Politique
Taxe carbone aux frontières adoptée par l’UE : comment ça marche ?
Le Parlement européen, la commission et les Etats membres sont parvenus à un accord pour mettre en place une « taxe carbone aux frontières ». Un mécanisme inédit destiné à verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbones à leur production. Explications.
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Un rapport confidentiel de la Cour des comptes pointe « les conditions problématiques » du recours aux cabinets de conseil par le gouvernement lors de la crise sanitaire. Une alerte adressée au ministère de la Santé en décembre 2021. Auditionné deux mois plus tard par la commission d’enquête du Sénat, Olivier Véran n’en avait pas fait état.
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Abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (RIP), instaurer le non-cumul des mandats dans le temps, fixer la majorité électorale à 16 ans… Sous l’impulsion du président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, une proposition de loi rédigée par un collège de citoyens de l’Isère appelle « à un nouveau souffle démocratique ». Le texte sera déposé prochainement sur le Bureau du Sénat.
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La proposition de loi en faveur de la création d’une délégation aux droits de l’enfant portée par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), et soutenue par six groupes politiques du Sénat, s’est malgré tout heurtée au rejet de la majorité de droite qui a invoqué des arguments relatifs au travail parlementaire.
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Réforme des retraites : le contenu et le calendrier se précisent
En attendant sa présentation, le 15 décembre, le gouvernement prépare les derniers ajustements de sa réforme des retraites et le véhicule législatif pour un texte qui sera présenté au Parlement en début de l’année 2023.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Clément Beaune, le ministre chargé des Transports est revenu sur l’« aide exceptionnelle » de 200 millions d’euros accordée par l’Etat à Ile-de-France Mobilités (IDFM) pour éviter une hausse excessive des tarifs dans les transports publics franciliens en 2023.
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Indemnité carburant : « Une politique de petit bras », dénonce Patrick Kanner
Peu avant le début des questions d’actualité au gouvernement, le patron du groupe PS au Sénat, Patrick Kanner a fustigé l’annonce d’une indemnité carburant de 100 euros, pour 10 millions de travailleurs les plus modestes. « Ça fait 67 mois qu’Emmanuel Macron est au pouvoir et le pays fonctionne à coups de rustine », a-t-il déploré.
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Le groupe de travail du Sénat sur le conflit en Ukraine auditionnait ce mercredi le général de corps aérien Bruno Clermont. L’ancien directeur de la sécurité aéronautique de l’Etat a pointé le manque d’équipements de la France pour mener une guerre conventionnelle comme celle qui se déroule sur le sol ukrainien.
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La proposition de loi de Valérie Létard, adoptée à l’unanimité au Sénat, instaurant une « aide universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales, ne figurera finalement pas dans la niche parlementaire des députés RN. La sénatrice centriste avait dénoncé la « stratégie du coucou » de la part du RN. Le texte sera examiné à la mi-janvier lors de la « semaine de l’Assemblée » et un député Rassemblement National en sera le co-rapporteur.
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Lundi soir, lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement transpartisan visant à mettre fin à l’opacité du recours aux cabinets de conseil par les administrations publiques. L’ajout de la Haute assemblée a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, mais les sénateurs sont loin d’avoir dit leur dernier mot.
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Défense : le Sénat adopte un budget impacté par la guerre en Ukraine et l’inflation
Sans difficulté, le Sénat a adopté, ce lundi, les crédits de la mission défense du projet de loi de finances 2023. En hausse de 3 milliards, ce budget respecte la loi de programmation militaire 2019-2025 mais est rattrapé par le contexte international « où la guerre conventionnelle à haute intensité a fait son retour. »
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Juridiction spécialisée sur les violences intrafamiliales : pourquoi l’exécutif n’en veut pas ?
Jeudi soir, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une proposition de loi LR créant une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales. La mesure fait pourtant partie du programme d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la gauche appuie la mesure depuis plusieurs mois mais se heurte non seulement à l’opposition du gouvernement mais aussi… aux LR du Sénat.
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