Économie
Budget 2025 : comment fonctionne la loi de finances spéciale ?
En cas de blocage sur le projet de loi de finances pour 2025, les parlementaires pourraient être amenés à se prononcer sur un projet de loi spéciale, pour maintenir l’autorisation de prélever les impôts et les taxes.
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Politique
Motion de censure : Emmanuel Macron peut-il renommer Michel Barnier à Matignon ?
Si Michel Barnier est censuré par les députés ce soir, peut-il être nommé de nouveau Premier ministre par Emmanuel Macron ? Quelles sont les règles qui encadrent la nomination à Matignon après une censure ? Eclairages.
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Économie
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2024 qui réduit de près de 6 milliards les dépenses de l’Etat sur l’exercice budgétaire en cours et débloque 4 milliards d’euros de crédits pour financer le soutien à la Nouvelle-Calédonie et l’Ukraine ainsi que le financement des primes JO et des élections législatives anticipées.
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Environnement
Ce mercredi, Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) était auditionné par la commission du développement durable du Sénat, pour échanger avec les sénateurs sur le rapport rendu par la mission d’évaluation de la loi portant création de l’OFB. L’occasion d’évoquer, dans le contexte de la crise agricole, la question de l’armement des agents de cet établissement et l’application des normes environnementales.
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International
Censure du gouvernement Barnier : la crise politique française vue par la presse étrangère
Ironie anglaise, incompréhension danoise et sévérité américaine : tour d’horizon des commentaires de la presse étrangère sur la situation politique française.
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Politique
Censure du gouvernement Barnier : retrouvez notre émission spéciale en replay
Le gouvernement de Michel Barnier a été censuré ce mercredi 4 décembre. Public Sénat et LCP-Assemblée nationale sont revenus sur ce fait politique historique à l'occasion d'une émission spéciale, à retrouver ici en replay.
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Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson a mis en garde les députés contre le choix « irresponsable » que constituerait, selon lui, l’adoption d’une motion de censure ce mercredi à l’Assemblée nationale.
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Politique
Censure du gouvernement Barnier : à quelle heure aura-t-on les résultats du vote ?
Après avoir utilisé le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, Michel Barnier risque d’être renversé par une motion de censure ce mercredi 4 décembre. Comment suivre cette séquence décisive ? Explications.
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Politique
« Nous n’appelons pas à la démission d’Emmanuel Macron », affirme Julien Odoul porte-parole du RN
Ce mercredi, Julien Odoul, député de l’Yonne et porte-parole du Rassemblement national était l’invité de la matinale de Public Sénat. A quelques heures du vote des motions de censure déposées par les députés du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national, il est revenu sur la très certaine censure du gouvernement de Michel Barnier et l’éventualité de la démission d’Emmanuel Macron.
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Politique
Au 20 heures de TF1 et France 2, Michel Barnier dont le gouvernement est en sursis, dans l’attente du vote d’une motion de censure demain à l’Assemblée nationale, en a appelé à la « responsabilité » des députés. Il a considéré que les élus RN devront « rendre des comptes » à leurs électeurs s’ils votaient une motion rédigée « par l’extrême gauche ».
Le
Politique
Alors que le gouvernement s’apprête à tomber, chacun réfléchit à la suite. A droite, « le nom de François Baroin recircule », glisse le sénateur LR Roger Karoutchi. Au PS, on tend la main. « Nous sommes à la disposition du président de la République », avance Patrick Kanner, à la tête du groupe PS du Sénat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « trouver une plateforme d’action, comme disent les socialistes, de non censurabilité, pour essayer de trouver un accord ». Les grandes manœuvres ont commencé.
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Parlementaire
Censure du gouvernement Barnier : et maintenant, que va-t-il se passer pour le budget 2025 ?
La fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 est désormais compromise par la censure attendue du gouvernement de Michel Barnier. Du même coup, l’Assemblée nationale devrait formellement rejeter le budget de la Sécurité sociale mercredi soir, ce qui devrait aussi entrainer la suspension des travaux sur le budget général de l’Etat, moins d’un mois avant l’échéance du 31 décembre.
Le
Politique
Budget : qui seraient les gagnants et les perdants si le gouvernement Barnier est renversé ?
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
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Éducation
Aujourd’hui, plusieurs présidents d’universités se sont mobilisés pour alerter sur la situation budgétaire de leurs établissements. Si les sénateurs Pierre Ouzoulias et Stéphane Piednoir partagent les inquiétudes des présidents d’université, leurs points de vue divergent sur la position du ministre de l’Enseignement supérieur.
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Santé
Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
Le
Économie
Motion de censure : qui pourrait payer plus d'impôts en 2025 ?
La motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier sera examinée à l’Assemblée ce 4 décembre. Si le Premier ministre tombe, son budget aussi, avec des conséquences concrètes sur le pouvoir d’achat des Français. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, 17,6 millions de ménages pourraient voir leurs impôts augmenter. Explications.
Le
Politique
Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Le
Politique
Ce mardi, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, ancien ministre de la Santé, était invité de la matinale de Public Sénat. Au lendemain de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Michel Barnier, et à la veille du vote d’une motion de censure, il est revenu sur la méthode adoptée par le Premier ministre depuis sa nomination. Il pointe notamment un manque de dialogue entre les députés du socle commun et le gouvernement.
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Économie
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La commission mixte paritaire réunie ce mardi 3 décembre est conclusive. Ses conclusions vont être soumises au vote des deux assemblées avant le débat des motions de censure à l’Assemblée nationale. Le texte vise à répondre à des besoins urgents constatés en fin d’année.
Le
Politique
Après l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
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