Politique
À quelques heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à la demande du Premier ministre, députés et sénateurs LR se sont accordés pour retirer du texte les 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération. Une décision qui sème la division au sein de la majorité sénatoriale, les sénateurs centristes défendant toujours fermement la mesure.
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Politique
Le Parlement européen valide l’équipe de commissaires d’Ursula von der Leyen
Les eurodéputés ont voté, ce mercredi 27 novembre, à Strasbourg, en faveur de la nouvelle Commission européenne qui entrera en fonction début décembre. Avec 370 voix pour, 282 contre et 36 absentions, le collège d’Ursula von der Leyen a été soutenu par une majorité moins forte que prévu.
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Société
Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.
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Politique
Ce mercredi, Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et présidente du groupe communiste au Sénat était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Si une censure plane au-dessus du gouvernement de Michel Barnier, ce qui impliquerait, selon le Premier ministre qu’ « il n’y aura pas de budget », la sénatrice estime qu’il n’est pas nécessaire d’agiter « une inquiétude comme si nous allions rentrer dans une période de chaos ».
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Parlementaire
La ministre de l’intelligence artificielle et du numérique a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat ce mardi 26 novembre sur les conséquences de cette nouvelle technologie dans le secteur de la justice. Elle a aussi profité de l’occasion pour détailler sa feuille de route au gouvernement.
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat s’oppose à la hausse de la taxe sur l’électricité
Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement souhaite relever la fiscalité de l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise, à 32 euros par MWh, tout en garantissant une baisse de 9 % du tarif réglementé. La majorité sénatoriale s’y est opposée et a fait passer un amendement dans la nuit de mardi et mercredi. Il prévoit, à la place, de relever de 4 euros par MWh l’accise du gaz naturel à usage combustible.
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat adopte le nouveau dispositif visant à réguler le prix de l’électricité
Malgré plusieurs amendements de suppression en provenance de la gauche mais aussi de la droite, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un nouveau dispositif visant à remplacer l’ARENH (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2026. Ses opposants dénoncent « une machine à gaz » et réclament un projet de loi spécifique.
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Économie
À la surprise générale, les sénateurs ont voté d’une courte majorité un amendement du groupe communiste et de plusieurs sénateurs centristes. Celui-ci renforce l’« exit tax », un dispositif pensé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais amoindri par Emmanuel Macron. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a décidé de durcir de nouveau les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques.
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Politique
En annonçant ne pas vouloir se représenter en 2026, Anne Hidalgo intronise le sénateur PS Rémi Féraud. Ce proche est à la tête du groupe socialiste de la mairie de Paris. Mais il devra faire face aux ambitions de deux autres sénateurs : le communiste Ian Brossat et peut-être l’écolo Yannick Jadot. Chacun appelle pour l’heure à l’union, voire à une « primaire » de la gauche.
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Économie
Les sénateurs ont adopté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025, qui instaure une nouvelle contribution, provisoire, de 20% pour les 24 300 foyers aux plus hauts revenus. Lors des débats, les élus, notamment à gauche de l’hémicycle, ont exprimé leurs inquiétudes face aux nombreuses niches fiscales qui risquent de miner le dispositif.
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Politique
Députés et sénateurs se réunissent ce mercredi 27 novembre pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les discussions devraient se crisper sur la question des allègements de cotisations patronales.
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Politique
Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française
La Commission européenne a approuvé la trajectoire budgétaire de la France à moyen terme devant permettre de repasser sous les 3 % de déficit public d’ici 2029. Une approbation néanmoins contrainte par un contexte politique instable alors que le gouvernement est sous la menace d’une motion de censure sur le budget.
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Santé
Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a approuvé ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, après six jours de débats et de modifications parfois notables. Le texte n’a pas convaincu les sénateurs Renaissance, qui se sont abstenus pour la plupart.
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Politique
La maire sortante de Paris a annoncé mardi qu’elle ne se représenterait pas pour un troisième mandat. Elle désigne le sénateur socialiste Rémi Féraud, ancien maire du 10e arrondissement et fin connaisseur de la gauche parisienne, comme son potentiel successeur pour 2026.
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Santé
Fin de vie : la ministre de la Santé favorable à la reprise du texte d’Olivier Falorni
« A titre personnel, je pense qu’on peut reprendre le texte d’Olivier Falorni, le texte déjà travaillé à l’Assemblée nationale », assure la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Après des hésitations, le gouvernement de Gabriel Attal avait présenté un projet de loi visant à définir « un cadre permettant un point d’équilibre entre le renforcement de l’accompagnement des patients et de leur entourage, et l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables ». La dissolution de l’Assemblée nationale avait finalement suspendu les travaux. Au début de la nouvelle législature, le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a déposé une proposition de loi reprenant les propositions du texte gouvernemental dont il était rapporteur. Le texte permettrait de légaliser le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable et présentant une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection. Sujet sensible pour la droite, le Premier ministre n’a pas encore dévoilé sa position sur le sujet. La ministre de la santé assure que Michel Barnier n’est « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni » et que « toutes les options sont sur la table ».
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Santé est revenue sur les apports du Sénat au budget de la sécurité sociale. Les sénateurs, qui se prononcent aujourd’hui sur le texte, ont notamment voté la revalorisation des retraites, la création d’une taxe lapin ou encore l’augmentation du temps de travail annuel.
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Politique
Sondage : Jordan Bardella largement préféré à Marine Le Pen par les sympathisants du RN
59% des sympathisants du RN avouent apprécier davantage le jeune député européen plutôt que Marine Le Pen, selon le baromètre politique d’Odoxa-Mascaret, réalisé pour Public Sénat et la presse régionale. Par ailleurs, ils sont plus d’un tiers à estimer que les ennuis judiciaires de la fille de Jean-Marie Le Pen pourraient être « un atout » pour le parti à la flamme tricolore en favorisant une candidature Bardella pour 2027.
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Politique
Sondage : Emmanuel Macron bat son record d’impopularité, Michel Barnier décolle dans l’opinion
Emmanuel Macron, tenu pour responsable de l’instabilité politique après la dissolution, est considéré comme un mauvais président par 76% des Français, un record pour le chef de l’Etat, qui enregistre un taux de rejet de 54%, selon le baromètre politique d’Odoxa-Mascaret, réalisé pour Public Sénat et la presse régionale. Face à lui, la cote de popularité du Premier ministre enregistre une forte remontée depuis le mois d’octobre, avec 42% d’opinions favorables et une cote d’adhésion à 37%.
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Parlementaire
Budget 2025 : la majorité sénatoriale se divise autour de la fiscalité des retraités
Pour la première soirée d’examen du budget 2025 au Sénat, la majorité sénatoriale s’est fissurée autour de plusieurs amendements visant à réduire le plafond de l’abattement forfaitaire de 10% dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts. Les centristes s’y sont farouchement opposés et les amendements ont été rejetés de peu.
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Économie
Cette somme pourrait être révisée par un amendement au cours de l’examen du projet de loi de finances 2025, dans la mesure où l’accord entre le Conseil et le Parlement européen pour le prochain budget de l’Union européenne n’a pas encore été formalisé. La France est le deuxième contributeur au budget de l’union, derrière l’Allemagne.
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