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Politique
Budget : « On enlève au Parlement sa première fonction, le vote de l’impôt. C’est historique »
Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, estime que la suppression de la CVAE permise grâce à l’usage du 49.3, constitue un précédent. Aucune des deux chambres du Parlement n’a donné son accord.
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Le Sénat rejette le budget 2023 en nouvelle lecture
Après l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2023.
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Premier texte de 2023 au Sénat, le texte visant à assouplir les procédures d’installation pour les nouveaux EPR a été salué par des grands dirigeants de la filière au Sénat. Mais EDF ou encore Orano (ex-Areva) relèvent beaucoup d’angles morts, pas de nature à favoriser les nouvelles générations de réacteurs.
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Le PDG d’EDF Luc Rémont a donné des bonnes nouvelles ce 14 décembre au sujet de la disponibilité du parc nucléaire : trois des quinze réacteurs encore à l’arrêt vont reprendre du service avant les fêtes. Lors d’une table ronde au Sénat consacrée à la situation de la filière, l’énergéticien a estimé que la première vague de froid a pu être passée « sans difficultés ».
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La nouvelle conférence internationale, qui se tient à Paris ce 13 décembre, pour résoudre les difficultés de l’Ukraine cet hiver, se traduit par un milliard d’euros d’engagements en fonds et matériels. Un mécanisme de coordination pour acheminer cette aide a également été annoncé.
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Présidentielle 2027 : Olivier Marleix veut une désignation du candidat LR en 2024 au plus tard
Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale souhaite que son parti soit en ordre de bataille « rapidement ». Il souhaite l’émergence d’un candidat avant même les élections européennes de mai 2024.
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Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale reproche à l’exécutif « d’agiter un chiffon rouge inutile » avec l’éventualité d’un report de l'âge légal de départ à 65 ans. Ce niveau, qui serait vu comme une « provocation » par l’opinion selon Olivier Marleix, pourrait compromettre le soutien des députés LR.
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Lors de ses travaux déclenchés en réponse à une pétition lancée par la Fédération nationale des chasseurs, une mission sénatoriale a fait une découverte. Depuis son instauration il y a 13 ans, la suspension automatique de la réduction d’impôt, pour les dons aux associations condamnées pour des délits graves, n’a jamais été appliquée.
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Initiative franco-ukrainienne, une conférence en soutien au peuple ukrainien se tiendra le 13 décembre. L’objectif est d’assurer un soutien financier et logistique, alors que le pays a fait face ces dernières semaines à d’importantes destructions de ses infrastructures vitales.
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Réforme des retraites : combien pourrait rapporter le recul de l’âge légal de départ à 65 ans ?
Le gouvernement défend des mesures pour garantir l'équilibre du régime de retraites. Alors que l’exécutif s’apprête à présenter sa réforme, plusieurs simulations et estimations de la Direction du Trésor ou de la Caisse nationale d'assurance vieillesse circulent quant aux effets budgétaires.
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Zéro artificialisation nette : une proposition de loi va être déposée au Sénat
Une mission de contrôle du Sénat va déposer à la mi-décembre un texte pour répondre aux difficultés des collectivités locales dans la lutte contre le recul des espaces naturels et la bétonisation. Le gouvernement compte s’appuyer sur ce texte pour rouvrir la discussion.
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Compte personnel de formation : le Parlement adopte l’interdiction du démarchage commercial
Le Sénat a adopté à l’unanimité, et sans modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale luttant contre la fraude au CPF. Ce texte consensuel devrait donc être promulgué rapidement et rentrer en vigueur dans les prochaines semaines.
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