y a un an, les conditions d’accès au PTZ, qui aide les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer leur premier achat immobilier, avaient au contraire été restreintes. Dans les zones dites « tendues », seulement 1 800 communes en France, le dispositif était réservé à la construction de logements neufs. Partout ailleurs sur le territoire, dans les zones « détendues », il n’était accordé que pour l’achat de logements anciens et en contrepartie de lourds travaux de rénovation énergétique. « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté » Un resserrement des conditions d’accès qui avait mécaniquement entrainé une chute du recours à cette aide, déplore la sénatrice communiste Marianne Margaté : « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté. En 2024, seuls 40 000 prêts devraient être accordés, contre 124 000 en 2017, c’est le plus bas niveau depuis la création du dispositif en 1995. » Pour l’ensemble des sénateurs, un retour aux conditions d’accès d’origine semble ainsi essentiel. « C’est un sujet important dans le contexte d’une crise du logement que de permettre à l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent accéder à la propriété de pouvoir le faire. C’est d’autant plus important aujourd’hui, alors que les taux de crédits immobiliers s’établissent à plus de 3 % », souligne le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud. Le Sénat va plus loin que la proposition du gouvernement, en étendant le PTZ à l’achat de logements anciens L’adoption de cette mesure n’est pas une surprise. Dès son arrivée à Matignon, à l’occasion de son discours de politique générale, Michel Barnier avait déjà annoncé son souhait d’étendre de nouveau le PTZ sur tout le territoire, sans pour autant préciser les modalités exactes de cette mesure. Les amendements adoptés par le Sénat, qui rétablissent le dispositif d’origine, ne correspondent toutefois pas exactement à la position que défend le gouvernement sur le sujet. De son côté, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a en effet proposé de rétablir le PTZ sur tout le territoire uniquement pour la construction de logements neufs et non pour la rénovation. « Cette année, la priorité est mise sur la nécessité de booster la construction du neuf », justifie-t-il. Une position que la chambre haute ne partage pas. La commission des finances a d’ailleurs demandé au ministre de retirer son amendement. « Je pense que la rénovation dans l’ancien présente de vrais intérêts, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un objectif de sobriété foncière », défend le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission Jean-François Husson.
Après dix ans d’existence, le dispositif Pinel, qui permet d’obtenir des réductions d’impôt pour les investisseurs dans l’immobilier locatif, doit prendre fin au 31 décembre. Une mesure trop brutale, dans un contexte de crise du logement, ont jugé les sénateurs qui ont voté sa prolongation pour trois mois, contre l’avis du gouvernement.
En exigeant de nouvelles concessions budgétaires, Marine Le Pen rappelle que la configuration politique lui donne pouvoir de vie et de mort sur le gouvernement de Michel Barnier. Si elle semble désormais avoir toutes les cartes en main, le patronne des députés RN prend aussi un risque non négligeable en votant la censure, celui d’entamer durablement la stratégie de normalisation déployée pour conquérir le pouvoir.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé la nomination de l’ancien directeur des campagnes présidentielles de François Fillon et Valérie Pécresse comme représentant spécial à l’immigration. Sa mission se concentrera « principalement sur le renforcement du dispositif de réadmission des personnes en situation irrégulière ».
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement transpartisan visant à inciter les agriculteurs à entretenir les haies bocagères a été adopté. Une proposition de loi des écologistes sur « la préservation et la reconquête de la haie » sera d’ailleurs examinée le 19 décembre à la Haute assemblée.
Le sénateur Horizons du Maine-et-Loire se félicite de l’annulation des taxes sur l’électricité, annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Emmanuel Capus indique que c’est « avant tout » une proposition du Sénat, adoptée en commission des Finances, puis en séance publique dans la nuit de mardi à mercredi.
Le Premier ministre a fait une concession aux oppositions jeudi, notamment au Rassemblement national qui menace de voter une motion de censure. Michel Barnier consent finalement à une baisse plus importante que prévu des factures en février, mais ce qui ne veut pas dire que le gouvernement renonce à toute hausse de la fiscalité sur l’électricité, actée depuis un an.
Parmi les concessions faites par le Premier ministre au Rassemblement national : une baisse du périmètre de prise en charge de l’Aide médicale d’Etat dans le budget 2027. Michel Barnier pourrait s’appuyer sur la copie que le Sénat a de grandes chances d’adopter la semaine prochaine, sous l’impulsion de la droite, et qui prévoit notamment de baisser de 200 millions d’euros les crédits de l’AME.
Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur communiste de Paris déplore la baisse du panier de soins pris en charge par l’Aide médical d’Etat (AME), annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Possible candidat à la Mairie de Paris en 2026, le porte-parole du PCF souhaite une seule liste de gauche dès le premier tour.
Si la majorité sénatoriale a bien adopté, dans le cadre du budget, le report de 2027 à 2030 de la suppression de la CVAE, un impôt acquitté par les entreprises, c’est bien le bilan, très critique, de la politique fiscale d’Emmanuel Macron qui a été pointé du doigt par les oppositions. Elles l’accusent d’avoir creusé la dette en supprimant des impôts sans les financer.
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
Pour la gauche sénatoriale l’abandon de cette mesure budgétaire, largement fustigée par la classe politique, est d’abord une manière pour le Premier ministre de tenter d’amadouer le Rassemblement national avant le vote d’une probable motion de censure la semaine prochaine. De leur côté, les soutiens du gouvernement font valoir son impact sur le portefeuille des Français.
Ce jeudi, le Sénat a voté l’article 12 du projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Seule la CMA CGM est concernée. La taxe devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026
À l’occasion d’une conférence de presse au Sénat, les deux parlementaires loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont rappelé leur soutien au gouvernement avant le vote du budget. Ces derniers ont fait adopter deux amendements permettant d’alléger la fiscalité pour les investissements en Nouvelle-Calédonie.
La ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, s’est démarquée des propos tenus par son ministre délégué, Alexandre Portier, sur le futur programme d’éducation à la vie sexuelle et affective, qu’il accuse de servir de véhicule à la prétendue « théorie du genre ». « Ce programme n’a pas d’idéologie », a assuré la macroniste auprès de BFMTV. Une dissonance qui rappelle que les deux locataires de la rue de Grenelle sont issus d’horizons politiques différents.
C’est la réforme phare de Gabriel Attal, quand il était ministre de l’Education nationale. Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’article 4 de la réforme, suite à plusieurs recours contre la mesure. Une décision motivée par « incompétence » sur la forme, ce qui laisse encore la possibilité au gouvernement de remettre le sujet sur la table.
