Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
Le patron des sénateurs Horizons, Claude Malhuret a vu sa violente charge prononcée contre Donald Trump et Elon Musk lors d’un débat au Sénat sur la guerre en Ukraine devenir virale sur les réseaux sociaux cumulant des millions de vues dans le monde. « Ça démontre à quel point la colère contre l’administration américaine est sous-estimée », observe-t-il.
Cette semaine, la publication d’un rapport d’une mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de la Corse a été rejetée, faute de soutien de la part des centristes, des macronistes et de la gauche. Le rapport de la sénatrice LR Lauriane Josende émettait de sérieuses réserves sur la faisabilité immédiate d’un statut d’autonomie plus large de la collectivité, tel que négocié entre les élus corses et le gouvernement l’année dernière.
Jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi centriste visant à « protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Issu des recommandations d’une commission d’enquête, le texte prévoit l’automaticité de la protection fonctionnelle des enseignants et élargit l’interdiction des ports des signes religieux aux sorties organisées en dehors du temps scolaire.
Adopté au Sénat avec l’appui du gouvernement, l’article 8 ter de la proposition de loi sur le narcotrafic oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges. Alors que le texte arrive en examen à l’Assemblée, la mesure fait l’objet de nombreux amendements de suppression émanant des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.
L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel s’en est allé cette nuit. Au Sénat, les parlementaires de droite comme de gauche gardent le souvenir d’un grand serviteur de l’Etat et l’une des dernières incarnations du gaullisme.
Figure de la droite chiraquienne, ancien président du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré est mort à l’âge de 80 ans dans la nuit de lundi à mardi.
Après un signalement de Bruno Retailleau au parquet pour apologie du terrorisme visant l’eurodéputée LFI Rima Hassan, deux ministres se sont interrogés sur les possibilités de déchoir l’élu de sa nationalité française. Une possibilité que ne permet pas le droit dans ce cas précis, comme l’a rappelé Bruno Retailleau.
Ce 28 février dans la nuit, les chaînes NRJ12 et C8 cesseront d’émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT). Leurs fréquences n’ont pas été renouvelées par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom. Si la fin de NRJ12 n’a suscité aucun débat, pour C8 en revanche, la droite et l’extrême droite crient « à la censure politique ». Retour sur les critères qui ont amené l’Arcom à prendre cette décision.
Après la visite d’une délégation de la chambre haute conduite par Gérard Larcher dans la ville de Laâyoune, dans le Sahara occidental où la France a reconnu la souveraineté du Maroc, le Sénat algérien a annoncé suspendre ses relations avec le Sénat français. Alors que les tensions entre les deux pays sont au plus haut, la délégation sénatoriale assure ne pas avoir voulu envenimer les relations diplomatiques.
