Parlementaire
Avant l’examen du projet de loi spéciale au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont observé une minute de silence en solidarité avec les Mahorais. « Au nom du Sénat, je tiens à exprimer notre soutien à nos compatriotes et à les assurer de notre mobilisation à leur côté pour les aider à surmonter cette terrible épreuve », a déclaré Gérard Larcher.
Le
Société
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 18 décembre, les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Le
Économie
Impôts, aide aux agriculteurs, logement : plusieurs élus demandent un texte budgétaire d’urgence
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
Le
Économie
Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre. C’est une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, l’adoption est définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.
Le
Éducation
Parcoursup : ce qui change à partir du 18 décembre
La plateforme d’accès à l’enseignement supérieur ouvre ce 18 décembre et intègre plusieurs modifications destinées à renforcer la transparence et la clarté de Parcoursup. Les modifications reprennent, en partie, les recommandations du Sénat.
Le
Société
Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
Le
Politique
Retailleau, Moscovici, Darmanin… Quels ministres dans le futur gouvernement de François Bayrou ?
Le nouveau Premier ministre poursuit ses consultations ce mercredi 18 décembre en vue de la formation de son gouvernement. François Bayrou rencontre à nouveau Emmanuel Macron cet après-midi. Il souhaite fournir une liste cette semaine, composée de « personnalités » de droite, de gauche et du centre.
Le
Parlementaire
Auditionné par une commission spéciale du Sénat, Vincent Strubel a indiqué comment la nouvelle directive européenne renforçant la cybersécurité de milliers d’administrations et d’entreprises sera transposée dans le droit français. « Sa genèse trouve sa source dans l’évolution du paysage de la menace cyber », souligne le directeur de l’ANSSI.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la patronne des écologistes est revenue sur les consultations menées par le Premier ministre. Marine Tondelier regrette l’absence de propositions écologistes de la part de François Bayrou et estime que le Premier ministre « pave le chemin de sa propre censure ».
Le
Politique
Devant François Bayrou, les parlementaires communistes demandent un texte « d’urgence budgétaire »
Après une petite heure d’une « discussion très franche », les communistes sont ressortis de leur rendez-vous avec François Bayrou sans réponse sur les questions du pouvoir d’achat ou de l’indexation des salaires et des retraites sur l’inflation.
Le
Territoires
Cyclone Chido à Mayotte : « Ça a été l’enfer sur terre », témoignent les élus locaux
Après le passage dévastateur du cyclone Chido des élus de Mayotte on fait parvenir leurs témoignages à la rédaction de Public Sénat. Ils décrivent une situation apocalyptique.
Le
Politique
François Bayrou favorable au cumul des mandats, un thème cher à la droite
En plaidant pour le retour du cumul des mandats, le Premier ministre François Bayrou, qui entend bien rester maire de Pau, embraye le pas à la droite qui a déjà tenté de faire adopter plusieurs propositions de loi, notamment au Sénat, pour faire sauter le cadre légal mis en place sous François Hollande. La gauche, en revanche, y reste fermement opposée.
Le
Politique
Reçus lundi par le premier ministre, les responsables LR ont beaucoup de questions mais pour l’heure, peu de réponses de la part de François Bayrou. « La question budgétaire, c’est la priorité des priorités », soutient le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud.
Le
Économie
Loi spéciale : la commission des finances du Sénat adopte le texte sans modification
Le projet de loi spéciale, qui garantira la continuité des services de l’État au 1er janvier, a été examiné ce mardi en commission des finances du Sénat. Le texte a été adopté à l’unanimité, dans la version transmise par les députés. L’hémicycle devrait s’orienter sur le même vote.
Le
Territoires
Mayotte : les ONG en manque de fonds pour envoyer l’aide humanitaire
Après le passage du cyclone Chido, qui a dévasté le territoire mahorais, l’aide d’urgence s’organise, malgré des conditions particulièrement difficiles. Aux côtés des services de l’Etat, les ONG peinent à mener à bien leur mission. Et c’est moins faute d’infrastructures que de fonds. Elles ont donc lancé des appels aux dons.
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Culture
Depuis sa mise en place en 2021, le pass Culture ne tient pas toutes ses promesses, révèle un rapport de la Cour des comptes. Le dispositif destiné à démocratiser l’accès à la culture pour les jeunes serait trop coûteux. La société privée chargée de sa gestion devrait urgemment être intégrée au ministère de la Culture, recommande la Cour.
Le
Politique
Le choix de François Bayrou de présider le conseil municipal de Pau, lundi, au lieu de se rendre au chevet des habitants de Mayotte dévasté par le cyclone Chido, choque la gauche du Sénat, alors que pour la droite, l’évènement ne donne pas lieu à polémiquer. Le Premier ministre s’est défendu devant les députés, estimant être sa « place de citoyen ».
Le
Politique
Dans le cadre des consultations, le Premier ministre s’est entretenu, dans la matinée du 17 décembre, avec les représentants d’Horizons et du Modem. Tandis que François Bayrou tente de « trouver un équilibre », les partis du bloc présidentiel l’ont assuré de leur soutien afin de garantir la stabilité du pays.
Le
Territoires
Soixante-douze heures après le passage dévastateur du cyclone Chido, le ministère de l’Intérieur fait le point sur la situation dans l’archipel. Vingt-et-un morts sont pour le moment dénombrés et un couvre-feu sera instauré dès ce mardi 17 décembre.
Le
Politique
Bruno Retailleau a annoncé avoir demandé au préfet de Mayotte d’activer l'article 27, adopté par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) en 2023. Une disposition exceptionnelle qui doit rendre la gestion de crise « plus performante ».
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