Une mission d’information du Sénat sur la délinquance à Mayotte préconise de limiter davantage l’accès à la nationalité française par le droit du sol. Le ministre de l’Intérieur avait proposé cette mesure fin août lors d’un déplacement sur l’île.
« La droite sénatoriale acte l’incompétence du Parlement à exercer son pouvoir de contrôle de l’exécutif », dénonce le groupe PS du Sénat, après le refus de la commission des affaires étrangères de lancer une commission d’enquête sur l’affaire des sous-marins. « Sans moyen d’investigation, ni sur les hommes, ni sur les pièces, je ne vois pas comment on peut en savoir plus », répond son président, Christian Cambon.
« Le protocole ne prévoit pas, à ce stade, de passe sanitaire » pour accéder aux remontés mécanique, « néanmoins, nous devons être vigilants », affirme devant le Sénat le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne. Une « concertation » avec les professionnels « va se dérouler dans les prochains jours ».
A la veille de l’examen au Sénat du projet de loi prolongeant le passe sanitaire, le ministre en charge des relations avec le Parlement s’est montré défavorable aux modifications de la commission des lois de la Haute assemblée qui a limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. La majorité sénatoriale prévoit aussi d’instaurer le passe uniquement dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée.
Aux questions d’actualité du gouvernement du Sénat, la ministre de la Culture a été interpellée sur le phénomène de concentration des médias. Roselyne Bachelot a indiqué qu’elle allait proposer des outils de régulation publique.
Les sénateurs ont rendu hommage à Dinah Gonthier, ce mercredi 27 octobre. L’adolescente s’est donné la mort après avoir été victime de harcèlement scolaire. Plusieurs sénateurs ont interpellé le ministre de l’Education sur « ce fléau ».
Près d’un lit sur cinq est fermé dans l’hôpital public, selon une étude dirigée par le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy. Un chiffre alarmant qui ne saurait s’expliquer par la seule crise sanitaire, appuie-t-on au Sénat.
Dans son dernier rapport consacré à la candidature probable d’Éric Zemmour à l’élection présidentielle, la fondation Jean-Jaurès a cherché à dresser un portrait des électeurs du polémiste. Plus radical et plus masculin que celui de Marine Le Pen mais surtout bien plus intéressé par la politique.
Une proposition de loi pour abaisser l’âge de la majorité électorale sera examinée dans le cadre de la prochaine niche parlementaire du groupe socialiste du Sénat. Son président Patrick Kanner l’a annoncé sur Public Sénat.
À quelques semaines de l’examen du budget, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), note que les décaissements des fonds du plan de relance seront inférieurs aux objectifs cette année. le report de crédit en 2022 va réduire « l’effet de relance de l’économie », redoute le rapporteur.
Les sénateurs ont adopté en commission des lois le texte prolongeant le passe sanitaire. Ils ont limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. Le rapporteur Philippe Bas ne prévoit d’instaurer le passe que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. Les sénateurs ont aussi allégé les sanctions pour faux passe sanitaire.
Après un certain flottement, la République en Marche a défini lundi soir une ligne de conduite face au polémiste d’extrême droite. S’il convient de « ne pas répondre à l’outrance par l’outrance », il faut plutôt aller chercher Eric Zemmour « sur le fond ». Reste que parlementaires et ministres sont encore partagés sur l’attitude à adopter, entre volonté de répondre et peur de lui donner plus de « visibilité ».