L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.
L’examen du projet de loi de finances, suspendu par le vote de la censure, va reprendre la semaine prochaine au Sénat. Le gouvernement compte reprendre le texte existant, en le modifiant, pour aller vite.
Pour préparer son budget, le gouvernement Bayrou ne part pas de zéro. Il reprend la copie Barnier et les travaux en cours au Sénat. Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, mise sur les consultations pour espérer obtenir une non-censure de la gauche, défendant plus de « justice fiscale ».
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
Reçus au ministère de l’Économie, dans le cadre des rencontres préalables à la reprise de la discussion budgétaire, les parlementaires PS agitent la menace d’une censure si des « concessions remarquables » ne leur sont pas faites.
A quelques jours de la déclaration de politique générale le 14 janvier, le ministère de l’économie et des finances organise des consultations avec les différents groupes parlementaires représentés au Parlement. Malgré cela, les compromis sur le budget et les équilibres financiers devraient être difficiles à trouver.
Alors que le gouvernement de François Bayrou doit être annoncé à 18h30, les principales interrogations concernent la durée de vie de cette future équipe. En effet, le Premier ministre s’appuie sur le même socle politique que son prédécesseur et souhaite reprendre les travaux de Michel Barnier sur le budget. Pour le même résultat ? Entretien avec Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.
Mis de côté depuis l’adoption de la motion de censure, la question budgétaire va constituer le temps fort du début de l’année prochaine au Parlement. Pour le budget de l’État, la piste d’une relance du texte stoppé en décembre, semble devenir le scénario central.
Le sénateur LR des Hauts-de-Seine estime qu’une reprise des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, interrompu par la motion de censure, permettrait de doter la France d’un budget « début février ».
Le rapporteur général de la commission des finances demande à « terminer l’examen au Sénat » du projet de loi de finances, stoppé depuis la censure du 4 décembre.
Après l’adoption à l’unanimité du Sénat du projet de loi spéciale, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a rappelé la nécessité d’examiner dès les premiers jours de janvier un autre texte d’urgence qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025.
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
Depuis sa mise en place en 2021, le pass Culture ne tient pas toutes ses promesses, révèle un rapport de la Cour des comptes. Le dispositif destiné à démocratiser l’accès à la culture pour les jeunes serait trop coûteux. La société privée chargée de sa gestion devrait urgemment être intégrée au ministère de la Culture, recommande la Cour.