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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du projet de loi
Amendé durant cinq jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté en première lecture par les sénateurs ce 15 novembre, par 193 voix contre 102. Lors des explications de vote, plusieurs groupes ont exprimé le besoin d’une grande loi de santé.
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Santé
Budget 2023 de la Sécurité sociale : les principales modifications après son passage au Sénat
Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté le budget de la Sécurité sociale en le remaniant. Les sénateurs ont fait évoluer projet de loi sur de nombreux points, notamment la retraite à 64 ans. Tour d’horizon des modifications opérées la semaine dernière.
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Économie
Le député RN affirme que la remise à la pompe n’a pas été appliquée intégralement, en se basant sur les chiffres du gouvernement. Il demande à la commission des finances la convocation d’une mission flash pour faire la lumière.
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Politique
Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy reproche à l’ancien ministre de l’Intérieur ses confessions tardives sur les vraies raisons de sa démission. Gérard Collomb explique avoir quitté le gouvernement en 2018 à cause de désaccords sur l’immigration.
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Santé
Le Sénat limite les prescriptions d’arrêts de travail par téléconsultation
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale, en limitant dans le temps les arrêts maladie prescrits à distance, à travers la télémédecine. Quant aux renouvellements, ils devront être prescrits à l’occasion d’une consultation physique.
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Économie
Les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa, au 1er juillet 2023, et non au 1er janvier 2024. Le Sénat a été soutenu dans cette modification par le gouvernement, lors de l’examen du budget de la Sécu.
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Santé
Retraites : le Sénat adopte un report progressif de l’âge de départ à 64 ans
Les sénateurs demandent la convocation d’une « convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites ». En cas d’absence d’accord pour ramener le régime des retraites à l’équilibre, le Sénat a inscrit des mesures automatiques dans le budget de la Sécurité sociale, dont un report progressif de légal de départ à 64 ans.
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Santé
Dix mois après la déflagration du scandale du groupe Orpea, le Sénat a donné son feu vert au renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanctions des Agences régionales de santé et des corps d’inspection sur les établissements de personnes âgées, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
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Santé
Le Sénat vote pour la quatrième année d’internat en médecine générale dans les déserts médicaux
Disposition forte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, l’allongement de l’internat de médecine générale à quatre ans, exercée en priorité dans les déserts médicaux, a été adopté au Sénat.
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Santé
Budget de la Sécu : feu vert du Sénat aux consultations de prévention, à des âges clés de la vie
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre l’une des propositions phares du gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) : la mise en place de rendez-vous de prévention en santé, à des étapes clés de la vie. Ils ont préféré inscrire le terme de « consultations », qui implique la présence de professionnels de santé, et proscrire le recours à la télémédecine dans ce cadre.
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Santé
Laboratoires : le Sénat s’oppose à « l’ultimatum » du gouvernement et limite la ponction à 2023
Les sénateurs ont dénoncé la « baisse pérenne » des tarifs des actes remboursés que le gouvernement veut imposer aux laboratoires de biologie médicale. Lors de l’examen du budget 2023 de la Sécurité sociale, la Haute assemblée a profondément corrigé les modalités de l’économie demandée.
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Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte une taxe de 300 millions d’euros sur les mutuelles
Les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie, pour financer les dépenses de santé. Avec un rendement de 300 millions d’euros, la contribution serait deux fois plus élevée que celle proposée par le gouvernement.
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