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Politique
Budget 2023 : le Sénat revalorise la dotation des communes à hauteur de l’inflation
Les sénateurs ont décidé d’augmenter le niveau de 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées aux collectivités territoriales, en réévaluant son montant en fonction des prévisions d’inflation. La commission des finances et le gouvernement y étaient opposés.
Le
Politique
Des témoignages forts d’élus ultramarins sur le climat inquiétant d’insécurité à Mayotte, en Guyane ou encore en Martinique, ont rythmé le premier temps fort de cette semaine de congrès de l’Association des maires de France.
Le
Politique
Accord entre députés et sénateurs sur le deuxième budget rectificatif 2022
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 22 novembre sur le deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année a été conclusive. Les sénateurs se montrent satisfaits d’avoir préservé plusieurs de leurs apports.
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Politique
Coupe du monde : Sacha Houlié dénonce les « dérives mafieuses » de la FIFA et de l’UEFA
Le député Renaissance, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, appelle les instances internationales du football à « changer leurs pratiques ». Le parlementaire n’a pas apprécié que la FIFA fasse plier les capitaines qui souhaitaient porter le brassard « One Love ».
Le
Politique
Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), « ne voit pas comment le gouvernement fera autrement » qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, pour faire adopter sa réforme des retraites.
Le
Politique
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation prévues par le gouvernement
Le ministère du Travail a présenté ce 21 novembre aux partenaires sociaux ses arbitrages sur les nouvelles modalités de perception des allocations-chômage. La durée d’indemnisation sera modulée en fonction du niveau du taux de chômage.
Le
Économie
Budget 2023 : les premiers points clés à retenir des débats qui s’ouvrent au Sénat
Les sénateurs engagent ce 17 novembre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tour d’horizon des temps forts qui devraient rythmer la séance, sur la base des amendements connus sur la partie recettes du texte.
Le
Politique
Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a-t-il souligné.
Le
Territoires
La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.
Le
International
Ocean Viking : Élisabeth Borne veut un sommet extraordinaire à Bruxelles sur les migrations
La Première ministre a été interrogée ce 16 novembre 2022 lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, l’a interpellée sur la politique migratoire de la France et les relations avec les autres États européens.
Le
Économie
Budget 2023 : un rapport du Sénat redoute des « conséquences dramatiques » pour le rail
Déjà préoccupés par la faiblesse des investissements dans le réseau ferroviaire, les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel regrettent l’absence de signal en faveur de la régénération des lignes, dans le projet de loi de finances pour 2023. Ils alertent sur l’impact de l’inflation sur la SNCF.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale 2023 : pas de compromis entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
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