A l’issue du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le Premier ministre François Bayrou a annoncé une période de 4 à 6 semaines au cours de laquelle la France vérifiera si le gouvernement algérien compte bien respecter l’accord de 1968 sur la politique migratoire. Si ce n’est pas le cas, cet accord sera dénoncé par la France.
Arrêté samedi en Roumanie après neuf mois de cavale, le narcotrafiquant Mohamed Amra a été mis en examen mardi soir à Paris, et placé en quartier d’isolement dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a mis en avant le nouveau régime de détention prévu par le texte sur le narcotrafic « pour que le drame d’Incarville » ne se reproduise pas.
Mercredi, le Premier ministre, François Bayrou va convoquer un comité interministériel de contrôle de l’immigration. Mise en place en 2005, cette instance vise à réunir les membres du gouvernement pour coordonner leur action sur la mise en œuvre de la politique migratoire. Malgré la crise diplomatique en cours, Beauvau assure que le Comité ne sera pas consacré spécifiquement à l'Algérie.
Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algérie en matière d’immigration. Il vise en particulier l’accord franco-algérien de 1968. Un récent rapport du Sénat proposait de le renégocier, à défaut de le dénoncer.
Dans un échange avec les Français diffusé sur les réseaux sociaux, Emmanuel Macron a défini la stratégie qu’il compte appliquer de son entretien prévu avec Donald Trump à Washington, lundi. Le chef de l’Etat français a choisi la carte de la proximité et de la rationalité pour infléchir la position américaine sur le dossier ukrainien.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi, une proposition de loi, portée par le groupe centriste, visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le texte prévoit notamment une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme pour les enseignants et personnels d’éducation.
Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.
Les députés et les sénateurs des commissions des lois n’ont pas, à une voix près, rejeté la candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. S’il est fort probable que l’ancien président de l’Assemblée nationale rejoigne la rue Montpensier, ce n’est pas encore fait.
Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.
Suite à l’audition de Richard Ferrand devant les députés de la commission des lois, le porte-parole du groupe RN, Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.
L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.