Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a franchi l’étape de la commission des finances du Sénat ce 27 octobre. Sous l’impulsion de leur rapporteur général, Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont adopté une nouvelle trajectoire, accélérant le redressement des finances publiques.
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a interpellé ce 26 octobre la ministre Rima Abdul-Malak à propos des 24 ossements de présumés combattants tués pendant la conquête coloniale, remis par la France à l’Algérie en 2020. Selon le New York Times, la majorité des crânes proviennent de corps dont l’identité reste incertaine.
Public Sénat diffuse la première réaction de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak à la disparition à l’âge de 102 ans du peintre Pierre Soulages.
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
Les difficultés des Français en matière de pouvoir d’achat pèsent sur la popularité d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne, selon le baromètre politique d’Odoxa réalisé pour les chaînes parlementaires. Les cadres de la Nupes, comme Jean-Luc Mélenchon, n’en tirent pas profit. Marine Le Pen, en revanche, progresse.
Refus de CDI, correction du système de bonus-malus visant les entreprises, contrats des intérimaires ou encore attachement au paritarisme : le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail porte désormais la marque de la majorité sénatoriale. Tour d’horizon des évolutions intervenues en commission, avant l’examen dans l’hémicycle cette semaine.
Jérôme Bascher (LR) relève un angle mort dans le contrôle parlementaire, en matière de préservation des intérêts économiques et stratégiques français. Il souhaite une nouvelle instance, calquée sur la délégation au renseignement.
Le ministre des Comptes publics a annoncé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour interdire les versements d’allocations sociales sur des comptes basés en dehors de l’Union européenne. La mesure, poussée par la centriste Nathalie Goulet, avait été votée dès 2021 au Sénat, sans prospérer au-delà.
Auditionnée au Sénat ce 19 octobre, la ministre Sylvie Retailleau a confirmé qu’un mécanisme de compensation était en cours de réflexion pour les établissements de l’enseignement supérieur, pour leurs surcoûts énergétiques. En attendant, elle les encourage à puiser dans leurs réserves de précaution. Une réflexion sur l’aménagement du calendrier universitaire va aussi être lancée.
Les socialistes, par la voie de la sénatrice Monique Lubin, ont fait pression sur le gouvernement, une nouvelle fois ce 19 octobre, pour l’organisation d’une grande conférence sociale pour les salaires. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement encourageait les branches professionnelles et les entreprises au dialogue.
Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, a réagi sur Public Sénat après son échange tendu avec la Première ministre sur les conséquences à tirer du meurtre de la jeune Lola.