Deux sénateurs clés de la majorité sénatoriale restent sur leur faim au sujet du projet de loi de prorogation des récentes modifications de l’assurance-chômage. Ils pointent surtout un dessaisissement des organisations syndicales et patronales. Quant à la future réforme « à la canadienne », ils attendent les modalités exactes. Une socialiste s’indigne du mécanisme de modulation en fonction de la conjoncture imaginé par l’exécutif.
Le gouvernement présente en Conseil des ministres ce 7 septembre un projet de loi pour proroger les règles d’indemnisation, redéfinies en 2019. En parallèle, il souhaite également aller plus loin, en modulant le système en fonction de la situation économique. Une nouvelle idée qui rencontre l’opposition ferme des syndicats.
Ce 9 septembre, les ministres de l’Energie de l’Union européenne se réuniront pour un sommet extraordinaire. En début de semaine, la France et l’Allemagne ont affiché un front uni pour promouvoir l’idée d’une contribution visant les producteurs ayant réalisé des bénéfices élevés dans la crise énergétique actuelle. Le chemin est encore long.
Plus d’un mois après l’examen du budget rectificatif au Parlement, le débat sur l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les profits importants de certains secteurs refait surface. Sur fond de solutions européennes sur les prix de l’énergie, des sénateurs regrettent la frilosité du gouvernement sur la fiscalité.
Les sénateurs ont amendé le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, en réduisant les frais de résiliation des abonnements téléphoniques avec engagement, au cours de la deuxième année.
La droite sénatoriale a échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %. Les groupes de gauche, les centristes, les marcheurs et le gouvernement s’y sont fermement opposés.
Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’une baisse temporaire des cotisations employeur sur les heures supplémentaires. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a cependant indiqué que le gouvernement était prêt à « circonscrire » la mesure à « certaines entreprises ».
À une dizaine de jours de la clôture de la session extraordinaire, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, dresse quelques perspectives pour la méthode de travail avec les parlementaires. Il promet de les associer et de les écouter davantage.
Invité de Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt, s’est exprimé ce 27 juillet 2022 sur les principes qui guideront la prochaine réforme de l’assurance chômage. Notamment le besoin d’un assouplissement à la hausse ou à la baisse des indemnisations, en fonction du contexte économique.
Le volet financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat a été adopté dans la nuit du 26 au 27 juillet à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont débattre du texte en commission dès ce jeudi.
Alors qu’Élisabeth Borne a demandé aux administrations un effort important pour réduire la consommation d’énergie, focus sur les engagements pris par le Sénat en la matière. Une feuille de route pour le moins ambitieuse a été adoptée l’an dernier.
