La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 13 octobre dernier l’instauration de quotas de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1000 salariés. La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, déposée par la députée LREM de l’Essonne Marie-Pierre Rixain, sera examinée en séance publique le 27 octobre au Sénat.
Le Premier ministre a annoncé jeudi une indemnité de 100 euros pour 38 millions de Français afin de compenser l’inflation des tarifs de l’énergie. Le porte-parole du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, invité vendredi matin de Public Sénat, aurait préféré un dispositif agissant directement sur le mécanisme des prix.
Face à un « statut quo qui n’est plus possible », le président de l’AMF a brossé à grands traits ce que pourrait être l’avenir des collectivités. Il critique la fusion des régions, réforme uniquement budgétaire selon François Baroin, tout comme la suppression de la taxe d’habitation, « une erreur ».
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la « vigilance sanitaire ». Un amendement du gouvernement permet aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. La mesure a de fortes de chances de ne pas passer au Sénat. La Haute assemblée l’avait déjà rejetée en juillet dernier.
Les sénateurs ont adopté ce 21 octobre, après modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.
« Comment on peut dire que la maison individuelle est ni écologique, ni économique, ni sociale ? » s’est étonné le président de l’AMF, François Baroin, suite aux critiques de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, sur ce modèle. Cette dernière est revenue ensuite sur ses propos.
Les deux chambres du Parlement ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Un compromis a été trouvé sur les deux points durs, à savoir l’avenir des cours criminelles départementales et l’étendue du secret professionnel des avocats.
Une étude montre que Total savait dès 1971 l’impact de ses activités sur le climat. L’entreprise a ensuite cherché à fabriquer « du doute » sur le réchauffement climatique. « Total a contribué à des fake news sur la question climatique », pointe le sénateur LREM Frédéric Marchand. « On ne peut pas juger. Cela fait 50 ans », tempère le sénateur LR Serge Babary.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a répliqué à la proposition de Valérie Pécresse, candidate à l’investiture des Républicains pour 2022, de supprimer 150 000 postes de fonctionnaires. Un chiffre que la présidente de l’Île-de-France a porté à 200 000 ce 20 octobre.
Aux questions d’actualité du Sénat, Gérald Darmanin a réfuté tout acte de repentance de la part du chef de l’Etat lors des commémorations du 17 octobre 1961. « Il y a eu des blessés par centaines, et plusieurs dizaines de morts du fait d’agents publics français. C’est une vérité historique », a-t-il rappelé.
Lors des questions d’actualité, le ministre de l’Agriculture a indiqué que le gouvernement allait suivre l’avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en publiant un décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle pour les agriculteurs.
Le nouvel appel d’Emmanuel Macron à réformer le droit d’amendement a hérissé les parlementaires de l’opposition. Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a demandé au Premier ministre de s’expliquer aux questions d’actualité au gouvernement. Jean Castex lui a reproché d’avoir fait une lecture « erronée » des propos du chef de l’État.
