Le Sénat vient d’adopter, jeudi, la surtaxe qui cible les grandes entreprises inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2025. Une contribution exceptionnelle et « temporaire » qui devrait rapporter 8 milliards l’année prochaine puis 4 milliards en 2026. Les sénateurs centristes ont tenté, sans succès, de la supprimer pour la remplacer par une hausse de la TVA.
Le Premier ministre annonce ne pas augmenter les taxes sur l’électricité comme prévu initialement dans le budget pour 2025, accédant à une des demandes du Rassemblement national. Michel Barnier reprend en partie la disposition votée par le Sénat.
Trois textes budgétaires arrivent dans leur dernière phase d’examen, dont deux au début du mois de décembre. À plusieurs reprises, le gouvernement Barnier devrait recourir à l’article 49.3 avec le risque d’être censuré par l’Assemblée nationale en retour.
Pour le sénateur RN du Pas-de-Calais Christopher Szczurek, la motion de censure peut être « immédiate » en cas de « blocage complet » des mesures de pouvoirs d’achat mises en avant par Marine Le Pen. Mais elle n’est pas “inévitable »
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
Après leur entrevue avec Michel Barnier, les présidents des groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat restent alignés sur leurs homologues de gauche : en cas d’utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires, ils voteront la censure du gouvernement. Une hypothèse de plus en plus crédible après le compromis sur le budget de la sécurité sociale.
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet est revenu sur les solutions à apporter aux difficultés liées à la vie chère dans les Outre-mer. Le ministre promet une concertation avec les parties prenantes avec pour objectif de présenter une réforme en début d’année prochaine.
Auditionné par le Sénat ce mercredi 27 novembre, le locataire de la place Beauvau a tiré à boulets rouges sur cet accord bilatéral et le statut particulier qu’il accorde aux ressortissants algériens qui arrivent en France. Favorable à son abrogation au vu de la dégradation des relations franco-algériennes, Bruno Retailleau précise toutefois que cette position n’engage pas le gouvernement.
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux minérales traitées illégalement et les conséquences environnementales de l’usage du plastique. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros.
Alors que tous les regards se tournent vers Marine Le Pen, qui menace désormais de voter une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, le sénateur Hervé Marseille, chef de file des centristes du Sénat, estime que les députés socialistes ont aussi une « responsabilité » à gauche de l’hémicycle.
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Lors de l’examen du budget 2025, les sénateurs sont revenus sur un amendement du gouvernement qui a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. Une mesure qui doit rapporter 1 milliard dans les caisses de l’Etat. Les sénateurs sont revenus en partie sur cet amendement afin de protéger certains territoires et l’emploi dans les petites compagnies aériennes.
A l’issue de leur entretien avec Michel Barnier, les parlementaires socialistes maintiennent leur menace de censurer le gouvernement en cas de recours au 49.3. Patrick Kanner et Boris Vallaud déplorent le refus du gouvernement de reprendre les propositions de la gauche sur les textes budgétaires.
Sans surprise, après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui s’oppose largement au projet d’accord UE – Mercosur tel qu’envisagé aujourd’hui par la Commission européenne. Un rejet qui intervient dans le cadre d’un vote consultatif, demandé par le gouvernement pour appuyer son opposition à l’accord commercial.
Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Max Brisson a interpellé le ministre en charge de la réussite scolaire sur la rédaction du programme sur l’éducation à la vie affective et sexuelle dénonçant le “wokisme” supposé du texte. Pourtant, le programme n’a pas encore été dévoilé, ni approuvé par le Conseil supérieur des programmes.
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.
Le ministre délégué chargé de l’Europe assure que le gouvernement est « pleinement mobilisé » après l’arrestation à Alger mi-novembre de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Le chef des sénateurs macronistes, François Patriat a tenu à démentir les propos attribués à Emmanuel Macron par Le Parisien sur une éventuelle chute du gouvernement à l’occasion de l’examen des différents textes budgétaires.
