La cour d’assises spéciale de Paris rend son verdict vendredi soir à l’encontre des huit accusés impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty. Quatre ans après le choc, quelles mesures ont été prises pour protéger les enseignants ?
L’accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, signé par trois syndicats et trois organisations patronales, a été agréé par le Premier ministre. Elles doivent s’appliquer dès janvier 2025.
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
Les complémentaires santé vont augmenter leurs tarifs l’année prochaine. Des montants qu’elles justifient par la hausse des dépenses de santé et la politique de transfert de charges imposée par le gouvernement.
Depuis le passage du cyclone Chido à Mayotte, plusieurs parlementaires de l’archipel demandent au gouvernement de décréter l’état d’urgence. Plusieurs d’entre eux souhaitent d’ailleurs mobiliser l’armée pour éviter un risque d’insurrection. Pourtant, le recours à l’état d’urgence n’est pas nécessaire pour mobiliser l’armée.
Alors que le nouveau Premier ministre cherche à former un nouveau gouvernement, il recevait les chefs de partis et de groupes parlementaires à Matignon ce 19 décembre. Il a formulé une « offre publique de participation » au gouvernement aux forces politiques présentes et proposé une réouverture des discussions sur la réforme des retraites.
Le sénateur LR des Hauts-de-Seine estime qu’une reprise des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, interrompu par la motion de censure, permettrait de doter la France d’un budget « début février ».
La sénatrice centriste et présidente de la délégation aux droits des femmes juge « mérité » la condamnation de Dominique Pélicot, mais se dit « en colère » contre les peines des 50 co-accusés, qu’elle n’estime pas assez lourdes.
L’ensemble des formations politiques, à l’exception de LFI et du RN, se retrouvent ce jeudi autour de la même table, à l’invitation du premier ministre, pour tenter de trouver la ligne de crête qui permette à François Bayrou de ne pas tomber à la première censure. Une équation complexe, au regard des déclarations à gauche et à droite.
Quatre jours après le passage meurtrier du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a déclenché l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » pour une durée minimale d’un mois. Le dispositif est prévu par la loi 3DS de 2022 et n‘avait jamais été déclenché jusque-là.
Le Sénat espère pouvoir débattre à partir du 15 janvier d’une proposition de loi qui maintient pour 2025 l’assouplissement des règles d’utilisation des tickets restaurants. Le parcours législatif de ce texte a été suspendu par la censure du gouvernement, et ne pourra reprendre qu’après la nomination d’un nouvel exécutif. D’ici là, la possibilité d’utiliser des titres-restaurant en supermarché pour acheter certains produits alimentaires s’arrêtera le 1er janvier.
Invité de la matinale de Public Sénat, Nicolas Mayer-Rossignol revient sur la formation du gouvernement et la possibilité de nouer des compromis avec François Bayrou. Le maire de Rouen se dit prêt à faire des concessions sur la réforme des retraites, mais aurait du mal à accepter la nomination de Bruno Retailleau à l’intérieur.
La cour criminelle du Vaucluse prononce, ce jeudi 19 décembre, son verdict concernant les 51 hommes accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, suivant les réquisitions du parquet. Pour les autres accusés, la cour a prononcé des peines allant de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis
Plusieurs centaines de journalistes étaient attendus au tribunal d’Avignon jeudi 19 décembre alors que les juges de la cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans le procès des viols de Mazan. De nombreux correspondants étrangers et envoyés spéciaux sont également présents pour couvrir cette affaire qui a suscité un vif intérêt dans le monde entier, avec des différences de traitement parfois assez marquées d’un pays à l’autre.
Sans même attendre le verdict, le procès des viols de Mazan a d’ores et déjà remué les consciences. Pendant quatre mois d’audience, la force apparente de la victime, Gisèle Pelicot, a suscité l’admiration dans le monde entier. Cette affaire, à la fois banale et hors normes, a révélé au grand public, un mode opératoire plus répandu qu’il n’y paraît, la soumission chimique et interroge sur l’opportunité de changer la définition du viol dans le code pénal.
Patrick Kanner demande à François Bayrou l’organisation au Sénat d’un débat « sur la situation exceptionnelle » à Mayotte, après le passage du cyclone Chido. Pour le président du groupe socialiste, ce débat doit conduire à des évolutions législatives, pour aider à la reconstruction de l’archipel dans l’urgence.
Le rapporteur général de la commission des finances demande à « terminer l’examen au Sénat » du projet de loi de finances, stoppé depuis la censure du 4 décembre.
Après l’adoption à l’unanimité du Sénat du projet de loi spéciale, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a rappelé la nécessité d’examiner dès les premiers jours de janvier un autre texte d’urgence qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025.