Les sénateurs de la commission des affaires sociales, saisis sur le projet de loi destiné à soutenir le pouvoir d’achat, ont adopté une série d’amendements dans la soirée du 25 juillet. Ils ont notamment soutenu la possibilité de débloquer par anticipation l’épargne salariale, et restreignent les conditions de pérennisation de la prime Macron en 2024.
La grogne commence à monter au Sénat, aussi bien dans les rangs de la droite qu’à gauche, au sujet d’un nouveau traité commercial signé entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Les parlementaires, toujours en attente d’un projet de loi de ratification d’un accord conclu avec le Canada en 2016, veulent se prononcer.
Le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement suivait l’avis de la Haute Autorité de Santé qui dans la matinée a émis un avis négatif sur la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Elle préconise toujours la vaccination obligatoire pour ces derniers.
Le débat monte sur l’idée d’une taxe exceptionnelle sur les groupes qui ont tiré parti de la reprise économique après le covid-19 ou encore de la hausse des matières premières. Au Sénat, une majorité de voix sur ce type mesure pourrait même se dégager.
Le sénateur centriste Loïc Hervé a dénoncé sur Public Sénat la difficulté de disposer de données précises et couvrant l’ensemble des personnels suspendus pour ne pas s’être conformés à l’obligation vaccinale.
Le Sénat examine ce 20 juillet le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire ». Entre le retour de la possibilité d’exiger des tests négatifs aux frontières en cas d’apparition d’un variant dangereux, ou l’introduction d’un mécanisme de retour des soignants non vaccinés, le texte a été substantiellement remodelé en commission.
Une mission d’évaluation de la commission des affaires économiques du Sénat, transpartisane, propose une mise à jour du cadre de la politique de la ville. Elle réclame également à l’Etat des engagements forts, notamment une loi de programmation.
Alors que la réintégration des personnels de santé non suspendus depuis septembre 2021 se pose dans les débats parlementaires, la société savante médicale a exprimé une opposition ferme envers cette éventualité. Au Sénat, le débat sur l’amendement de Philippe Bas sur les soignants non vaccinés ne fait pas non plus l’unanimité et s’annonce mouvementé.
La commission des finances du Sénat, réunie ce 19 juillet, a examiné le projet de loi, qui arrête le montant définitif des dépenses et recettes pour l’année 2021. Mécontente de sa présentation en dehors du délai légal, et des « procédures d’exception » budgétaires, elle proposera de rejeter le texte en séance.
Dans un rapport sur le budget 2022, la commission des finances du Sénat insistait sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile.
Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.
Pierre Moscovici, auditionné par la commission des finances du Sénat, est venu une nouvelle fois attirer l’attention des parlementaires sur la dégradation de la situation budgétaire. Une alerte exprimée alors que débute l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
