Politique
Age de départ, régimes spéciaux : que contient la réforme des retraites ?
Au moment où démarre le dernier cycle de concertations avec les partenaires sociaux, la Première ministre, Élisabeth Borne dévoile les pistes de la réforme des retraites envisagées par le gouvernement. Calendrier, report de l’âge légal, régimes spéciaux, pénibilité… Explications
Le
Politique
Immigration : le Sénat rejette le budget dans une ambiance électrique
Le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Lors d’une séance tendue, le rapporteur spécial pour la commission des finances, Sébastien Meurant (Reconquête) n’a pas hésité à faire le lien entre immigration et insécurité, choquant la gauche de l’hémicycle.
Le
Politique
Lopmi : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce jeudi 1er décembre sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a été conclusive. « C’est une grande victoire pour le Sénat », se félicitent Les rapporteurs du texte, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste) qui voient leurs ajouts conservés.
Le
Politique
Examinée le 7 décembre prochain en séance publique, une proposition de loi du groupe communiste vise à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés.
Le
Politique
La baguette de pain vient d’être inscrite au patrimoine immatériel de l’humanité par l’Unesco. « C’est une façon de préserver ce savoir-faire artisanal et d’en faire la promotion », se félicite la sénatrice LR, Catherine Dumas, qui présidait le comité de soutien parlementaire pour ce classement.
Le
Politique
Mercredi 30 novembre, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ». Le texte a notamment pour but de mettre fin à des pratiques de chasse artificialisée néfastes.
Le
Politique
Mardi, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget pour 2023. Si l’enveloppe est en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière. Elle est essentiellement liée à la décongugalisation, à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité.
Le
Politique
Retraites : le gouvernement fera des annonces « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre »
A l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran n’a pas confirmé la piste d’un recul de l’âge de départ à 65 ans du projet de réforme prévu pour l’année prochaine. Il a néanmoins précisé que des annonces seraient faites « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre ». Il y a quelques jours, le Sénat avait voté un recul de l’âge légal à 64 ans.
Le
Politique
Budget : le Sénat adopte les crédits de l’audiovisuel public avec des réserves
Le Sénat a adopté la mission « avances sur l’audiovisuel public » du projet de loi de finances 2023. 3,8 milliards y sont affectés, en hausse de 3 %, mais insuffisant pour les sénateurs qui plaident toujours pour une grande réforme de l’audiovisuel après la suppression contestée de la redevance.
Le
Politique
Suite à un désaccord avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui considère son patrimoine « sous-évalué », la ministre déléguée aux Collectivités Territoriales, Caroline Cayeux a démissionné ce lundi. Après moins de 6 mois en poste, son départ interpelle à la Haute assemblée. A gauche, les élus rappellent que ce cas fait suite à une longue série d’affaires depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le
Politique
Justice : le Sénat adopte un budget en hausse de 8 %
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a présenté un budget de la justice en hausse. Les crédits ont été logiquement adoptés par la Chambre Haute. La séance a été néanmoins marquée par une passe d’armes entre des élus socialistes et Éric Dupond-Moretti sur l’opportunité de mettre en place dès 2023 des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales.
Le
Politique
Sécurité : le Sénat vote la hausse d’1,25 milliard prévue dans le budget 2023
Vendredi 25 novembre, le Sénat a largement voté la mission « Sécurité » du budget 2023, quelques semaines après avoir adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Les crédits pour le ministère de l’Intérieur sont en hausse d’1,25 milliard. L’effort est concentré sur la modernisation numérique et les équipements des agents.
Le