Politique
Depuis la condamnation de Marine le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, le Syndicat de la magistrature est devenu une cible pour le RN et d’une partie de la droite. Il est pourtant loin d'être majoritaire au sein de la profession.
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Audiovisuel public : vers un nouveau report de la « réforme maudite » ?
Adoptée en juin 2023 par le Sénat, la proposition de loi de Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding pour chapeauter les différentes entités de Radio France et France Télévisions pourraient voir, une fois de plus, son examen reporté à l’Assemblée nationale, après un incident opposant la ministre Rachida Dati et une fonctionnaire de l’Assemblée nationale. « Cette réforme est maudite », finit par croire le rapporteur du texte, Jean-Raymond Hugonet.
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Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
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Marine le Pen peut-elle échapper à l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité d’ici 2027 ?
Alors que la Cour d’appel de Paris a annoncé pouvoir rendre une décision sur le second procès des assistants parlementaires RN à l’été 2026, Marine Le Pen a annoncé vouloir déposer une question prioritaire de constitutionnalité et saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Deux voies de recours qui laissent peu de chance de voir lever l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité prononcée en première instance. La députée RN va devoir surtout miser sur un second procès plus favorable ou sur une nouvelle loi, pour pouvoir se présenter en 2027.
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Inéligibilité de Marine Le Pen : existe-t-il encore des recours pour une candidature en 2027 ?
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
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Mayotte : députés et sénateurs s’accordent pour durcir le droit du sol
A l’issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si ses deux parents résident de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
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Après l’annonce de la peine d’inéligibilité immédiate visant Marine Le Pen, l’empêchant d’être candidate en 2027, la gauche du Sénat se félicite de voir l’état de droit être respecté. A droite, on dénonce l’intervention des juges dans l’élection majeure de la Ve République.
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Procès des assistants RN : Marine Le Pen écope de 5 ans d’inéligibilité immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une peine de 5 ans d’inéligibilité immédiate, 4 ans de prison dont deux ferme et 100 000 euros d’amende.
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Si la décision est sans impact juridique pour Marine Le Pen qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, elle envoie néanmoins un message aux magistrats.
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Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Elle est sans impact pour Marine Le Pen, qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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Maintien les sanctions contre la Russie, envoi d’une mission franco-britannique auprès de l’armée ukrainienne et déploiement d’une force de « réassurance »… A l’issue du sommet de Paris qui réunissait une trentaine de pays de l’Union européenne et de l’Otan alliés de l’Ukraine, Emmanuel Macron a présenté la « vision commune » et s’est dit prêt à un scénario de paix sans les Américains.
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International
Lors de l’audition du ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, plusieurs élus ont relayé « l’appel à l’aide » des Etats baltes et de la Finlande, inquiets des velléités russes sur leur territoire. « Ayons cette réflexion sur le rôle des garanties de sécurité entre Européens », a abondé le ministre.
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