Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
International
Annoncé par l’Elysée le mardi 27 février dernier le lendemain des propos polémiques d’Emmanuel Macron qui avait évoqué la possibilité de l’envoi de troupes sur le sol ukrainien, le débat sur le soutien de la France au régime ukrainien se tiendra finalement le 12 mars à l’Assemblée nationale et le 13 mars au Sénat.
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Parlementaire
Hausse des indemnités, exercice du mandat facilité, réinsertion professionnelle sécurisée : une grande majorité de sénateurs défendent une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local. Le texte est débattu dans l’hémicycle ce mardi 5 mars
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Parlementaire
Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
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Parlementaire
Inscription de l’IVG dans la Constitution : retour sur 18 mois de bataille au Parlement
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
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Société
Ce 4 mars, le Parlement réuni en Congrès va inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Un vote historique, qui s’inscrit dans des décennies de combat pour l’accès à l’avortement en France.
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Société
« Femmes SDF, sans toit, ni droits » : un documentaire à voir sur Public Sénat
Elles se cachent pour échapper aux violences de la rue. On les voit peu, mais les femmes sont de plus en plus nombreuses à dormir dehors. C’est pour lancer un cri d’alerte sur leur situation que la sénatrice Agnès Evren s’est lancée dans une mission d’information sur les femmes sans-domicile. Public Sénat l’a suivie dans ses visites de terrain, à la rencontre de ces femmes, et de celles et ceux qui tentent de leur venir en aide.
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Parlementaire
Ingérence russe : « Nous sommes face à la menace la plus grave qui ne s’est jamais présentée »
À la veille des élections européennes et des Jeux olympiques, les sénateurs se penchent sur la question des ingérences étrangères, dans le cadre d’une commission d’enquête. En ouverture de leurs travaux, les sénateurs ont entendu trois chercheurs pour dresser un état des lieux de la guerre informationnelle qui se joue.
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Environnement
Interrogés ce matin par les sénateurs dans le cadre d’une table ronde sur le pouvoir d’agir des élus locaux face aux risques d’inondation, plusieurs élus ont alerté sur la multiplication et l’intensité des catastrophes naturelles, en particulier les inondations qui ont touché et qui touchent toujours de nombreux territoires de la métropole. De manière quasi unanime, ils dénoncent des processus administratifs lourds et coûteux, un manque de coordination entre les différents services de l’Etat ainsi qu’un statut juridique de l’élu local, aujourd’hui dépassé.
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Parlementaire
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
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Parlementaire
Peu avant le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la sénatrice Dominique Vérien tacle la chaîne CNEWS responsable d’avoir assimilé l’IVG à la plus importante cause de mortalité dans le monde. « Protégeons ce droit », exhorte la sénatrice.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des lois ce 27 février, Gérald Darmanin a communiqué aux sénateurs un état des lieux de la montée de l’antisémitisme en France. Dans un contexte de hausse globale des actes antireligieux, le ministre de l’Intérieur annonce une hausse de 284 % des actes antisémites entre 2022 et 2023.
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Parlementaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi 27 février à l’occasion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, s’est avérée conclusive, les 14 députés et sénateurs ayant adopté à l’unanimité un texte de compromis qui renforce notamment les sanctions pénales en cas de violences à l’égard des élus. En revanche, l’article 2 bis de la nouvelle loi qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux, a été retirée devant la polémique soulevée par les sociétés de journalistes ainsi que de nombreux avocats, qui dénonçaient une atteinte à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la CMP respectivement les mardi 12 et jeudi 14 mars 2024.
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